Une belle promenade dominicale dans les Ardennes, quelques branches mortes qui traînent au sol, un poêle à bois qui attend à la maison. La tentation est humaine. Et pourtant, ce geste anodin en apparence peut valoir une amende salée. La règle est simple, même si peu de promeneurs la connaissent vraiment : il est formellement interdit de ramasser du bois, même mort, en forêt (publique ou privée) sans une autorisation explicite du propriétaire.
À retenir
- Une amende jusqu’à 2 000 euros vous attend si vous remplissez votre coffre
- Le bois mort n’est pas qu’une bûche inutile : il abrite 25 % de la faune forestière
- L’affouage et d’autres solutions légales existent pour se chauffer à bas coût
Ce que dit le code forestier, sans ambiguïté
Prélever du bois sans autorisation est illégal : « le code forestier l’interdit », explique Nicolas Delhaye, chef de cantonnement de Liège au Département de la Nature et des Forêts. « Que ce soit du bois sur pied, du bois mort ou des branches au sol, ce n’est pas autorisé. » Voilà qui est dit clairement, même si le panneau signalétique en forêt, lui, est souvent absent.
La règle vaut en Wallonie comme à Bruxelles. On ne peut rien récolter en forêt, bois mort, litière, champignons, fleurs, sans accord du propriétaire. Et ce propriétaire peut être très varié : environ 50 % des forêts belges appartiennent à des propriétaires privés, et 50 % à des propriétaires publics, la Région wallonne, qui possède les forêts domaniales, ou encore les communes, les CPAS, les fabriques d’église.
La juriste Vania Malengreau, du Service public de Wallonie, précise la distinction qui s’applique entre différents types de prélèvements : « La mousse, les pierres et le bois mort font partie d’une autre catégorie : ils participent de la formation de la litière forestière, et de la création d’humus. Et donc, il n’est pas autorisé d’en prélever. » là où cueillir deux poignées de jonquilles reste toléré sous conditions, le bois mort obéit à une logique différente, plus stricte.
Il n’y a d’ailleurs pas d’affiches dédiées ni de campagne de sensibilisation à l’interdiction de ramassage du bois mort en forêt. Afin de ne pas multiplier les panneaux, il n’est pas prévu d’en ajouter si la situation ne le nécessite pas urgemment. Ce qui explique que tant de promeneurs l’ignorent de bonne foi.
Quelles sanctions risque-t-on concrètement ?
L’ignorance de la loi, comme on dit, n’en excuse pas la violation. Le prélèvement de produits non autorisés peut faire l’objet d’une amende administrative jusqu’à 2 000 euros, s’agissant d’une infraction de quatrième catégorie. Une perception immédiate de 100 euros peut en outre être proposée au contrevenant.
La tolérance existe, mais elle a ses limites. Il peut y avoir une tolérance pour le ramassage de l’un ou l’autre morceau de bois mort, mais dans des proportions très limitées. Un agent ne verbalisera bien entendu pas un promeneur qui ramasse un bâton en cours de promenade ou un enfant qui emportera un morceau de bois en souvenir. Par contre, il ne s’agit pas de remplir un coffre ou une remorque entière. La ligne de démarcation est celle du bon sens, mais aussi celle du volume. Et si l’infraction dépasse le simple grapillage, ramasser du bois en forêt, même s’il est mort et au sol, est considéré comme du vol si vous n’avez pas l’autorisation du propriétaire. Le code pénal peut alors prendre le relais.
Un détail pratique que peu de promeneurs anticipent : ramasser du bois sans autorisation, c’est courir le risque d’une amende allant de 135 à 1 500 euros, voire d’être poursuivi pour vol. Les outils ou le véhicule peuvent être confisqués. La belle économie de chauffage peut donc se transformer en note très amère.
Le bois mort, bien plus qu’une bûche qui traîne
Derrière cette interdiction, il y a une réalité écologique que la science forestière a mis des décennies à faire admettre. Environ 25 % des espèces forestières dépendent du bois en décomposition pour au moins une partie de leur cycle de vie, incluant des milliers d’espèces d’insectes, de champignons, d’oiseaux comme les pics, de chauves-souris, de petits mammifères et d’amphibiens.
Le bois mort a une importance capitale en termes de conservation et d’évolution des milieux naturels forestiers. Le maintien d’une certaine quantité de bois mort au sol fait partie de la gestion forestière moderne et participe à la formation de la litière forestière, et à la création d’humus. Ce tronc vermoulu qui vous semble inutile est en réalité un immeuble à loyer modéré pour une faune invisible mais vitale.
On estime que 20 à 40 m³ de bois mort à l’hectare, au lieu des 10 m³ qui constituent la moyenne wallonne, permettrait de préserver l’essentiel de cette biodiversité sans se priver des autres apports de la forêt. Le Parc national de l’Entre-Sambre-et-Meuse en a fait l’un de ses axes de travail. Ce n’est pas du sentimentalisme vert : c’est de la sylviculture sérieuse.
Le bois mort participe même à la prévention des ravages causés par certains insectes comme le scolyte. laisser ce bois en place protège les arbres vivants alentour. La forêt « propre » à laquelle certains promeneurs sont attachés est en réalité une forêt appauvrie.
Les alternatives légales pour se chauffer au bois
La hausse des factures d’énergie de ces dernières années a rendu la tentation du bois gratuit encore plus forte. Avec l’augmentation des prix de l’énergie, la tentation de ramasser du bois mort en forêt pour alimenter son poêle à bois peut être grande, mais c’est pourtant interdit par la loi. Des CPAS wallons avaient même, demandé pour une série de personnes précarisées de pouvoir avoir accès à ce bois mort, ce qui avait été refusé par le DNF. La règle ne souffre pas d’exception sociale, même si le sujet met mal à l’aise.
La voie légale la plus connue reste l’affouage. C’est une pratique ancestrale, encore en vigueur dans certaines communes forestières belges : la commune autorise ses habitants à prélever une certaine quantité de bois dans les forêts communales pour leur usage personnel. C’est une piste pour obtenir du bois de chauffe à très bas coût, voire gratuitement, hors petite taxe administrative. Depuis le Code forestier wallon de 2008, le législateur a substitué l’affouage par la vente de bois de chauffage réservée aux habitants (art. 74, 8°). En pratique, c’est votre commune qu’il faut consulter en premier lieu.
Il existe aussi des alternatives moins connues : dons entre particuliers via des plateformes en ligne, récupération de chutes de bois non traité chez des artisans ou paysagistes, ou encore prélèvement avec l’accord du propriétaire, y compris dans les forêts publiques, c’est soit la Région wallonne, soit une commune, soit un CPAS qu’il faut consulter, ce sont eux les propriétaires de ce genre de forêt.
Une dernière chose que le DNF souligne d’ailleurs : le bois mort que l’on retrouve en forêt est en général humide et déjà dégradé de sorte qu’il ne constitue pas un combustible intéressant en termes de pouvoir calorifique. Même d’un point de vue pratique, remplir son coffre de branches ramassées en forêt relève souvent de l’idée reçue autant que de l’infraction. Pour chauffer un poêle efficacement, le bois sec, idéalement séché deux ans, reste infiniment plus performant que ce tronc spongieux aperçu lors de la balade du dimanche.
La forêt belge est accessible, généreuse, belle. Elle se mérite aussi, et se respecte, y compris dans ce qui s’y décompose tranquillement, loin des coffres de voiture.
Sources : my-jugaad.eu | biodiversite-foret.fr