Vous êtes propriétaire de votre trottoir ? En Belgique, ça n’empêche pas la commune d’arracher votre potager sans prévenir
En Belgique, être propriétaire de votre trottoir ne vous donne pas le contrôle absolu de ce qui s’y passe. La commune peut arracher votre potager sans prévenir, car le trottoir reste un espace public soumis aux règlements communaux. Découvrez vos droits réels et comment sécuriser votre jardin de rue.