« Mon vélo électrique reste un vélo, non ? » Non, justement. Si votre engin dépasse les 25 km/h grâce à l’assistance électrique, la police a parfaitement le droit de vous arrêter et de vous coller une amende, exactement comme le cycliste anonyme qui a vécu cette mésaventure : l’agent pointait tout simplement l’endroit où aurait dû se trouver une plaque d’immatriculation. Car en Belgique, ces vélos musclés portent un nom précis, le speed pedelec, et ils ne relèvent pas du tout du même régime juridique qu’un vélo à assistance électrique classique.
À retenir
- Pourquoi un agent a pointé l’arrière du cadre du cycliste
- La limite des 25 km/h qui change tout dans la classification légale
- Les trois obligations majeures que personne ne connaît vraiment
Le seuil des 25 km/h qui change tout
La différence tient à une poignée de kilomètres-heure, mais elle a des conséquences juridiques énormes. Un vélo électrique ordinaire, celui que la majorité des Belges utilisent pour aller au travail ou faire leurs courses, voit son assistance se couper à 25 km/h avec une puissance limitée à 250 watts. Cette catégorie dispose d’une assistance électrique de maximum 250 watts et soutient la vitesse de pédalage jusqu’à 25 km/h. Un tel vélo est considéré comme un vélo ordinaire. Rien ne change donc. Toutes les règles du Code de la route pour cyclistes s’appliquent à ces vélos électriques.
Le speed pedelec, lui, joue dans une tout autre catégorie. Un speed pédélec est un vélo électrique rapide dont l’assistance au pédalage ne s’arrête pas à 25 km/h, et qui atteint une vitesse maximale de 45 km/h, ce qui signifie qu’il n’entre pas dans la catégorie des « vélos » mais des « cyclomoteurs ». Concrètement, un arrêté royal de 2017 a tranché : vitesse ≤ 45 km/h et 4000 watts égale speed pedelec, assimilé à un cyclomoteur de classe « P ». Cette petite lettre P n’a rien d’anodin, elle change absolument tout ce qui suit.
Plaque, permis, casque : le trio qui fâche
Premier point sur lequel l’agent avait raison de pointer du doigt : la plaque. Les speed pedelecs sont donc soumis aux mêmes règles de circulation que les cyclomoteurs. Ainsi, ils doivent obligatoirement être immatriculés et équipés d’une plaque d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation pour les speed pedelecs commencent par les lettres « S-P ». Rouler sans cette plaque n’est pas un détail administratif que l’on peut négliger : un SP doit donc être valablement immatriculé pour circuler sur la voie publique, sous peine d’une amende de 116 €. De quoi refroidir sérieusement l’enthousiasme du cycliste pressé.
Pour obtenir cette fameuse plaque, il faut passer par la case administrative. Tout speed pedelec doit obligatoirement être immatriculé auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules avant de circuler sur la voie publique, et un document est indispensable, le Certificat de Conformité, qui prouve que le vélo a été produit conformément aux normes européennes applicables. Bonne nouvelle côté praticité : depuis quelques années, il est enfin possible d’immatriculer les speed pedelecs par WebDIV, la plateforme digitale, même si le véhicule ne doit pas nécessairement être assuré en responsabilité civile. Fini les rendez-vous en antenne DIV, un vrai soulagement pour les vendeurs comme pour les acheteurs.
Deuxième surprise pour beaucoup de cyclistes : il faut un permis pour rouler à plus de 25 km/h sur deux roues à pédales. L’âge minimum des utilisateurs de speed pedelec est fixé à 16 ans, comme pour les cyclomoteurs, et l’utilisateur doit être titulaire du permis de conduire AM (cyclomoteur) ou du permis de conduire B (voiture), sauf pour les personnes nées avant le 15 février 1961 qui peuvent conduire un cyclomoteur sans permis. Autant dire que le petit-fils qui prête son speed pedelec à sa grand-mère née en 1958 pourrait avoir une mauvaise surprise.
Troisième obligation, la plus visible sur la route : le casque. Pour ce type d’engin, le port d’un casque de vélo ou de cyclomoteur est obligatoire tant pour le conducteur que d’éventuels passagers, et le casque de vélo doit être homologué conformément à la norme EN 1078 et offrir une protection aux tempes et à l’arrière de la tête. Un simple casque de VTT acheté en grande surface ne suffit donc pas toujours, il faut vérifier l’étiquette avant de partir.
Et l’assurance, dans tout ça ?
Sur ce point, la législation a évolué et sème encore pas mal de confusion, y compris chez certains vendeurs. La règle a changé en 2019 : la RC Auto n’est plus obligatoire depuis 2019 pour les speed pedelecs qui ne peuvent pas avancer de manière autonome sans pédalage, mais elle redevient obligatoire si le speed pedelec dispose d’une fonction d’avancement autonome dépassant 6 km/h et pesant plus de 25 kg. En clair, si votre vélo peut littéralement rouler tout seul, sans que vous pédaliez, au-delà de 6 km/h, direction l’assureur. Sinon, comme la vitesse ne peut atteindre 45 km/h qu’en pédalant, les usagers peuvent faire appel à l’intervention de leur assureur familial en cas de sinistre. Une nuance que beaucoup ignorent, et qui explique pourquoi certains agents insistent sur la vérification du mode de fonctionnement plutôt que sur la seule vitesse affichée.
Où rouler sans se faire klaxonner (ou verbaliser) ?
La question de la cohabitation avec les pistes cyclables a longtemps été un point de friction. Depuis 2023, la situation s’est clarifiée en faveur des speed pedelecs sur certains axes urbains : dans les zones cyclables, le speed pedelec est assimilé au vélo depuis avril 2023, les voitures ne peuvent pas vous dépasser, et vous pouvez dépasser d’autres cyclistes à condition de ne pas dépasser 30 km/h et de ne pas gêner le trafic en sens inverse. En Wallonie, une nuance régionale s’ajoute : en agglomération, la vitesse est limitée à 30 km/h sur toutes les parties de voie publique indiquées par les signaux D9 ou D10.
Reste un interdit clair et souvent méconnu : impossible de slalomer entre les piétons sur les zones mixtes. Les speed pedelecs ne sont pas autorisés dans les zones piétonnes, y compris sur les chemins partagés entre cyclistes et piétons, car il s’agit d’une zone mixte. Avant d’investir plusieurs milliers d’euros dans un de ces bolides à pédales, mieux vaut donc vérifier sa fiche technique en magasin : un modèle limité électroniquement à 25 km/h reste un vélo ordinaire sans paperasse, tandis que celui qui grimpe à 45 km/h vous transforme, aux yeux de la loi, en conducteur de cyclomoteur à part entière, plaque S-P comprise.