- La Belgique encadre les prix des carburants via le contrat-programme, un accord entre l’État et le secteur pétrolier depuis 1974.
- Le Service public fédéral Économie calcule un prix maximum quotidien basé sur les cotations internationales et le taux de change euro-dollar.
- Sur un litre d’essence, environ 53% du prix payé à la pompe correspond aux taxes et à la TVA.
- Les stations-service peuvent vendre moins cher que le prix maximum, c’est là que la concurrence opère réellement.
Le gérant a raison : aucune station belge ne peut vendre l’essence ou le diesel au prix qu’elle veut. Il existe un plafond fixé par l’État, recalculé chaque jour, et personne n’a le droit de le dépasser. C’est ce qu’on appelle le contrat-programme, un système qui date du premier choc pétrolier et qui fait de la Belgique l’un des trois derniers pays européens à encadrer ainsi les prix à la pompe, aux côtés du Luxembourg et de la Croatie.
En Belgique, la fixation des prix pétroliers n’est pas totalement libre. Pour un certain nombre de produits pétroliers, un prix maximum est fixé par l’État, une politique que seuls quelques pays européens pratiquent encore. Ce plafond ne descend pas du ciel un beau matin de crise. Il est encadré par le contrat-programme, conclu entre les ministres de l’Économie et de l’Énergie et le secteur pétrolier, un accord qui remonte à 1974. Un demi-siècle plus tard, le mécanisme tourne toujours.
Voilà pourquoi l’affichage change pile à minuit. Le Service public fédéral Économie calcule un prix maximum chaque jour ouvrable, sur la base des cotations des produits finis sur les marchés internationaux et du taux de change du dollar par rapport à l’euro. Le nouveau tarif entre en vigueur au changement de jour, ce qui explique ce petit ballet nocturne devant les panneaux lumineux des stations-service.
Le gérant ne bricole rien la nuit. Il applique une grille qui vient de Bruxelles.
La logique derrière ce calcul quotidien mérite un détour. Le contrat-programme a été créé pour tenir compte de la volatilité des prix pétroliers sur les marchés internationaux et des taux de change, afin que les fluctuations soient répercutées de façon fiable et automatique sur le prix maximum. Concrètement, si le baril s’envole à Rotterdam un mardi soir, l’automobiliste belge le sentira dès le mercredi à minuit. Le système a le mérite de la rapidité, mais aussi celui de rendre visible, jour après jour, ce que coûte réellement un litre de carburant.
Ce prix maximum se décompose en plusieurs blocs bien identifiés. Le prix payé à la pompe est composé du prix du produit à la sortie de la raffinerie, de la marge et des coûts de distribution qui reviennent au secteur pétrolier, des accises fixées par l’État, et d’une cotisation Aseva pour financer le stock stratégique. Sur un litre de diesel vendu au tarif maximal, la part correspondant au produit en sortie de raffinerie représente environ 38,66% du prix. Pour l’essence, la répartition penche davantage vers la fiscalité.
Sur un litre d’essence 95 E10, environ 32,5% correspond au prix du produit ex-raffinerie et 16,6% à la marge et aux coûts de distribution, tandis que les accises et la TVA pèsent pour environ 53% du prix total. plus de la moitié de ce que paie l’automobiliste part directement dans les caisses de l’État. Ce n’est pas une anomalie belge isolée : selon les données du SPF Finances et du SPF Économie, les taxes représentent généralement entre 45% et 55% du prix payé à la pompe dans le pays.
Deux taxes cohabitent, et elles ne réagissent pas de la même façon. Le montant des accises est fixé par les autorités fédérales en valeur absolue, en eurocent par litre, ce qui signifie qu’il ne varie pas quand le prix du produit ex-raffinerie bouge. La TVA, elle, suit le mouvement inverse : calculée en pourcentage, elle grimpe mécaniquement dès que le prix affiché augmente. Un détail piquant que peu de conducteurs connaissent : la TVA s’applique aussi sur les accises, ce qui revient à taxer une taxe.
L’ampleur de ces recettes donne le vertige. En 2025, les recettes des accises, hors TVA, sur les carburants ont rapporté 5,46 milliards d’euros à l’État belge. Un chiffre qui explique en partie pourquoi la fiscalité sur les carburants reste un sujet politique sensible, y compris à l’approche de nouvelles échéances budgétaires.
Reste la partie où le gérant garde une vraie marge de manœuvre. Le prix maximum est fixé par le gouvernement pour chaque carburant selon les dispositions du contrat programme, et il est interdit de vendre plus cher que ce prix, mais il est autorisé de vendre moins cher. C’est là que la concurrence entre stations reprend ses droits. De nombreuses stations-service vendent d’ailleurs à un prix inférieur au prix maximum affiché, notamment le long des grands axes ou dans les zones où plusieurs enseignes se disputent la clientèle.
C’est cette marge résiduelle qui crée les écarts qu’on observe d’une commune à l’autre. Une station en périphérie, avec des coûts de terrain plus légers et un volume de vente élevé, peut se permettre de rogner quelques centimes sur sa propre marge de distribution sans jamais toucher aux accises ni à la TVA, qui restent, elles, gravées dans le marbre du contrat-programme.
Le calendrier fiscal ajoute encore une couche à surveiller. Une hausse des accises sur l’essence et le diesel est prévue au 1er janvier 2027, dans le cadre de la loi-programme fédérale, ce qui laisse présager une nouvelle vague d’ajustements nocturnes sur les panneaux d’affichage dans les mois qui viennent.