Vous avez soigneusement arraché vos plants de tomates, installé vos herbes aromatiques entre les dalles et créé un petit coin de verdure devant chez vous. Le trottoir est à votre nom, figure dans l’acte notarié. Quelques semaines plus tard, les ouvriers communaux passent et font table rase. Sans un mot. Bienvenue dans l’une des particularités les moins connues du droit belge : même propriétaire de votre trottoir, vous n’êtes pas vraiment maître chez vous.
À retenir
- Vous avez un titre de propriété, mais la commune reste maître du jeu sur votre trottoir
- Les règlements de police peuvent imposer l’enlèvement de votre végétation, même cultivée
- L’autorisation préalable de la commune est la seule vraie protection pour votre potager
Le trottoir privé : une exception qui coûte cher à comprendre
Les pouvoirs publics sont présumés être propriétaires des trottoirs, la présomption ne pouvant être renversée que par la preuve que l’assiette desdits trottoirs a été établie sur des terrains appartenant à des propriétaires riverains. En clair : par défaut, le trottoir appartient à la commune ou à la Région. Mais il existe des cas où vous en êtes bel et bien propriétaire, notamment lorsque vous l’avez construit vous-même avec l’autorisation de l’autorité gestionnaire ou lorsqu’un transfert de propriété a eu lieu entre le gestionnaire de la voirie et le riverain, ce qui reste, précisons-le, un cas plutôt rare.
Propriétaire ou pas, la règle de base ne change presque pas. Le trottoir est généralement admis comme un accessoire de la voirie et est soumis à toutes les obligations et charges qui découlent des principes régissant les voies publiques, à la condition qu’il soit ouvert ou affecté à la circulation. Le fait de détenir le titre de propriété du bout de béton devant votre maison ne vous confère pas un droit absolu sur ce qui s’y passe. Le trottoir reste, dans l’esprit du droit, un espace de circulation collective, même si c’est vous qui payez les travaux de réparation.
Cerise sur le gâteau (ou plutôt tomate sur le trottoir) : le trottoir fait intégralement partie de l’espace public. En conséquence, les propriétaires riverains ne peuvent pas s’opposer aux décisions de la commune, autorité gestionnaire. La formule est tranchante. Votre potager peut disparaître d’un revers de pelle, légalement.
Ce que la commune peut imposer, et faire d’office
La commune propriétaire d’un trottoir peut, par un règlement général de police administrative, imposer l’entretien au riverain du trottoir et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir. La logique est paradoxale : vous pouvez être à la fois propriétaire d’un bien et contraint par la commune à l’entretenir selon ses propres standards, sans avoir votre mot à dire sur ce qui y pousse.
Une commune peut, au travers de son règlement communal, imposer aux riverains l’entretien de la portion de trottoir, d’accotement et de rigole se trouvant en regard de sa demeure ou de sa propriété, afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique. Cela inclut l’enlèvement des végétaux, le nettoyage des excréments d’animaux, ainsi que l’enlèvement des déchets de toute sorte.
Et si vous ne vous exécutez pas ? En cas de négligence, le riverain sera tenu comme responsable du dommage et il peut être procédé d’office à une mise en état à ses frais. si votre potager est jugé contraire à la sécurité ou à la commodité de passage, la commune peut intervenir sans votre accord, et vous envoyer la facture. Dans son règlement, l’autorité communale peut choisir de spécifier que la végétation spontanée doit être enlevée. Une formulation volontairement large qui peut englober bien plus que les mauvaises herbes.
La police locale de certaines zones enfonce le clou : vous êtes tenus de veiller à la propreté de l’accotement aménagé ou du trottoir devant la propriété que vous occupez, jusqu’au filet d’eau inclus. Obligation de résultat, donc, sur un espace que vous croyiez pouvoir aménager librement.
Potager sur trottoir : entre biodiversité et règlement de police
La tendance des « trottoirs cultivés » ou des « jardins de rue » a explosé ces dernières années en Belgique, portée par des initiatives citoyennes et l’engouement pour les espaces comestibles en ville. Mais le droit n’a pas suivi à la même vitesse. Entre votre bonne volonté écologique et le règlement communal, la frontière est mince.
Le problème tient à la sécurité des usagers. Le gestionnaire de l’espace public procède à la définition de seuils de tolérance aux « mauvaises herbes » que l’on décide d’accepter sur un espace, en termes de proportion du sol couvert par la végétation et de hauteur. L’obligation d’entretien des trottoirs par les riverains nécessitera une adéquation de sa formulation avec cette démarche, par exemple en insistant sur la gêne, la sécurité ou la commodité de passage, plutôt que sur la présence elle-même de la végétation. Tout n’est donc pas perdu : une tomate bien taillée qui ne déborde pas sur le passage piéton a plus de chances de survivre qu’un massif de courgettes envahissant la moitié du trottoir.
Tout occupant d’un immeuble doit veiller à ce que les plantations soient entretenues de manière à ce qu’elles ne surplombent pas la rue à moins de 4,5 mètres au-dessus du sol et à sur le trottoir à moins de 2,5 mètres. Pour un potager de faible hauteur, ce critère-là ne pose généralement pas de problème. Mais d’autres règles s’appliquent sur la superficie couverte, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ou simplement l’appréciation subjective de l’agent communal.
Côté pesticides, la situation est au moins plus claire : il est interdit pour les professionnels et les particuliers d’utiliser des pesticides sur les trottoirs ou sur tout autre espace revêtu relié au réseau de collecte des eaux pluviales. Si vous voulez désherber autour de vos plants, vous devrez vous armer d’une binette et d’un peu de patience, les désherbants chimiques, le sel et même le vinaigre blanc sont proscrits sur ces surfaces.
Comment sécuriser votre coin de verdure : la bonne démarche
La clé, en Belgique, c’est l’autorisation préalable. L’autorisation délivrée au propriétaire riverain l’est à titre précaire et est révocable à tout moment. Voilà qui dit tout sur la fragilité de la situation : même avec un papier en bonne et due forme, la commune garde la main. Mais au moins, en passant par le collège communal avant d’installer quoi que ce soit, vous évitez l’arrachage surprise et vous créez un dialogue.
Certaines communes wallonnes et bruxelloises ont d’ailleurs développé des chartes ou des permis spécifiques pour les « jardins de façade » ou les trottoirs végétalisés. Ces démarches, encore informelles dans beaucoup d’endroits, permettent de formaliser le projet, de définir les espèces tolérées et de garantir un minimum de pérennité à votre potager de rue. Avant de planter le premier semis, un coup de fil au service urbanisme ou environnement de votre commune reste le réflexe le plus utile. Il est conseillé de toujours se renseigner auprès de sa ville ou de sa commune avant d’entamer les travaux.
Un détail souvent ignoré : l’obligation d’entretien du trottoir existe indépendamment du point de savoir si les trottoirs appartiennent au domaine public ou sont privatifs. Elle s’applique de manière générale quelle que soit la largeur de la bande de terrain séparant la chaussée des propriétés riveraines. Propriétaire ou simple riverain, la charge est identique, ce qui, dans un sens, réduit l’intérêt pratique d’être titulaire du titre de propriété d’un bout de trottoir. On paie les impôts fonciers dessus, on en assure l’entretien, et la commune en dispose. Un bel exemple de ce que les juristes belges appellent, sans rire, une « obligation de moyen ».