Chaque printemps, les pelouses communales se couvrent de tables, de chaises dépareillées et d’objets improbables dénichés au fond des greniers wallons et bruxellois. La brocante, ce rituel belge par excellence, fait le bonheur des chineurs du dimanche. Mais à partir de combien de participations dans l’année le fisc peut-il pointer le bout de son nez ? La réponse mérite qu’on s’y arrête, parce que la frontière entre le vide-grenier innocent et l’activité commerciale taxable est plus fine qu’on ne le croit.
À retenir
- Au-delà de cinq à six brocantes par an, vous risquez d’être reclassifié en commerçant
- Le fisc belge surveille désormais vos ventes en ligne si vous dépassez 30 transactions ou 2.000 euros annuels
- La différence entre vider un grenier et faire du commerce : c’est l’intention qui compte
La règle des cinq à six brocantes : un seuil de bon sens
Aucun décret ne limite mathématiquement la participation aux brocantes. Voilà pour la réponse courte. La réalité est un peu plus nuancée, et c’est là que les choses deviennent intéressantes. Il faut rester raisonnable. Les dressings et les garages ne sont pas inépuisables. L’activité doit rester occasionnelle et ne pas excéder cinq à six brocantes par an. C’est la ligne directrice généralement retenue par les experts juridiques et les organismes d’information aux citoyens.
Le nombre de participations des particuliers aux brocantes n’est pas limité, mais ces participations doivent néanmoins demeurer occasionnelles. Au-delà, le particulier devient commerçant, ne serait-ce qu’à titre complémentaire, et est tenu de respecter les obligations propres à ce statut. : vider son grenier une fois par saison, c’est tout à fait acceptable. Installer son stand de brocante tous les weekends de mai à octobre, c’est une autre histoire.
La logique est simple, presque poétique dans sa formulation : un particulier peut vendre ses propres biens qu’il n’a pas achetés, produits, ou fabriqués dans l’intention de les vendre, c’est-à-dire ses surplus, ses fonds de grenier. Le « brol » accumulé au fil des années, les vêtements devenus trop petits, les appareils électroménagers remplacés : tout ça, c’est du patrimoine privé que l’on liquide, pas un commerce.
Ce qui fait basculer dans la catégorie « commerçant »
Le critère décisif n’est pas uniquement le nombre de brocantes, mais surtout l’intention qui se cache derrière. Si vous achetez des objets avec l’intention de les revendre, la situation est différente. Si vous vendez vos objets personnels, vous ne devez pas déclarer les revenus obtenus. C’est là que se joue tout le dossier aux yeux du SPF Finances.
Si le virus de la brocante vous gagne, que vos ventes deviennent plus régulières, que vous achetez, fabriquez, ou produisez en vue de vendre, vous devez respecter les obligations propres à une activité professionnelle, ne fût-ce qu’à titre complémentaire. Et ces obligations ont un visage bien concret : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises agréé, enregistrement à la TVA, affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, et carte de commerçant ambulant pour participer aux brocantes.
Bonne nouvelle pour ceux qui franchissent ce seuil : depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus obligatoire de se procurer une carte de vendeur ambulant. Une petite simplification administrative dans un pays qui n’en manque pas. Si vous gagnez moins de 1.881 euros net par an, il n’y a aucune cotisation sociale à payer.
Le fisc et les plateformes en ligne : la surveillance s’est intensifiée
La brocante physique du dimanche matin reste relativement discrète. Mais combinez-la avec des ventes en ligne sur Vinted, 2ememain.be ou Facebook Marketplace, et le tableau change du tout au tout. En décembre 2022, la Belgique a transposé la Directive européenne DPI-DAC7 concernant l’échange d’informations dans le domaine fiscal. Depuis le 1er janvier 2024, les plateformes de vente en ligne doivent communiquer au SPF Finances, via MyMinfin, les informations financières de certains utilisateurs.
Le seuil qui déclenche cette transmission de données est double : l’échange de données intervient dès que les ventes atteignent 2.000 euros ou à partir de minimum trente transactions par année civile. Trente ventes, ça peut arriver plus vite qu’on ne le pense, surtout quand on vide une maison après une succession ou qu’on s’attaque au grenier de toute la famille d’un coup.
Ces vendeurs qui dépassent les 2.000 euros de revenus par an ou 30 ventes sont taxés selon trois cas de figure. Exceptionnellement, pour une seule année, si ce dépassement s’explique par des circonstances particulières, comme la revente d’un héritage ou un déménagement, vous ne risquez rien.
Le plus grand problème est que les règles fiscales sont sujettes à interprétation. Ce que vous considérez comme un revenu très occasionnel peut être qualifié différemment par le fisc. La fréquence joue ici un rôle, de même que le montant de vos revenus et la nature de votre activité.
Trois niveaux de taxation possibles : de zéro à cinquante pour cent
Quand le fisc s’invite dans le dossier, il dispose d’une palette de qualifications. La première, et de loin la plus douce, c’est l’exonération totale : si vous vendez vos objets personnels, vous ne devez pas déclarer les revenus obtenus. Il s’agit de la gestion normale d’un patrimoine privé. Vos recettes peuvent d’ailleurs être ce qu’elles sont, sans limite de montant. Vous pouvez vendre au prix que vous voulez.
Si le fisc considère que vos ventes dépassent cette gestion normale, il peut requalifier vos revenus en deux catégories. D’abord, les revenus divers : s’il s’agit de revenus occasionnels, sans avoir mis en place une « organisation », ce sont des revenus divers. Ils se déclarent dans la partie 2 de la déclaration d’impôt au cadre XV, code 1200/2200. Si cela reste un revenu occasionnel, comme lorsque vous vendez un bijou unique fabriqué par vous-même, vous pouvez le déclarer en tant que revenus divers et vous paierez alors 33 % d’impôt.
Ensuite, dans les cas les plus structurés, vient la qualification en revenus professionnels. Si le nombre de transactions continue à augmenter et si vous avez procédé à certains investissements à cet effet, si votre commerce de seconde main se professionnalise, les bénéfices peuvent être qualifiés de revenus professionnels et être imposés avec vos autres revenus professionnels aux taux progressifs, maximum 50 %. Un taux qui peut faire réfléchir avant de se lancer dans le circuit des brocantes tous les weekends.
Cerise sur le gâteau belge : l’administration peut recroiser les informations communiquées par les plateformes avec celles reprises dans les déclarations fiscales, revenir jusqu’à 5 ans en arrière (même jusqu’à 7 ou 10 ans en cas de fraude fiscale), et établir un accroissement d’impôt de 10 à 50 %.
La brocante reste donc une activité saine et légale tant qu’elle reflète ce qu’elle est censée être : une façon de donner une seconde vie à des objets du quotidien. La question à se poser avant d’installer sa table pour la septième fois de l’année n’est pas tant « est-ce que je risque quelque chose ? » mais plutôt « est-ce que je revends mon brol ou est-ce que je fais du commerce ? » La réponse honnête à cette question, le fisc y arrive généralement aussi, souvent avec un peu de retard, mais rarement sans y arriver.
Sources : liantis.be | fin.belgium.be