Votre vieux compte d’épargne ouvert en 2001 dans une banque qui a depuis fusionné avec une autre ? Il dort peut-être quelque part. Et si vous n’avez rien fait avec pendant cinq ans, votre banque a le droit de l’expédier vers l’État sans vous demander votre avis. C’est légal, c’est belge, et fin 2025, 819 millions d’euros se trouvaient sur des comptes dormants en Belgique. Autant dire qu’un sacré nombre de concitoyens ignorent qu’une partie de leur argent fait tranquillement la sieste dans les caisses de l’État.
À retenir
- Cinq ans sans bouger votre compte, et les banques peuvent le déclarer dormant
- Le gouvernement réduit bientôt le délai pour réclamer vos avoirs de 30 à 5 ans
- Seul un simple clic suffit tous les cinq ans pour garder votre compte vivant
Cinq ans d’inactivité, et la mécanique se met en marche
Un compte à vue ou d’épargne est considéré comme dormant suite à une inactivité d’au moins cinq ans : plus aucune opération enregistrée sur le compte, plus aucun contact entre le titulaire et l’institution financière. Le mot « contact » mérite qu’on s’y attarde : se rendre à la banque pour scanner sa nouvelle carte d’identité ou simplement se connecter à sa plateforme bancaire en ligne compte comme contact. il ne faut pas grand-chose pour tenir son compte en vie.
Exception notable : si une personne est titulaire de plusieurs comptes dans la même institution financière, aucun de ces comptes n’est considéré comme dormant s’il y a eu au moins une intervention pour l’un d’eux au cours de la période de cinq ans. Pratique pour ceux qui ont leur compte courant et leur compte épargne à la même enseigne. Moins pratique pour celui qui a oublié ce vieux livret dans une banque différente.
Font également partie des « avoirs dormants » : les comptes-titres, les coffres ou les assurances-vie dont vous êtes le bénéficiaire. Il n’est pas rare qu’un particulier ait ouvert, voici 20 ou 30 ans, un compte d’épargne dans une petite banque locale, ou un compte-titres pour un portefeuille modeste, avant d’en changer et d’oublier l’ancien compte. Un déménagement non signalé, un changement de nom, une fusion bancaire, et la trace pratique se perd.
Ce que fait la banque avant de transférer votre argent
La banque ne vide pas votre compte sans crier gare, du moins pas sans une tentative de vous retrouver. Les banques et compagnies d’assurance doivent d’abord envoyer une lettre à la dernière adresse connue du titulaire. S’il n’y a pas de réaction, elles peuvent effectuer des recherches dans le Registre national pour retrouver leurs clients dormants, puis elles sont tenues d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si celle-ci ne donne aucun résultat, la procédure de recherche est terminée.
Mais voilà le piège : les ayants droit de petits avoirs dormants ne sont pas toujours recherchés par les institutions. C’est le cas pour les avoirs de moins de 60 euros. Et si les frais de recherche dépassent 10 % du montant des avoirs dormants, les banques versent l’argent des comptes dormants sans recherche préalable au service Comptes dormants, notamment lorsqu’il s’agit de moins de 60 euros. Ensuite, vous ne pouvez plus récupérer cet argent.
Si la banque ou la compagnie d’assurances ne parvient pas à reprendre contact avec son client, elle a l’obligation, depuis 2008, de transférer les avoirs dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est là que l’argent atterrit, bien rangé, en attendant que vous vous manifestiez.
Le gouvernement De Wever veut accélérer la récupération
Jusqu’ici, à partir du moment où les avoirs dormants ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, vous disposez de 30 ans pour réclamer vos crédits. Passé ce délai, le délai de prescription trentenaire est appliqué et les fonds reviennent finalement au Trésor. Trente ans, c’était confortable. Le gouvernement Arizona entend changer la donne.
Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), souhaite réduire ce délai de prescription à dix ans pour les bénéficiaires disparus, et à cinq ans pour les comptes inactifs. Le gouvernement De Wever souhaite ainsi, dès 2026, sortir 474 millions d’euros de la Caisse des Dépôts et Consignations pour alimenter le budget de l’État. Bref, ce n’est pas tant votre inaction qui est sanctionnée, c’est surtout un trou budgétaire qui cherche un bouche-trou.
La réforme prévoit également d’autres changements qui méritent attention. Le projet du gouvernement est de supprimer les intérêts sur les avoirs dormants. Il prévoit aussi que les fonds de moins de 250 euros transférés à la CDC ne puissent plus être récupérés par leurs titulaires, alors que jusqu’à présent, seuls les montants de 60 euros étaient concernés. La hausse du seuil de 60 à 250 euros n’est pas anodine : elle signifie que davantage de petits avoirs partiront directement dans les caisses de l’État, sans que personne ne vous prévienne. Des partis politiques ont d’ailleurs noté que certains comptes deviennent dormants à la suite de fusions de banques, de communications perdues ou de changements de numérotation des comptes. Soit des changements qui ne peuvent pas être imputés au client.
L’annonce a eu un effet immédiat. En seulement sept jours, 1 505 requêtes ont été introduites pour récupérer des fonds, pour un total de 1,7 million d’euros réclamés. Habituellement, un tel volume n’est atteint qu’après cinq mois. Les Belges, visiblement, n’avaient besoin que d’un coup de pied pour aller vérifier.
Comment vérifier et récupérer votre argent
La bonne nouvelle : la procédure pour récupérer des avoirs dormants est simple et gratuite. Via le site sécurisé MyMinfin, vous pouvez rechercher si vous avez des avoirs dormants en cliquant sur « Consulter mes avoirs dormants dans e-DEPO », après vous être identifié. Votre eID ou l’application Itsme suffisent. Le service gouvernemental vise à vous virer les fonds dans les trente jours si votre dossier est complet. La récupération des avoirs est entièrement gratuite, sans frais administratifs.
Si vous préférez éviter le tout-numérique, une demande peut être envoyée par e-mail en remplissant le formulaire de demande et en l’envoyant avec une copie de la carte d’identité à info.cdcdck@minfin.fed.be.
Pensez aussi à vérifier pour vos proches : il vaut la peine de vérifier également les comptes de parents âgés ou de proches décédés, des montants oubliés y dorment parfois depuis des années. Et pour éviter que la situation ne se reproduise : il suffit d’effectuer une transaction ou de contacter la banque une fois tous les cinq ans. Une simple connexion à votre compte en ligne suffit à éviter que votre compte ne devienne dormant.
Reste une question que la réforme soulève sans vraiment y répondre : si l’État raccourcit le délai pour mettre la main sur l’argent, a-t-il en retour l’obligation d’informer activement les citoyens concernés ? La grande majorité des avoirs dormants transférés par les institutions financières à la Caisse des Dépôts et Consignations ne sont jamais réclamés. En 2024, 14,8 millions d’euros ont été restitués à leurs titulaires, alors que dans le même temps, environ 70 millions d’euros ont fait le chemin inverse, des banques vers la CDC. Le déséquilibre est éloquent. Tant que les Belges n’iront pas vérifier d’eux-mêmes, l’État continuera de dormir sur leur argent.
Sources : lavenir.net | levif.be