« Je pensais ne rien pouvoir faire contre la pompe à chaleur du voisin puisqu’elle avait été posée dans les règles » : ce que le juge de paix m’a répondu en écoutant l’enregistrement de mes nuits
Contrairement à une idée reçue, un juge de paix peut vous donner raison contre un voisin même si sa pompe à chaleur respecte les normes d’installation. L’article 3.101 du Code civil belge permet de contester tout trouble anormal de voisinage, indépendamment de la conformité technique. Avant de vous présenter au tribunal, une mesure acoustique professionnelle et une tentative de médiation augmentent considérablement vos chances de succès.
