responsabilité civile - Notre Belgique

J’ai laissé mon toit s’égoutter chez le voisin pendant deux étés juste par négligence : devant le juge de paix, j’ai compris ce que ces quelques gouttes allaient me coûter

juillet 31, 2026 par Isabelle W.

Laisser son toit s’égoutter chez le voisin pendant deux étés sans réagir : une négligence qui peut transformer quelques gouttes en addition salée devant le juge de paix. Entre l’obligation légale de recueillir les eaux pluviales, les dommages matériels et les frais de procédure, le coût réel dépasse largement le prix d’une gouttière.

J’ai coupé moi-même les branches du voisin qui débordaient chez moi : quand j’ai découvert l’article 3.133 du Code civil, j’ai compris mon erreur

juillet 17, 2026 par Isabelle W.

Couper sans prévenir les branches du voisin qui débordent chez vous peut vous coûter cher. Le Code civil belge impose une mise en demeure recommandée et un délai de 60 jours avant d’agir, sinon vous perdez vos droits et vous exposez à des dommages.

Votre chien abîme le jardin du voisin : la ligne à 35 € que personne ne lit dans son assurance habitation

mai 6, 2026 par Isabelle W.

Votre chien creuse les plates-bandes du voisin ? Une clause cachée dans votre assurance habitation, la « responsabilité civile vie privée », couvre ces dommages. Pourtant, rares sont les propriétaires de chiens qui le savent, et encore moins ceux qui l’utilisent pour éviter des conflits de voisinage.

J’ai vendu ma voiture à un voisin sans ce document : trois mois plus tard, la vente n’existait plus

avril 24, 2026 par Isabelle W.

Vendre sa voiture à un voisin ou un ami sans compléter le formulaire de cession peut transformer le vendeur en responsable légal permanent du véhicule. En Belgique, la responsabilité civile reste attachée à la plaque d’immatriculation, pas au conducteur, ce qui expose l’ancien propriétaire à des poursuites pour des accidents ou des infractions commis après la vente.

En Belgique, conduire en tongs est parfaitement légal : ce que votre assurance ne vous dit pas pourrait vous coûter très cher

avril 19, 2026 par Isabelle W.

Conduire en tongs est légal en Belgique, mais cela pourrait vous coûter très cher en cas d’accident. Votre assurance pourrait exercer une action récursoire si elle découvre que vos sandales ont causé l’accident, transformant une simple amende de 116 euros en remboursement de milliers d’euros de dégâts.

« Je ne savais pas que je risquais une amende » : ce que la loi belge impose devant chez vous quand il neige

mars 16, 2026 par Isabelle W.

En Belgique, déneiger le trottoir devant chez vous n’est pas facultatif : c’est une obligation légale qui varie selon les communes et passible d’amende. Au-delà de la sanction administrative, votre responsabilité civile est engagée si quelqu’un chute sur une surface glissante dont vous aviez la charge.