En Belgique, la législation concernant la détention et la gestion des chiens évolue régulièrement pour assurer la sécurité publique et le bien-être animal. D’ici 2026, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur, impactant directement les propriétaires canins. Voici un tour d’horizon des principales modifications à anticiper.
À retenir
- Une nouvelle approche pour le port de la muselière selon la taille et le poids, pas la race.
- Des mesures européennes influencent la législation belge sur le bien-être animal.
- L’identification électronique et l’enregistrement des chiens deviennent strictement obligatoires.
Obligation renforcée de tenir son chien en laisse
La réglementation actuelle impose déjà aux propriétaires de tenir leurs chiens en laisse dans les espaces publics. Cette obligation, inscrite dans les Règlements généraux de police (RGP), s’applique aux rues, trottoirs, parcs, sentiers, marchés et zones résidentielles. Les exceptions concernent uniquement les espaces explicitement autorisés, tels que certains parcs canins clôturés.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions administratives communales (SAC), avec des amendes variant selon la localité et la gravité de l’infraction. Par exemple, une première infraction peut coûter entre 75 € et 150 €, et jusqu’à 350 € en cas de récidive ou de mise en danger d’autrui. Dans les zones naturelles protégées, les contrôles sont souvent renforcés pour protéger la faune sauvage.
Cette mesure vise à prévenir les accidents, les conflits entre chiens, les fugues, et à protéger la faune locale. Tenir son chien en laisse est donc un acte de responsabilité et de respect envers les autres usagers de l’espace public.
Port de la muselière pour les chiens de grand gabarit
Une évolution notable concerne l’imposition du port de la muselière pour les chiens dépassant un certain gabarit. Dans certaines zones, comme la zone de police Meuse-Hesbaye, l’article 20 du RGP stipule que tout chien mesurant plus de 40 cm au garrot ou pesant plus de 20 kg doit porter une muselière dans des contextes à risque, tels que les manifestations, les lieux publics densément fréquentés ou les transports en commun.
Cette disposition remplace les anciennes listes de races dites « dangereuses » et se concentre sur la taille et le poids de l’animal, indépendamment de sa race. L’objectif est de prévenir les incidents en milieu urbain et de garantir la sécurité de tous.
Révision du Code wallon du Bien-être animal
Le Gouvernement wallon a annoncé une révision du Code du bien-être animal pour s’aligner sur les réalités du terrain et simplifier les démarches administratives. Parmi les mesures envisagées :
- Remplacement du permis de détention par un certificat de confiance, visant à faciliter l’adoption responsable d’animaux de compagnie.
- Professionnalisation du secteur de l’élevage, avec davantage de formations pour les éleveurs.
- Renforcement de la sensibilisation des acquéreurs, notamment via l’amélioration du certificat de détention et le renforcement des conditions d’acquisition de certaines races de chiens présentant des besoins spécifiques.
- Intégration des dispositions relatives aux affections héréditaires susceptibles de compromettre le bien-être des chiens et des chats, ainsi que les modalités concernant les hypertypes.
Ces mesures visent à créer un cadre cohérent, scientifiquement fondé et aligné sur les futures exigences européennes en matière de bien-être animal.
Harmonisation avec les normes européennes
Au niveau européen, des efforts sont en cours pour harmoniser les pratiques en matière de bien-être animal. En juin 2025, le Parlement européen a approuvé sa position sur des normes minimales pour l’élevage, l’hébergement et la manipulation des chats et des chiens. Ces nouvelles règles pourraient aider les autorités à mieux contrôler l’élevage et le commerce des animaux, tout en facilitant pour les acheteurs la vérification de l’origine de leur futur animal de compagnie et le respect des normes en vigueur.
Parmi les modifications introduites :
- Interdiction de la reproduction des hybrides (résultat d’un croisement avec une espèce sauvage).
- Exclusion de la reproduction pour les femelles ayant subi deux césariennes, afin de protéger leur santé et leur bien-être.
- Exclusion de la reproduction pour les chiens et chats présentant des caractères extrêmes susceptibles d’affecter leur bien-être ou celui de leur descendance.
- Interdiction de la participation à des compétitions, des « shows » ou des expositions pour les animaux présentant des conformations extrêmes ou des mutilations.
Ces initiatives européennes influencent directement les législations nationales, y compris en Belgique, et visent à garantir des conditions de vie décentes pour les animaux de compagnie.
Identification et enregistrement des chiens
Depuis le 1er juillet 2024, un nouvel arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est entré en vigueur, renforçant les obligations en matière d’identification et d’enregistrement des chiens. Les propriétaires doivent s’assurer que leur animal est identifié par une puce électronique et enregistré dans la base de données officielle Dog ID. En cas de changement de responsable, les données doivent être mises à jour dans un délai de huit jours.
Ces mesures facilitent la traçabilité des animaux, contribuent à lutter contre les abandons et permettent de retrouver plus facilement les chiens perdus.
En somme, les nouvelles règles prévues d’ici 2026 en Belgique visent à renforcer la responsabilité des propriétaires, assurer la sécurité publique et améliorer le bien-être des chiens. Il est essentiel pour chaque détenteur de se tenir informé de ces évolutions législatives afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre les humains et leurs compagnons à quatre pattes.