« Ma RC auto ne couvre pas la grêle ? Mais c’est une assurance obligatoire, non ? » Le courtier a soupiré, pas franchement surpris : cette confusion revient à chaque orage de grêlons. La réponse est sans appel : votre assurance auto obligatoire n’intervient pas pour les dégâts de la grêle. Ce n’est pas un oubli de la loi, c’est simplement que la RC auto n’a jamais été conçue pour protéger votre propre bien.
À retenir
- Votre RC auto n’intervient que pour les dégâts causés à autrui, jamais pour les vôtres
- Un oubli administratif ou une couverture insuffisante pourrait vous coûter très cher
- La vraie protection contre la grêle se cache ailleurs que vous ne le pensez
Pourquoi la RC auto vous laisse tomber (littéralement)
L’assurance responsabilité civile automobile, la seule vraiment imposée par la loi en Belgique, répond à une logique précise : elle indemnise les autres, pas vous. Elle couvre les dommages que vous causez à des tiers, c’est le minimum requis. Concrètement, si votre pare-brise éclate sous un impact de grêlon pendant que vous roulez et que vous finissez dans le fossé, la RC paiera éventuellement les dégâts causés à autrui, mais jamais votre carrosserie cabossée ni votre lunette arrière fissurée. Votre assurance RC auto ordinaire n’intervient pas pour les dégâts à votre voiture, même si certains contrats prévoient la prise en charge du remorquage du véhicule endommagé.
Pour être indemnisé après un épisode de grêle sur sa voiture, il faut avoir souscrit une couverture facultative, la fameuse omnium. Que vous ayez une mini-omnium ou une full omnium, vous avez généralement droit à une intervention, les dégâts de grêle étant couverts par la garantie « forces de la nature ». Petit détail qui change tout au moment du sinistre : l’assurance omnium ne prévoit généralement pas de franchise dans cette garantie spécifique, contrairement à d’autres types de dommages. Une bonne nouvelle qui arrive un peu tard pour ceux qui roulent en RC seule, souvent les propriétaires de vieilles voitures pour qui l’omnium ne se justifiait plus financièrement.
Le vrai responsable : votre assurance habitation, pas votre assurance auto
Le toit criblé d’impacts, lui, relève d’un tout autre contrat : l’assurance incendie, qu’on appelle aussi multirisque habitation. Et là, la nouvelle est plutôt rassurante. Toute assurance incendie couvre obligatoirement les dégâts causés par la grêle, une obligation qui découle directement de la législation belge. La garantie tempête est en effet obligatoire dans tout contrat d’assurance incendie en Belgique depuis la loi du 25 juin 1992, et la grêle y est systématiquement associée. Comme l’explique le SPF Économie, la réglementation stipule qu’une assurance contre la tempête inclut une assurance des dégâts causés par la grêle, la neige et la pression de la glace ou de la neige.
Il reste tout de même une franchise à digérer. La franchise habituelle s’élève généralement à 250 euros environ et reste à votre charge. Pour une toiture entière à refaire, la somme paraît dérisoire ; pour trois tuiles fissurées, elle peut représenter l’essentiel de la facture. Autre subtilité qui surprend souvent les propriétaires : les dégâts causés à tout ce qui se trouve à l’extérieur de l’habitation et qui n’est pas fixé, comme du mobilier de jardin, ne sont pas couverts ou le sont parfois en partie. Le salon de jardin cabossé, lui, ne compte pas.
Des impacts invisibles depuis le trottoir
La grêle a ceci de traître qu’elle abîme sans forcément se voir depuis le sol. Les grêlons de plus de 2 cm de diamètre fissurent les tuiles, perforent les ardoises fibro-ciment et cabossent les couvertures métalliques, mais ces dégâts sont souvent sous-estimés car ils ne sont pas toujours visibles depuis le sol ; un couvreur professionnel doit monter sur le toit pour évaluer l’ampleur réelle des impacts. un toit qui semble intact peut cacher des micro-fissures qui laisseront filer l’eau six mois plus tard, au premier gros orage.
Ce genre d’épisode n’a rien d’anecdotique à l’échelle du pays. Lors du week-end de tempêtes et de grêle qui a frappé la Belgique fin mai, Assuralia a estimé à 191 millions d’euros les dégâts causés par les tempêtes, la grêle et les inondations, un montant qui a fait grimper les compteurs plus vite qu’une averse d’été. Rien qu’en assurance incendie pour les habitations et les entreprises, la fédération professionnelle a recensé 28.925 déclarations de sinistre, pour un coût moyen estimé à 4.121 euros. De quoi relativiser le « petit trou dans la tuile » : à cette échelle, la Belgique entière ressemble parfois à une écumoire.
Ce qu’il faut vérifier avant le prochain orage
Reste la question de la définition légale de la tempête, souvent source de litiges. Pour être qualifiés de tempête, les vents violents doivent atteindre au minimum 100 km/h à la station météo la plus proche, ou endommager d’autres constructions de résistance similaire dans un rayon de 10 km du bâtiment endommagé. Bonne nouvelle pour la grêle : elle n’a pas besoin de vent à 100 km/h pour être indemnisée, c’est un péril distinct dans la plupart des polices. Certains assureurs se montrent même plus souples sur le seuil de vent, ce qui vaut la peine de comparer les petites lignes de son contrat avant de signer, pas après le sinistre.
Un dernier conseil, très concret celui-là : ne touchez à rien avant le passage de l’expert. Il ne faut commencer aucune réparation définitive avant son passage, sous peine de compliquer l’indemnisation. Depuis un peu plus d’un an, un code de conduite officiel élaboré conjointement par Assuralia et le Gebcai encadre les obligations de neutralité et de transparence des experts mandatés par les assureurs en Belgique, ce qui n’empêche pas de garder l’œil ouvert : si l’expert sous-évalue les dommages, mieux vaut invoquer ce référentiel pour appuyer sa contestation, ce code ne garantissant pas une impartialité totale. Et pour la facture du couvreur, un détail fiscal mérite d’être gardé en tête : la TVA sur les réparations est de 6 % si l’habitation privée a plus de dix ans, contre 21 % dans les autres cas. De quoi transformer un mauvais souvenir de grêle en petite victoire administrative, si on sait où regarder.
Sources : couvreur-pro.be | bouw-habitat.be | assurance.be