Non, un gilet fluo et l’éclairage public ne suffisent pas à mettre un cycliste en règle en Belgique, et c’est précisément ce que l’assureur du conducteur a répondu à la victime de ce choc survenu à 18 heures. La loi est claire : entre le coucher et le lever du soleil, ou dès que la visibilité descend sous les 200 mètres, un feu avant et un feu arrière sont obligatoires sur le vélo, point final. Le reste, aussi utile soit-il, reste accessoire aux yeux du Code de la route.
À retenir
- Un gilet fluo ne remplace jamais légalement un feu de vélo selon le Code belge
- Les réverbères ne protègent pas le cycliste : il roule souvent dans le cône d’ombre
- En cas d’accident, l’assureur regarde vos feux, pas votre équipement de visibilité
Ce que dit vraiment le Code de la route belge
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les cyclistes doivent utiliser à l’avant et à l’arrière un feu fixe ou clignotant non éblouissant, blanc ou jaune à l’avant, rouge à l’arrière, visible la nuit par atmosphère limpide à une distance minimale de 100 mètres. Le texte ne laisse aucune place à l’interprétation, et pourtant beaucoup de cyclistes s’imaginent protégés par d’autres équipements.
Certains cyclistes pensent que les catadioptres obligatoires, voire une veste fluo, suffisent à être vus. C’est vrai que c’est déjà mieux que rien, mais ce n’est pas suffisant, ni légalement, ni pour la sécurité. Un réverbère éclaire la chaussée, pas nécessairement le cycliste qui roule dans son cône d’ombre. Et un gilet fluo ne fonctionne bien que si une source lumineuse extérieure vient le « réveiller », ce qui n’est pas garanti selon l’angle d’approche du véhicule.
Ce détail compte doublement à la mi-septembre, moment où les soirées raccourcissent brutalement en Belgique. On vient de passer l’équinoxe d’automne, cela veut dire que les nuits sont plus courtes que les jours pendant les 6 prochains mois. Un trajet domicile-travail qui se faisait en pleine lumière en juin bascule soudain dans la pénombre dès 18 ou 19 heures. C’est souvent à ce moment précis, entre chien et loup, que les accidents se multiplient : ni vraiment nuit, ni vraiment jour, la zone grise où l’œil humain peine le plus à distinguer les contrastes.
Corps couvert, vélo pas forcément
Voici où la réponse de l’assureur prend tout son sens juridique. En Belgique, le cycliste bénéficie du statut d’usager faible, et cette protection ne dépend pas de la ponctualité de son éclairage. En cas de collision entre une voiture et un vélo, la loi belge prévoit une protection particulière pour le cycliste, considéré comme un usager vulnérable. Résultat : ses dommages corporels sont toujours pris en charge par l’assurance responsabilité civile auto du conducteur, peu importe qui est en tort. même sans lumière, un cycliste blessé sera soigné et indemnisé pour son corps.
Le bât blesse ailleurs, du côté du matériel. Pour les dégâts matériels, genre un vélo abîmé, là, on regarde qui est en tort selon le Code de la route, en se basant sur les règles de circulation : feux, priorités, panneaux. Absence de feux avant et arrière, rouler sans être vu dans une rue sombre : voilà exactement le genre d’élément qui permet à un assureur de pointer une faute partagée, voire de refuser purement et simplement d’indemniser le cadre tordu ou la roue voilée. Les dégâts au vélo ne sont couverts par l’assurance du véhicule que si le cycliste n’est pas en tort ; si le cycliste est responsable de l’accident, c’est sa propre assurance familiale qui devra intervenir.
C’est là que le gilet fluo et les réverbères, aussi rassurants soient-ils psychologiquement, ne pèsent pas lourd dans la balance juridique. L’assureur ne demande pas « étiez-vous visible en théorie », il demande « étiez-vous en règle avec l’article du Code qui impose des feux ». Deux questions différentes, deux réponses parfois opposées.
Des chiffres qui donnent le vertige
La visibilité n’est pas un détail cosmétique dans les statistiques belges de sécurité routière, elle est carrément identifiée comme facteur aggravant. La sécurité routière s’améliore pour tous les usagers de la route, à l’exception des cyclistes, selon une analyse des chiffres de Statbel par l’assureur AG Insurance. En 2022 et 2023, le nombre d’accidents mortels impliquant des cyclistes a même passé la barre symbolique des 100. Plus frappant encore : le pourcentage de cyclistes décédés à la suite d’un accident de la circulation est passé de 10,9 % en 2013 à 20,2 % en 2023, soit près du double en 10 ans. Un cycliste tué sur cinq dans les statistiques de mortalité routière, c’est un chiffre qui aurait fait bondir n’importe quel Belge il y a dix ans à peine.
Du côté wallon, la photographie n’est pas plus réjouissante. Selon l’Agence wallonne pour la sécurité routière, en 2023, 57 cyclistes sont décédés et plus de 7.000 ont été blessés. Et parmi les causes régulièrement citées par les assureurs et les autorités, le manque de visibilité revient systématiquement, une des causes de ce nombre d’accidents malheureusement croissant, dont la responsabilité incombe à la fois aux cyclistes et aux autorités, ces dernières étant aussi pointées du doigt pour l’éclairage public parfois défaillant ou les pistes cyclables mal signalées.
La leçon à tirer avant la prochaine sortie à vélo
Le réflexe le plus efficace reste le moins glamour : un feu avant blanc ou jaune, un feu arrière rouge, allumés dès que le jour décline, sans attendre la nuit noire pour s’équiper. C’est pourtant simple et peu coûteux de s’équiper convenablement, d’autant que l’éclairage peut être placé sur le vélo, mais aussi sur le cycliste lui-même, ce qui apporte de la souplesse. Un petit clignotant fixé sur le casque ou le sac à dos coûte à peine plus cher qu’un café en terrasse, et peut faire toute la différence lors d’une expertise d’assurance.
Un dernier détail mérite d’être connu : la sonnette figure elle aussi parmi les équipements obligatoires du vélo, tout comme les catadioptres latéraux sur les rayons et les pédales. Autant de petits éléments qui, séparément, semblent anodins, mais qui, additionnés lors d’un constat d’accident, peuvent faire basculer un dossier d’indemnisation complète vers un partage de responsabilité. Le gilet fluo n’est pas inutile, loin de là, mais il n’a jamais remplacé légalement une simple ampoule.
Sources : newsroom.ag.be | coraliefournier-avocat.fr