Dix jours pour perdre son conjoint, un seul pour enterrer son grand-père. Ces chiffres, inscrits dans l’arrêté royal du 28 août 1963, ne sont pas arbitraires. Ils racontent quelque chose de précis sur la façon dont le droit du travail belge conçoit la famille, la proximité, le deuil. Et parfois, ils surprennent.
À retenir
- Dix jours pour un conjoint, trois pour un parent, mais un seul pour un grand-parent qui n’habitait pas chez vous
- La cohabitation double les jours de congé : un grand-parent sous votre toit vaut deux jours au lieu d’un
- Le droit belge reconnaît les cohabitants de fait, les familles recomposées et les familles d’accueil de longue durée
Le principe : votre salaire continue, mais pas pour tout le monde
Pour certains événements bien précis, les travailleurs peuvent s’absenter pour une courte période avec maintien de la rémunération. Le petit chômage, également appelé absence de courte durée ou congé de circonstance — permet de régler certaines affaires personnelles ou de surmonter un événement difficile sans perdre de jours de vacances ni une partie de son salaire. Mariage, décès, communion solennelle, fête de la jeunesse laïque : la liste est plus longue qu’on ne le croit. Mais c’est le volet deuil qui concentre l’essentiel des questions, des incompréhensions, et parfois des frictions en entreprise.
Le décès d’un proche donne droit au petit chômage, et la durée varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Le législateur a donc établi une hiérarchie affective, traduite en jours ouvrables. Froide sur le papier, cette hiérarchie reflète pourtant une logique cohérente : plus le lien est direct et quotidien, plus l’absence au travail est longue.
La grille des deuils : qui vaut combien de jours ?
En cas de décès du conjoint, du partenaire cohabitant ou d’un enfant, le travailleur a droit à dix jours de petit chômage. Les trois premiers jours doivent être pris durant la période comprise entre le jour du décès et le jour des funérailles. Les sept autres jours peuvent être pris dans l’année suivant le jour du décès. Cette flexibilité sur les sept jours restants est importante : le deuil ne s’étale pas proprement sur une semaine calendrier, et le législateur l’a compris.
Pour les parents (père, mère, beau-père ou belle-mère), le travailleur a droit à trois jours de petit chômage. Trois jours pour perdre un parent. Certains trouveront ça court, et ce n’est pas une opinion sans fondement. Mais voilà où le contexte de vie entre en jeu : en cas de décès d’un arrière-grand-parent, d’un grand-parent ou d’un beau-frère ou d’une belle-sœur vivant sous le même toit que le travailleur, celui-ci a droit à deux jours. Si ces mêmes personnes ne partagent pas le foyer, le travailleur a droit à un seul jour de petit chômage, à prendre le jour des funérailles.
Un jour. Pour un grand-parent qui n’habitait pas chez vous. Le chiffre dit quelque chose sur la conception légale de la « proximité » : elle se mesure d’abord en mètres carrés partagés. Un grand-père qui vivait à Namur pendant que vous étiez à Liège ne génère qu’un seul jour de congé rémunéré. Celui qui dormait sous votre toit en produit deux. La cohabitation, dans ce système, augmente littéralement la valeur du lien.
Cohabitants légaux, familles recomposées, parents d’accueil : la loi s’est adaptée
Le droit belge n’est pas figé à l’image du ménage des années 1960. L’arrêté royal du 28 août 1963 assimile les cohabitants légaux aux conjoints. En ce qui concerne le petit chômage en cas de décès, l’assimilation est plus large : tant le cohabitant légal que le cohabitant de fait sont assimilés au conjoint. si vous vivez avec quelqu’un sans être marié ni cohabitant légal, vous bénéficiez tout de même des dix jours en cas de décès de cette personne. Une nuance qui change beaucoup pour les couples qui n’ont jamais formalisé leur union.
Les travailleurs cohabitants légaux sont assimilés aux travailleurs mariés. Ils bénéficient donc du droit au petit chômage pour les événements qui se produisent dans la famille de leur conjoint ou conjointe. Concrètement, si le beau-père de votre partenaire décède, vous avez droit aux mêmes jours que si c’était votre propre beau-père. Les familles recomposées, si fréquentes en Belgique, trouvent une reconnaissance explicite dans ce mécanisme.
Les familles d’accueil aussi. Les liens créés à la suite d’un placement dans le cadre d’un placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux dans le régime du petit chômage. Par « placement de longue durée », on entend le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant restera dans la même famille d’accueil avec les mêmes parents d’accueil pendant au moins six mois. Une famille d’accueil qui perd l’enfant qu’elle hébergeait depuis plus d’un semestre a donc droit au même congé de deuil qu’un parent biologique.
Ce que le système ne couvre pas, et les alternatives qui existent
Le petit chômage n’est pas illimité, et quelques situations courantes peuvent surprendre. Si le travailleur est déjà en vacances et que des funérailles ont lieu pendant cette période, doit-il pouvoir convertir ce jour en petit chômage ? La réponse est claire : non. Si le travailleur est déjà en congé le jour des funérailles, il est en mesure d’y assister. Il ne peut pas exiger un jour de petit chômage durant sa période de vacances. Ce point fait régulièrement l’objet de malentendus en entreprise.
Autre point souvent ignoré : si votre travailleur ne travaille pas ce jour-là, il n’a pas droit au petit chômage. Un jour de funérailles tombant un samedi pour quelqu’un qui travaille du lundi au vendredi ne génère aucun droit. La loi ne compense que la perte de jours normalement travaillés.
Mais il existe un filet de sécurité complémentaire. Tout collaborateur a droit chaque année à dix jours de congé pour raison impérieuse, également appelé congé familial, pour un événement soudain et imprévu qui nécessite la présence du collaborateur. Ce congé, distinct du petit chômage, peut couvrir des situations non prévues par la liste légale.
Et parce que la Belgique est la Belgique, certains secteurs prévoient plus de jours de petit chômage ou sont flexibles quant au délai au cours duquel ces jours peuvent être pris. Ces règles figurent dans les guides sectoriels. Les accords peuvent également différer au niveau de l’entreprise. Dans l’horeca wallon par exemple, le décès d’un parent donne droit à quatre jours (et non trois), à choisir dans les trente jours suivant le décès. La commission paritaire a donc son mot à dire, et il peut valoir la peine de vérifier la convention collective de son secteur avant de se contenter du minimum légal.
Une dernière subtilité, qui peut avoir des conséquences financières concrètes : si le travailleur est en incapacité de travail immédiatement après le petit chômage, l’employeur peut déduire certains jours du petit chômage du nombre de jours de salaire garanti. C’est le cas lorsque le quatrième jour du petit chômage suit immédiatement le troisième jour de petit chômage. En clair, tomber malade de chagrin juste après le décès de son partenaire peut, dans certaines configurations, raccourcir la période pendant laquelle le salaire est garanti avant que la mutuelle ne prenne le relais. Un détail technique qui, dans des moments déjà difficiles, mérite d’être connu à l’avance.
Sources : emploi.belgique.be | liantis.be