En Belgique, payer en espèces au-delà de 3 000 euros expose à une amende maximale de 225 000 €. Mais ce que peu savent, c’est que cette limite s’applique aussi aux particuliers, pas seulement aux commerçants. Les zones grises de la réglementation piègent des citoyens au quotidien.
En Belgique, déneiger le trottoir devant chez vous n’est pas facultatif : c’est une obligation légale qui varie selon les communes et passible d’amende. Au-delà de la sanction administrative, votre responsabilité civile est engagée si quelqu’un chute sur une surface glissante dont vous aviez la charge.
Les litiges d’arbres entre voisins sont courants en Belgique, mais les règles légales restent mal connues. Entre distances minimales, règlements communaux et protections environnementales, naviguer cette complexité sans se tromper n’est pas simple. Voici ce que vous devez vraiment savoir avant de planter ou de vous disputer.