Vous avez la clé. Vous connaissez le code. Vous êtes même co-titulaire du bail du coffre depuis des années. Mais dès l’instant où la banque apprend le décès du titulaire principal, tout ça ne vaut plus rien. Le coffre est scellé, les comptes sont figés, et votre trousseau ne vous ouvrira plus aucune porte.
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu’elles ont connaissance du décès. Ce n’est pas une décision arbitraire de votre banquier : les institutions bancaires sont dans l’obligation d’informer l’administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès, et c’est par précaution par rapport à cette obligation qu’elles bloquent les comptes et coffres du titulaire décédé. la fiscalité belge est à l’origine de toute cette mécanique.
À retenir
- Pourquoi la banque bloque-t-elle votre coffre alors que vous aviez la clé ?
- Quelles sommes pouvez-vous retirer pendant le blocage de la succession ?
- Quel document magique libère enfin l’accès à vos avoirs ?
Une logique fiscale, pas une sanction
Derrière ce blocage qui surprend tant de familles, il y a une obligation légale introduite dans le Code civil belge par une loi de 2009. Avant cette disposition, ce blocage n’était qu’un usage dicté par mesure de prudence et pratiqué par les institutions financières par application de leurs conditions générales. Depuis lors, c’est une obligation légale ferme.
Pour préserver les droits des héritiers, la loi oblige les banques à bloquer temporairement les comptes et les coffres, tant du défunt que de son conjoint. Ce dernier point surprend souvent : oui, même les comptes du conjoint survivant peuvent être gelés, quel que soit le régime matrimonial. Si le défunt était marié en séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi. Ce conjoint doit alors aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son compte propre soit débloqué.
Pour le coffre spécifiquement, la procédure est encore plus encadrée. Les coffres sont bloqués dès le décès et l’ouverture est pratiquée en présence d’un représentant de l’administration. L’inventaire est réalisé par le représentant de la banque en présence de toutes les parties. Toutes les procurations sur les coffres bloqués sont supprimées. Cette dernière règle mérite qu’on s’y attarde : même une procuration signée du vivant du défunt tombe à néant au moment du décès. La clé du coffre, remise avec confiance à un enfant ou à un proche, devient un objet sans valeur juridique.
Ce qu’on peut, et ne peut pas, faire dans l’intervalle
Le blocage n’est pas total. La loi prévoit quelques soupapes. Même si les comptes sont indisponibles, la loi permet au conjoint marié, au cohabitant légal ou aux héritiers de disposer d’une avance légale d’un montant maximum de 5.000 euros, sans toutefois dépasser la moitié des soldes disponibles des comptes de paiement et des comptes d’épargne communs ou en indivision. Cette avance existe pour que le conjoint survivant puisse faire face aux dépenses quotidiennes.
Attention au piège : ce montant ne peut être demandé qu’auprès d’une seule institution financière, et pas dans chaque institution où le défunt avait des avoirs. Certains conjoints, ignorant cette règle, ont présenté la demande dans plusieurs banques simultanément, et se sont retrouvés en situation irrégulière.
La banque peut aussi vous autoriser à prélever une somme pour payer certains frais relevant de la succession, comme les factures d’hôpital ou les frais de funérailles. Pour le reste, les domiciliations sont arrêtées temporairement et les cartes de paiement et de crédit sont bloquées. Plus aucune transaction ne peut être effectuée sans l’autorisation de tous les héritiers.
Une subtilité à connaître pour les cohabitants légaux : les comptes et coffres au nom exclusif du cohabitant légal survivant ne sont pas bloqués. Ce n’est donc pas une règle à sens unique, la situation personnelle du survivant compte.
Le sésame pour tout débloquer : l’acte ou certificat d’hérédité
L’acte d’hérédité, auquel le notaire joint généralement un extrait d’acte de décès, vise à renseigner les organismes financiers sur la dévolution successorale du défunt, et la libération des avoirs se trouvant sur les comptes ou dans les coffres est conditionnée à la production de cet acte. Concrètement, deux voies existent.
La première passe par le SPF Finances, qui peut délivrer un certificat d’hérédité gratuitement, mais sous conditions. Ce certificat peut être émis si le défunt n’a pas rédigé de testament ni de pacte successoral, s’il n’avait pas de contrat de mariage, et s’il n’y a pas d’héritiers dits incapables, comme des mineurs ou des personnes déclarées légalement incapables. La seconde voie passe par un notaire. Un acte d’hérédité rédigé par un notaire implique des droits d’enregistrement de 50 euros et une taxe sur les écrits de 7,50 euros, auxquels s’ajoutent les honoraires et les frais d’acte.
Il faut compter jusqu’à environ quatre semaines pour recevoir le certificat, le temps que le SPF Finances vérifie l’ensemble des héritiers et contrôle l’existence éventuelle de dettes fiscales ou sociales, et ce pas uniquement dans le chef du défunt. Il ne s’agit pas uniquement des dettes fiscales et sociales du défunt mais également de celles des héritiers. Un héritier avec des impôts impayés peut ainsi ralentir toute la procédure.
Une fois ce document en main, si un coffre est concerné, il sera ouvert en présence de tous les héritiers ou de leurs représentants, et un inventaire du contenu sera dressé et remis à l’administration fiscale. Après autorisation écrite de tous les héritiers, la banque libère le contenu du coffre à condition qu’il n’y ait plus de dettes fiscales, non fiscales ou sociales.
Le conseil que trop peu de Belges suivent
Un notaire ou un testament rangé dans son coffre bancaire, voilà une combinaison particulièrement malencontreuse. Ne laissez pas votre testament dans votre coffre-fort bancaire, car celui-ci sera également bloqué à votre décès. Les héritiers ne pourront pas en prendre connaissance avant que la succession soit réglée, créant un cercle vicieux : on ne peut pas ouvrir le coffre sans identifier les héritiers, et on ne peut pas identifier les héritiers sans le testament qui est dans le coffre. Le Registre Central des Testaments (REINV) géré par la Fédération du Notariat belge existe précisément pour éviter ce genre de situation.
À noter également : si un testament est découvert lors de l’ouverture du coffre, celui-ci sera rebloqué temporairement en attendant un nouveau certificat d’hérédité. La découverte d’un testament au fond du coffre remet en effet tout le processus à zéro, puisque la liste des héritiers peut s’en trouver modifiée. Un délai supplémentaire, du stress en plus, et des frais qui s’accumulent, tout ça pour un document qui aurait dû être déposé ailleurs depuis le début.
Sources : droitsquotidiens.be | notaire.be