Le message était clair : « le nom du bénéficiaire ne correspond pas au numéro de compte indiqué ». Et pourtant, le virement de 1 200 euros est parti. Résultat, la banque n’est pas obligée de rembourser un centime, car en cliquant sur « confirmer » malgré l’alerte, le client devient légalement responsable de son propre choix. C’est la règle du jeu depuis l’introduction du nouveau système de vérification des virements en Belgique, et elle ne laisse que peu de marge de manœuvre une fois l’argent envoyé.
À retenir
- Une notification sans blocage : votre banque vous avertit, mais c’est vous qui décidez
- La ligne rouge entre transaction autorisée et non autorisée change tout en droit bancaire
- Ignorer l’alerte volontairement : la négligence grave qui ferme toutes les portes au remboursement
Un système censé protéger, mais qui ne protège que ceux qui l’écoutent
Depuis le 9 octobre 2025, toutes les banques actives en zone euro doivent vérifier, pour chaque virement, que le nom encodé par le client correspond bien au titulaire réel du compte IBAN indiqué. Le système, qui s’applique à tous les virements en euros vers des comptes de la zone euro, permet notamment de détecter les incohérences typiques des arnaques à la facture, où des escrocs interceptent une facture légitime et modifient discrètement les coordonnées bancaires du bénéficiaire. En Belgique, les grandes banques comme ING, KBC ou BNP Paribas Fortis ont commencé à déployer cette vérification progressivement avant l’échéance officielle.
Le principe est simple sur papier : si le nom ne correspond pas exactement à l’IBAN, une notification apparaît à l’écran avant la validation finale. Le hic, c’est que cette notification n’est qu’un avertissement, pas un blocage. Le client garde toujours la main. Comme le résume Charline Gorez, porte-parole de Febelfin, le client, lorsqu’il effectuera un virement, aura la décision finale, donc s’il reçoit une notification mais choisit de ne pas en tenir compte, c’est sa responsabilité. la banque a fait son travail en affichant le message. La suite, c’est l’affaire du client.
Transaction autorisée : la ligne rouge qui change tout
Pour comprendre pourquoi la banque peut refuser de rembourser, il faut distinguer deux mondes juridiques bien séparés. D’un côté, les transactions non autorisées : un pirate accède au compte, effectue un virement sans que le titulaire n’en sache rien, et là, le remboursement est obligatoire par la loi, presque automatique. De l’autre, les transactions autorisées, où le client a lui-même validé l’opération, code d’accès en main, avertissement affiché ou pas. La législation distingue les transactions non autorisées, pour lesquelles le remboursement est obligatoire, des transactions autorisées, dans lesquelles le client a effectué le virement lui-même. Dans ce second cas, aucune obligation légale ne pèse sur la banque.
Le cas de l’acompte payé en urgence à un « inconnu » tombe typiquement dans cette seconde catégorie. Le client a vu le message, l’a lu (ou pas), et a quand même appuyé sur confirmer, souvent par peur de perdre une réservation, un logement ou une commande. Sur ce point, la position de Febelfin est constante depuis des mois : en cas d’erreur ou de fraude, aucun remboursement automatique par la banque n’est garanti si l’avertissement a été ignoré. Ce n’est pas de la mauvaise volonté du secteur bancaire, c’est la lecture stricte de la directive européenne sur les services de paiement, qui ne prévoit de protection renforcée que pour les opérations que le client n’a pas lui-même autorisées.
Il existe malgré tout une nuance importante, et elle vaut la peine d’être connue avant d’abandonner tout espoir. La loi dit que la banque doit analyser toutes ces circonstances, ces faits qui sont liés au phishing et s’il n’y a pas de faute de la part du client, la banque remboursera, explique la porte-parole de Febelfin à propos des dossiers de phishing. Mais dans le cas d’un avertissement clairement affiché et délibérément ignoré pour gagner du temps, la marge de négociation devient très étroite : si la banque estime qu’il a eu une négligence grave, le client ne touchera pas un centime. Payer un acompte dans la précipitation à un IBAN signalé comme suspect ressemble fort, aux yeux d’un juriste bancaire, à cette négligence grave qui ferme toutes les portes.
Ce qu’il reste à faire quand l’argent est déjà parti
Tout n’est pas nécessairement perdu pour autant, même si les chances restent minces. La première réaction, la plus urgente, consiste à contacter sa banque immédiatement pour tenter un rappel de fonds, ce qu’on appelle un recall, avant que le bénéficiaire frauduleux ne vide le compte receveur. Les banques disposent de services fraude accessibles en permanence, « en cas d’arnaque, la banque va tout faire pour récupérer la plus grande partie possible de l’argent qui a été transféré par le fraudeur », précise Febelfin, même si le succès de cette démarche dépend surtout de la rapidité de réaction et du fait que les fonds n’aient pas déjà été retirés ou transférés ailleurs.
Déposer plainte à la police reste indispensable, ne serait-ce que pour disposer d’un procès-verbal qui pourra appuyer un éventuel recours ultérieur devant l’Ombudsman en conflits financiers ou devant un tribunal. Sur ce terrain, le rapport de force évolue lentement en Belgique. Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, a récemment mis la pression sur le secteur bancaire en réclamant plus de transparence : parmi les demandes du ministre, l’obligation pour les banques d’indiquer sur quelle base juridique elles s’appuient pour ne pas appliquer la procédure de remboursement prévu par la loi, et des mesures législatives et coercitives pourront être prises à l’avenir. Febelfin, de son côté, travaille avec les autorités à la mise en place d’un numéro centralisé à contacter en cas de fraude, grâce à l’extension du service Card Stop.
Un détail mérite d’être connu avant de se précipiter sur un virement urgent : plusieurs banques permettent d’ajouter le bénéficiaire concerné à une liste de contacts de confiance après vérification manuelle du nom exact, ce qui évite de revoir l’alerte à chaque paiement récurrent. Febelfin conseille aussi aux particuliers d’utiliser le nom officiel du bénéficiaire, par exemple, indiquer « Jean Dupont » plutôt que « Papa » pour éviter des alertes répétées, et adapter le nom dans sa liste de bénéficiaires de confiance peut également prévenir ces messages. Un acompte à payer dans l’urgence n’a jamais valu la peine de sauter cette étape de trente secondes qui, elle, ne coûte rien.
Sources : moneyvox.fr | agn-avocats.fr | kohenavocats.com