Vendre sa voiture à un voisin ou un ami sans compléter le formulaire de cession peut transformer le vendeur en responsable légal permanent du véhicule. En Belgique, la responsabilité civile reste attachée à la plaque d’immatriculation, pas au conducteur, ce qui expose l’ancien propriétaire à des poursuites pour des accidents ou des infractions commis après la vente.
Conduire en tongs est légal en Belgique, mais cela pourrait vous coûter très cher en cas d’accident. Votre assurance pourrait exercer une action récursoire si elle découvre que vos sandales ont causé l’accident, transformant une simple amende de 116 euros en remboursement de milliers d’euros de dégâts.
En Belgique, déneiger le trottoir devant chez vous n’est pas facultatif : c’est une obligation légale qui varie selon les communes et passible d’amende. Au-delà de la sanction administrative, votre responsabilité civile est engagée si quelqu’un chute sur une surface glissante dont vous aviez la charge.