Une bouffée de fumée de bois qui s’invite systématiquement sur la terrasse au moment de l’apéro, ça use une amitié de voisinage plus vite qu’on ne l’imagine. Bonne nouvelle et mauvaise nouvelle à la fois : le juge de paix belge ne peut pas, sauf cas extrême, interdire à votre voisin d’allumer son poêle à bois. Mais il peut parfaitement l’obliger à rehausser son conduit de cheminée, à ses frais, pour que la fumée se disperse plus haut au lieu de redescendre chez vous. C’est la solution la plus fréquemment retenue par les tribunaux, en Belgique comme ailleurs, quand le dialogue amiable a échoué.
À retenir
- Le juge ne peut pas interdire un poêle, même si la fumée envahit votre terrasse
- La fréquence et l’intensité de la gêne détermine si c’est un trouble « excessif »
- La solution privilégiée : forcer le voisin à rehausser son conduit à ses dépens
Le trouble de voisinage, une notion précise depuis 2021
Depuis le 1er septembre 2021, ce n’est plus le vieil article 544 du Code civil qui sert de base légale à ces litiges, mais un texte spécifiquement dédié à la question. Depuis le 1er septembre 2021, l’article 544 du code civil relatif aux « troubles de voisinage excessifs » a été remplacé par l’article 3.50 et on a ajouté un nouvel article 3.101 qui traite spécifiquement des troubles de voisinage excessifs. Sur le fond, la philosophie reste la même : en pratique très peu a changé.
Le nouvel article 3.101 pose le principe suivant : les propriétaires voisins ont chacun droit à l’usage et à la jouissance de leur bien immeuble, et dans l’exercice de l’usage et de la jouissance, chacun d’eux respecte l’équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable. Concrètement, votre voisin a parfaitement le droit d’allumer son poêle. Vous avez, de votre côté, le droit de ne pas transformer votre jardin en fumoir permanent. Le texte précise même comment le juge doit trancher entre ces deux libertés : pour apprécier le caractère excessif du trouble, il est tenu compte de toutes les circonstances de l’espèce, tels le moment, la fréquence et l’intensité du trouble, la préoccupation ou la destination publique du bien immeuble d’où le trouble causé provient.
une flambée occasionnelle un soir d’hiver ne posera jamais problème. C’est la répétition, la fréquence des allumages et l’intensité de la gêne qui font basculer une simple nuisance tolérable vers un trouble « excessif » au sens de la loi. Et attention : un trouble n’ouvre droit à réparation que s’il est anormal, c’est-à-dire s’il dépasse la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage, car vivre à proximité d’autrui implique nécessairement de supporter certaines gênes, on ne peut exiger un silence absolu ni l’absence de toute odeur de cuisine ; c’est seulement lorsque le déséquilibre devient excessif que la loi intervient.
Pourquoi le juge préfère la rallonge de conduit à l’interdiction pure
C’est là que réside la véritable subtilité du dossier fumée de cheminée. Un juge de paix, saisi d’une plainte, ne va quasiment jamais interdire purement et simplement l’usage d’un feu ouvert ou d’un poêle : ce serait disproportionné et priverait le voisin d’un droit de jouissance légitime de son bien. La sanction proportionnée, c’est la mesure technique qui règle le problème à la source sans priver personne de son chauffage d’appoint. En pratique, cela signifie souvent une obligation de rehausser le conduit d’évacuation, parfois de l’isoler pour améliorer le tirage, ou d’installer un système de dispersion des gaz. Un exemple souvent cité en la matière illustre bien ce raisonnement : il est établi que les fumées émanant de la cheminée de l’immeuble à usage d’habitation constituent une gêne pour les voisins qui excède les inconvénients normaux du voisinage, quand bien même il ne s’agit pas d’une gêne permanente mais seulement d’une gêne récurrente se produisant en fonction de certaines conditions atmosphériques, en particulier en cas de vent. Et le tribunal avait balayé l’argument de la conformité aux règles techniques : le fait que la cheminée respecte les normes applicables est sans incidence.
Ce point mérite d’être souligné, car beaucoup de propriétaires se croient à l’abri simplement parce que leur installation a été posée par un professionnel agréé et respecte les normes de construction en vigueur. Or les normes techniques, comme les NBN belges relatives au positionnement des conduits, poursuivent un objectif différent de celui du droit civil : elles sont rédigées dans l’unique but de permettre une évacuation correcte des gaz, pas celui d’éviter des désagréments au voisinage. on peut être parfaitement en règle sur le plan technique et malgré tout condamné pour trouble de voisinage devant le juge de paix belge, compétent quel que soit le montant réclamé.
Sur le terrain, cependant, une rallonge de conduit ne fait pas toujours des miracles. Un intervenant expérimenté en la matière notait avec justesse que le gros des nuisances apparaît quand le tirage n’est pas optimum, quand le poêle vient d’être allumé et qu’il est encore froid, quand la température externe est trop élevée, ou lors des inversions de températures. Le juge en tient compte : dans certains dossiers plus lourds, où le rehaussement s’est révélé insuffisant après des années de plainte, la solution radicale de démolition ou de suppression du conduit a même été validée par la Cour de cassation française, preuve que la marge de manœuvre du juge reste large selon la gravité constatée.
Et si la fumée devient un problème de santé publique
Il existe un second registre, distinct du simple litige privé entre voisins : celui du risque sanitaire. Quand la fumée dégage des concentrations problématiques de monoxyde de carbone ou d’autres polluants, ce n’est plus seulement le juge de paix qui peut intervenir, mais aussi le bourgmestre au titre de ses pouvoirs de police administrative. Un exemple belge documenté le confirme : le cas de fumées issues de la combustion d’un poêle à bois émanant d’une cheminée, au motif qu’elles présentent un risque de toxicité pour l’habitation voisine, a pu donner lieu adéquatement à une mesure de police du bourgmestre destinée au rehaussement des cheminées, le Conseil d’État considérant en effet que, le risque d’émanations de monoxyde étant réel, la mesure de police est légale dès lors qu’un trouble à l’ordre public est constaté.
Avant d’en arriver au tribunal, la voie amiable reste toujours la première étape recommandée, ne serait-ce que parce qu’une procédure devant le juge de paix prend du temps et de l’argent. Un ramonage annuel du conduit, du bois correctement sec sous les 20% d’humidité, ou l’ajout d’un filtre à particules peuvent parfois désamorcer le conflit sans robe ni toge. Mais si le dialogue échoue et que les preuves s’accumulent, photos, constats d’huissier, témoignages de plusieurs voisins, la balance penche généralement en faveur d’une rallonge de conduit payée par celui qui allume le feu, plutôt que d’une extinction pure et simple du plaisir du feu de bois.
Sources : droit-finances.commentcamarche.com | legifrance.gouv.fr | onb-france.com