Une alarme installée à la va-vite avant de partir en vacances, c’est bien. Mais sans la déclarer à la police dans les 10 jours qui suivent sa mise en service, vous êtes en infraction. Cette obligation, prévue par la réglementation belge, échappe à énormément de propriétaires fraîchement équipés.
La loi ne date pourtant pas d’hier. L’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme est entré en vigueur le 4 octobre 2007, et depuis, tout utilisateur d’un système d’alarme équipé d’une signalisation extérieure est censé le signaler officiellement. Le problème, c’est que la plupart des installateurs se concentrent sur la technique : capteurs, sirène, application mobile. La paperasse administrative, elle, reste souvent dans l’angle mort.
- Toute alarme avec signalisation extérieure doit être déclarée à la police dans les 10 jours suivant son installation en Belgique.
- La déclaration en ligne sur police-on-web.be prend cinq minutes et nécessite une carte d’identité électronique ou un token citoyen.
- Les propriétaires ne déclarant pas leur alarme risquent une amende administrative ou le désactivation de la sirène par la police.
Pourquoi cette déclaration existe (et pourquoi elle vous concerne)
Depuis la loi du 25 avril 2007, l’utilisateur d’un système d’alarme pourvu d’une signalisation vers l’extérieur (boitier extérieur, appel téléphonique…) est tenu de le déclarer à l’administration centrale. Concrètement, si votre alarme possède une sirène audible depuis la rue, un flash lumineux visible de l’extérieur, ou un système qui prévient quelqu’un par SMS en cas de déclenchement, vous êtes concerné. Sont visés les systèmes équipés d’une sirène extérieure audible depuis l’extérieur, d’une lumière visible de l’extérieur, ou d’un système de communication permettant d’informer une personne extérieure au bien protégé, par exemple via SMS.
L’objectif n’est pas de fliquer les citoyens équipés. Il s’agit de fluidifier les interventions du 101. Cet enregistrement permet au service 101 d’identifier immédiatement l’utilisateur de l’alarme concernée et de disposer des informations voulues pour entrer en contact avec lui. Sans cette fiche, les opérateurs se retrouvent à gérer une sirène qui hurle sans savoir qui contacter ni quel est le niveau de risque du bâtiment.
Ce que l’installateur ne vous dit pas toujours
Un détail change tout : la nature de votre contrat de surveillance. Les utilisateurs abonnés à une centrale de surveillance sont dispensés de cette obligation, cette dernière étant chargée de cette déclaration. Si vous avez opté pour une télésurveillance avec abonnement mensuel, respirez : c’est le prestataire qui s’en occupe. Mais si vous avez choisi une alarme autonome, sans centrale reliée, la balle est entièrement dans votre camp.
C’est précisément là que le bât blesse. Beaucoup de particuliers achètent aujourd’hui des kits d’alarme connectée, faciles à poser soi-même, sans passer par un abonnement de surveillance. Ces systèmes déclenchent une sirène extérieure et envoient une notification sur smartphone, ce qui les fait tomber pile dans le champ de l’obligation de déclaration. L’installateur, pressé de conclure la vente, mentionne rarement cette démarche administrative qui ne le concerne pas commercialement.
La déclaration elle-même ne prend pas des heures. Une petite formalité de cinq minutes permet aux services de police d’améliorer leur intervention en cas de déclenchement. Elle se fait exclusivement en ligne, via le site www.police-on-web.be, à l’aide de votre carte d’identité électronique et son lecteur, ou d’un token citoyen obtenu via belgium.be si vous n’avez pas de lecteur sous la main.
Les informations à préparer et le risque si vous zappez l’étape
La plateforme demande une série de données précises. Il faut indiquer le nom et l’adresse du lieu de l’installation, le numéro de téléphone du lieu concerné, ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de GSM et l’adresse e-mail de l’utilisateur. S’y ajoutent la nature du bien où le système est installé (habitation mitoyenne, commerce…) et la nature du risque du lieu, comme une bijouterie ou une pharmacie.
Une fois la fiche complétée, ce n’est pas fini pour autant. Tous les ans, l’entretien du système et une validation des données personnelles sont obligatoires. Le SPF Intérieur envoie généralement un rappel par e-mail si vous avez coché cette option lors de l’inscription.
Et si vous ignorez tout simplement la démarche ? Les conséquences sont concrètes. S’il n’a pas déclaré son alarme et que quelqu’un appelle le 101 lors d’un déclenchement, ce service constatera qu’il ne dispose pas de sa fiche et une amende administrative pourra lui être adressée. Pire encore pour les récidivistes du voisinage bruyant : si le système d’alarme n’a pas été déclaré, la police a le droit de neutraliser la sirène extérieure et le gyrophare, sans le consentement du propriétaire. Autant dire que l’alarme censée protéger votre maison pourrait finir débranchée par les forces de l’ordre elles-mêmes.
Un réflexe à adopter avant, pas après le départ
Le bon moment pour déclarer, c’est avant de boucler la valise. Pas depuis une terrasse à Knokke ou un gîte dans les Ardennes, en réalisant que vous n’avez pas votre lecteur de carte d’identité sous la main.
Pour ceux qui font appel à une entreprise de sécurité, un conseil simple : demandez explicitement si le système sera raccordé à une centrale ou s’il reste autonome. Les installateurs agréés disposent d’un numéro de reconnaissance et d’une carte d’identification, et garantissent un système de qualité avec le label INCERT. Vérifier ce statut évite les mauvaises surprises, y compris administratives.
Dernier détail qui a son importance pratique : la plateforme ALINE, utilisée pour la déclaration, ne fonctionne pas avec tous les navigateurs. La plateforme Aline ne fonctionne pas avec Google mais avec Edge, un point technique qui a fait perdre du temps à plus d’un utilisateur pressé avant de partir en congé.
Sources : idsecurity.be | police.be