Le permis de bâtir était prêt, l’architecte avait bouclé les plans, le terrain était trouvé. Et puis, retour du fonctionnaire communal : dossier incomplet. Motif ? L’absence d’une citerne de récupération d’eau de pluie. Pour des milliers de futurs propriétaires belges, cette obligation tombe du ciel, et pas dans le bon sens du terme.
À retenir
- Une obligation invisible qui peut bloquer votre permis de bâtir à tout moment du processus
- Les règles diffèrent radicalement selon que vous êtes en Flandre, Bruxelles ou Wallonie
- En Wallonie, le piège se cache dans les règlements communaux ignorés par la plupart des constructeurs
Trois régions, trois réalités
En Belgique, comme souvent, la réglementation dépend de où vous posez vos briques. En Flandre et à Bruxelles, l’installation d’une citerne d’eau de pluie est obligatoire pour les nouveaux logements ou lors de rénovations. En Wallonie, la situation est plus subtile, et c’est là que les surprises guettent.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, depuis la fin 2006, il est obligatoire de placer une citerne d’eau de pluie pour toute nouvelle construction. Le règlement régional d’urbanisme du 21 novembre 2006 impose une dimension minimale de la citerne d’eau de pluie de 33 litres au m² de surface de toiture en projection horizontale. Concrètement, pour une maison avec 100 m² de toiture, cela représente un minimum de 3.300 litres de capacité, souvent bien davantage dans la pratique, puisque les projets intègrent en plus un volume tampon anti-inondation.
En Flandre, la Région a élaboré, depuis déjà 2013, une réglementation en matière d’installation de citernes d’eau de pluie. Aujourd’hui, l’installation d’une citerne d’eau de pluie de minimum 5.000 litres est obligatoire pour toute personne qui construit, idem pour d’importants travaux de rénovation, dont les projets de reconstruction ou d’extension de minimum 40 m². Et le nord du pays n’a pas levé le pied depuis : à partir d’octobre 2023, une citerne d’au moins 7.500 litres doit être installée pour une surface de toit supérieure à 80 m². Si votre toit couvre plus de 120 m², une citerne d’eau de pluie de 10.000 litres est obligatoire.
En Wallonie, les candidats bâtisseurs respirent… jusqu’à la première réunion avec leur commune. S’il n’est pas obligatoire d’installer une citerne d’eau de pluie pour une nouvelle construction, une commune sur cinq l’impose néanmoins comme condition à la délivrance d’un permis d’urbanisme. Une commune sur cinq, c’est loin d’être anecdotique. Et rien n’oblige ces communes à l’afficher en grand sur leur site internet.
Le piège wallon : quand le règlement communal surprend
C’est dans la partie sud du pays que le casse-tête administratif est le plus redoutable. En Wallonie, ce sont les autorités locales qui, via le permis d’urbanisme, imposent ou non une citerne d’eau de pluie. Résultat : deux communes voisines peuvent avoir des exigences radicalement différentes. Un bâtisseur qui s’inspire du projet de son voisin, sans vérifier le règlement communal, risque de découvrir l’obligation au moment du dépôt du dossier. Délais repoussés, plans à revoir, budget impacté.
Certaines communes wallonnes ont formalisé cette exigence dans le cadre de plans de prévention contre les inondations. Dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S (Prévention et LUtte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés), une des mesures arrêtées concerne l’urbanisme et contraint à réduire l’impact des rejets d’eau de pluie des nouvelles constructions dans le réseau d’égouttage. Cette obligation stipule que toute nouvelle construction devra être munie d’une citerne à eau de pluie d’une capacité de 10.000 litres avec un ajutage à 5.000 litres dont le diamètre sera de maximum 5 cm. Des contraintes très précises, qu’aucun architecte ne peut se permettre d’ignorer.
La Wallonie a par ailleurs intégré, depuis décembre 2021, une obligation de gestion des eaux pluviales dans les zones à risque d’inondation. L’imposition de mesures de temporisation de toute nouvelle superficie imperméabilisée, mesures dont fait partie l’installation d’une citerne de récupération des eaux de pluie, a été intégrée dans la circulaire inondation adoptée courant décembre 2021. Ces zones couvrent une part non négligeable du territoire wallon, particulièrement marqué par les crues de juillet 2021.
Ce que la cuve implique concrètement
Outre l’obligation d’installation, des règles techniques s’imposent quel que soit votre région. La plus importante : la loi impose que les tuyauteries d’eau de pluie et d’eau de distribution soient distinctes, aucune liaison ne peut exister entre les deux réseaux d’alimentation. Brancher un flexible entre les deux pour pallier une citerne vide en période de sécheresse est formellement interdit. Un flexible avec deux vannes d’arrêt afin de rebasculer sur l’eau de distribution contrevient à la législation. C’est une erreur courante chez les propriétaires qui bricolent leur installation.
À Bruxelles, vous devez récupérer les eaux de pluie des toitures et les réutiliser pour des usages qui ne nécessitent pas d’eau potable, comme les chasses d’eau, l’arrosage, le nettoyage, en installant une ou plusieurs citernes de récupération des eaux de pluie. L’eau de la citerne n’alimente donc pas le robinet de la cuisine, mais bien les WC, la machine à laver et les robinets extérieurs. Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez une sanction au sens de la législation environnementale.
Côté budget, le prix de revient pour une installation complète varie entre 1.500 et 6.000 euros, hors TVA, frais de transport et d’installation. Les coûts seront plus élevés pour une rénovation que pour une construction neuve, des travaux d’excavation supplémentaires étant nécessaires. Une dépense qui peut donc être multipliée par deux ou trois selon le contexte. Pour atténuer la facture, des primes existent. Les Régions n’offrent pas d’aide financière lors de l’installation d’une citerne à eau de pluie, mais une vingtaine de communes octroient une prime, dont le montant est variable et peut grimper jusqu’à 1.700 €.
Un investissement que les chiffres justifient
Passée la mauvaise surprise réglementaire, l’équation économique penche pourtant du bon côté. En moyenne, ce sont 600 litres d’eau de pluie par m² de toiture que vous pouvez récupérer tous les ans. Même pendant les mois où il pleut moins, vous pouvez tout de même récupérer 30 à 40 litres par m² de toiture. De quoi alimenter sérieusement les chasses d’eau et la machine à laver sur une bonne partie de l’année.
Un couple qui utilise exclusivement l’eau de sa citerne pour ses toilettes peut économiser entre 120 et 150 euros par an rien que sur ce poste. Avec une citerne, vous économisez ainsi pas moins de 50 % sur votre facture d’eau et, en période de sécheresse, vous évitez de puiser dans les ressources d’eau potable qui se raréfient. Sur quinze ans de durée de vie d’une installation, les économies cumulées permettent d’amortir largement l’investissement de départ.
La dimension patrimoniale mérite aussi d’être mentionnée : une valorisation de +2 à 4 % sur le prix de vente est constatée pour une maison avec citerne et système complet fonctionnel. Dans un marché immobilier où chaque argument compte, une installation conforme et bien entretenue devient un atout à la revente. À Bruxelles, par ailleurs, l’obligation a même été étendue aux travaux de transformation ou de rénovation des bâtiments existants, avec une augmentation des volumes tampons minimaux requis pour les citernes d’eau de pluie. La direction du voyage, en Belgique comme à l’échelle européenne, est claire : la gestion de l’eau de pluie devient une composante incontournable de tout projet de construction sérieux.
Sources : ovalo.be | environnement.brussels