Votre golden retriever est vautré sur la banquette arrière, truffe à la vitre, comme d’habitude. Un contrôle de police, et l’addition peut grimper jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Ce n’est pas une hypothèse de travail : c’est le quotidien du Code de la route belge, et les agents verbalisent de plus en plus sur ce point précis.
À retenir
- La loi belge cache une zone grise qui joue en faveur des policiers verbalisants
- À 50 km/h, un chien de 20 kilos devient un projectile de plus de 500 kilos
- Trois amandes différentes pour un même chien : 35€, 135€ ou 375€ selon l’appréciation de l’agent
Ce que dit vraiment la loi belge, et ce qu’elle ne dit pas
Le Code de la route belge ne contient pas de dispositions spécifiques sur la manière dont vous devez transporter votre chien dans la voiture. Nulle part n’est-il indiqué que le chien doit être dans une cage de transport ou sécurisé d’une autre manière. De même, la place dans le véhicule n’est pas déterminée. C’est là que beaucoup de propriétaires de chiens se sentent rassurés à tort.
Car la nuance qui change tout se cache ailleurs dans ce même Code de la route. La loi belge n’impose pas explicitement de moyen de sécurisation, mais stipule que le conducteur doit rester maître de son véhicule à tout instant. Concrètement, même s’il n’est pas écrit tel quel dans le Code de la route que c’est interdit, il est prévu qu’un conducteur doit rester en permanence maître de son véhicule. Or, conduire avec un toutou sur les genoux peut gêner les manœuvres du maître. Sur cette base, un policier pourrait donc verbaliser le conducteur.
Le conducteur doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et d’avoir constamment le contrôle du véhicule. L’animal de compagnie doit donc être installé de manière à ne pas gêner la conduite et à ne pas être un danger pour les occupants, sans quoi il y a un risque de sanction. Ce flou juridique apparent est en réalité une zone grise qui joue systématiquement en faveur du policier qui vous arrête.
Combien ça coûte, précisément ?
Le barème des sanctions varie selon la situation. Une simple gêne à la conduite expose à une amende de 35 euros. Si le chien est assimilé à un passager non attaché ou s’il constitue une mise en danger, la contravention grimpe à 135 euros, majorée jusqu’à 375 euros. Trois chiffres très différents, pour une même photo : votre labrador assis à l’arrière sans aucune attache.
La décision appartient à l’agent. Un chien calme et tranquille sera peut-être ignoré. Un chien qui passe la tête entre les sièges, qui s’agite ou qui se retrouve sur les genoux du conducteur : c’est une verbalisation quasi certaine. Il n’existe pas (encore) de texte imposant un mode de transport spécifique pour les animaux de compagnie. Toutefois, le conducteur doit rester maître de son véhicule à tout moment. Si un policier estime que votre chien représente un danger potentiel, vous pouvez être verbalisé.
Et ce n’est pas tout. Certains assureurs pourraient revoir à la baisse leur indemnisation si la gravité d’un accident est liée à la présence d’un chien non retenu dans le véhicule. L’amende, c’est le problème immédiat. Le refus partiel de couverture assurantielle, c’est le problème qui coûte vraiment cher.
Le danger physique que personne ne réalise vraiment
Au-delà de l’aspect financier, le danger physique est réel. Des tests de sécurité ont montré qu’à 50 km/h, un chien de 20 kilos non attaché se transforme en projectile pouvant exercer une force équivalente à plus de 500 kilos. Pour un chien de 30 kilos, on dépasse facilement la tonne. En cas de freinage d’urgence ou de collision, l’animal peut écraser le siège avant et provoquer de graves blessures aux cervicales du conducteur ou des passagers.
En cas d’accident ou même de freinage brutal, un chien non attaché peut devenir un danger pour les autres passagers. Il peut être projeté avec une force considérable, provoquant des blessures graves, voire mortelles, pour les occupants du véhicule. La plupart des propriétaires qui mettent leur chien sur la banquette arrière n’ont pas cette image en tête. Ils pensent confort, pas physique des chocs.
Les solutions concrètes pour être en règle
La bonne nouvelle : il existe plusieurs options, selon la taille de votre animal et le type de véhicule. Pour un chien, il peut être placé sur la banquette en étant attaché avec une « ceinture pour chien » accrochée au moins à 2 points du harnais (pas au collier). Cette précision n’est pas anodine : une attache au collier peut étrangler l’animal lors d’un impact.
Il est plus prudent d’installer le chien dans une caisse adaptée dans le coffre d’un break, d’un SUV ou d’un monospace à condition que l’espace du coffre soit séparé de l’habitacle par une grille ou une vitre de sécurité. Pour les SUV et breaks si répandus en Belgique, vous pourrez trouver chez votre garagiste un filet ou une grille pour séparer le coffre du reste de l’habitacle. C’est l’idéal pour y placer la cage en toute sécurité, ou pour y laisser l’animal en liberté dans le coffre. En cas de choc, grâce à la grille ou au filet, il ne sera pas projeté dans l’habitacle.
La ceinture de sécurité pour chien est le système le plus sûr et le plus confortable pour des chiens de taille petite à moyenne et relativement calmes pendant le voyage. Il s’agit d’une laisse reliée au collier ou au harnais à fixer sur le système d’attache de la ceinture de sécurité. Cette ceinture permet à votre chien de rester en place et l’empêche de sauter sur le fauteuil du conducteur. Elle permet aussi de maintenir l’animal lors du choc. Préférez le harnais au collier qui risquerait de l’étrangler. Lors d’un freinage brusque, le harnais répartit mieux la force de l’impact et réduit les risques de blessures.
Un dernier point qui mérite d’être gardé en tête si vous passez la frontière cet été : la tolérance belge relative n’a rien d’universel en Europe. En Allemagne, une obligation d’attacher le chien existe. L’amende y est de 30 euros, pouvant monter à 75 euros en cas d’accident suite à un animal ayant gêné la conduite. Au Royaume-Uni, l’article 58 du Code de la route indique que les animaux doivent être suffisamment retenus pour ne pas distraire le conducteur. Ne pas respecter cette règle est passible d’une amende de 5.000 livres sterling et d’un retrait de 9 points sur le permis. De quoi relativiser l’amende belge de 375 euros.