« Je pensais que je ne pouvais rien dire puisque son poêle est aux normes » : pourquoi la fumée du voisin qui retombe chaque soir dans votre jardin peut quand même finir devant le juge de paix
Même si le poêle de votre voisin respecte scrupuleusement les normes légales, vous pouvez le poursuivre devant le juge de paix pour troubles anormaux de voisinage. La loi s’intéresse à l’effet réel de la fumée sur votre propriété, pas à la conformité de l’installation. Constituer un dossier solide avec preuves datées et témoignages reste indispensable.