En 2026, la Belgique introduit une nouvelle législation visant à renforcer la réglementation concernant les chiens dits « dangereux ». Cette initiative vise à améliorer la sécurité publique tout en assurant le bien-être animal. Les propriétaires de ces chiens devront se conformer à des obligations accrues, notamment en matière de déclaration, de formation et de détention.
À retenir
- Une déclaration obligatoire avant 6 mois pour certaines races
- Formation obligatoire avec attestation pour tous les propriétaires concernés
- Des pouvoirs étendus aux autorités locales en cas de non-respect
Déclaration obligatoire des chiens dangereux
Dorénavant, les propriétaires de chiens appartenant à des races considérées comme dangereuses, ou issus de croisements de ces races, sont tenus de déclarer leur animal auprès de l’administration communale. Cette déclaration doit être effectuée avant que le chien n’atteigne l’âge de six mois. Les races concernées incluent, entre autres, l’American Staffordshire Terrier, le Pit Bull Terrier, le Rottweiler et le Tosa Inu. Cette mesure vise à assurer un suivi précis de ces animaux et à prévenir d’éventuels incidents.
Formation et attestation d’aptitude pour les propriétaires
Les détenteurs de chiens classés comme dangereux devront désormais suivre une formation spécifique sur l’éducation et le comportement canins. Cette formation, d’une durée de sept heures, est sanctionnée par une attestation d’aptitude. L’objectif est de responsabiliser les propriétaires en leur fournissant les connaissances nécessaires pour gérer correctement leur animal et prévenir les comportements agressifs. Sans cette attestation, il sera interdit de détenir un chien de catégorie 1 ou 2.
Évaluation comportementale des chiens
Outre la formation des propriétaires, une évaluation comportementale des chiens concernés est requise entre l’âge de huit et douze mois. Réalisée par un vétérinaire habilité, cette évaluation permet de déterminer le niveau de dangerosité de l’animal et d’adapter les mesures de prévention en conséquence. Selon les résultats, des évaluations périodiques peuvent être imposées pour assurer un suivi continu du comportement du chien.
Renforcement des pouvoirs des autorités locales
Les bourgmestres disposent désormais de pouvoirs accrus pour assurer la sécurité publique. En cas de non-respect des obligations par le propriétaire, ou si le chien présente un danger avéré, le bourgmestre peut ordonner des mesures telles que la saisie de l’animal, voire son euthanasie dans les cas les plus graves. Ces dispositions visent à garantir une réaction rapide et efficace face aux situations à risque.
Assurance responsabilité civile obligatoire
Les propriétaires de chiens dangereux doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages potentiels causés par leur animal. Cette obligation vise à garantir une indemnisation adéquate des victimes en cas d’incident. Les propriétaires devront fournir une preuve de cette assurance lors de la déclaration de leur chien à l’administration communale.
Interdiction de certaines pratiques d’élevage
En parallèle, la nouvelle législation interdit des pratiques d’élevage jugées préjudiciables au bien-être animal, telles que les mutilations, la consanguinité excessive et l’utilisation de colliers électriques. Ces mesures visent à promouvoir des méthodes d’élevage respectueuses des animaux et à prévenir les comportements agressifs résultant de conditions de vie inappropriées.
Cette réforme législative marque une avancée significative dans la gestion des chiens considérés comme dangereux en Belgique. En responsabilisant les propriétaires et en renforçant les pouvoirs des autorités locales, elle vise à assurer une cohabitation harmonieuse entre les chiens et la société, tout en respectant le bien-être animal. Les propriétaires concernés sont donc invités à se conformer à ces nouvelles obligations pour garantir la sécurité de tous.