Non, brûler ses branchages au fond du jardin n’est pas un droit acquis, et encore moins une pratique tolérée partout en Belgique. En Wallonie, l’incinération de déchets verts reste théoriquement possible, mais sous des conditions si strictes qu’elle vire souvent à l’impossibilité pure et simple. En Flandre, la règle est carrément inversée : c’est interdit par défaut, sauf exceptions précises. Et à Bruxelles, l’affaire est réglée depuis longtemps : la loi interdit tout court de brûler ses déchets chez soi. Résultat, ce petit feu de fin de journée qu’on croyait innocent peut vous valoir une amende salée, parfois plusieurs centaines d’euros.
À retenir
- Les distances de sécurité imposées en Wallonie rendent l’incinération théoriquement légale pratiquement impossible pour les particuliers
- La Flandre et Bruxelles interdisent purement et simplement le brûlage de déchets verts, avec des amendes jusqu’à 500 euros
- Un feu de jardin émet autant de pollution qu’un trajet Bruxelles-Barcelone en diesel : pourquoi les autorités renforcent les contrôles
En Wallonie, une autorisation en trompe-l’œil
Le Code rural wallon prévoit bien une tolérance pour l’incinération des déchets secs naturels issus des jardins, contrairement à ce qui se passe pour les autres déchets ménagers. Les textes érigent en infraction l’incinération de déchets ménagers en plein air, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, réglementée par le Code rural et le Code forestier. Sur le papier, donc, le feu de jardin existe encore comme option légale.
Mais la pratique raconte une tout autre histoire. L’incinération de déchets verts provenant de l’entretien par les particuliers de leur jardin est interdite, sauf si le feu respecte les distances de sécurité imposées par le Code rural, soit au moins 100 mètres de toute habitation, haie, verger, arbre ou champ, et au moins 25 mètres des bois et forêts. Faites le calcul dans votre jardin de lotissement : à moins de posséder un terrain grand comme un terrain de football entouré de vide, la distance légale est tout simplement inatteignable. Une commune brabançonne l’a résumé sans détour lors d’un conseil communal : « ce qui en pratique revient à instaurer une interdiction totale ».
À cela s’ajoute une deuxième obligation, souvent oubliée : même quand la distance est respectée, la fumée provoquée par l’incinération des déchets ne doit en aucun cas perturber la circulation routière ni incommoder le voisinage. Un seul voisin agacé par l’odeur de fumée qui pénètre par la fenêtre de la cuisine, et c’est le procès-verbal assuré. Plusieurs communes ajoutent aussi une contrainte horaire : des feux en plein air ne peuvent être allumés entre le coucher et le lever du soleil.
Des dérogations qui existent, mais réservées aux pros
Certaines communes ont fini par admettre que l’interdiction de fait posait problème à une catégorie bien précise : les professionnels du végétal. À Villers-la-Ville, lorsque des horticulteurs et élagueurs sont confrontés à des déchets de végétaux touchés par certaines maladies ou parasites comme le feu bactérien ou le scolyte, l’éradication par le feu est une solution efficace mais qui ne pouvait pas être employée, sous peine d’amende administrative. Face à cette impasse, le conseil communal a tranché : pour des raisons phytosanitaires et à condition de demander une autorisation quinze jours avant, les horticulteurs, élagueurs et autres métiers du genre peuvent brûler leurs branchages.
Cette logique de dérogation communale au cas par cas illustre bien le flou juridique ambiant. Une élue écologiste de la commune s’est d’ailleurs interrogée sur la légalité de la démarche elle-même, se demandant si une commune peut créer sa propre exception à une règle régionale. Un vrai casse-tête pour le simple particulier qui, lui, n’a généralement droit à aucune de ces dérogations : elles visent les métiers, pas le jardinier du dimanche qui veut se débarrasser de sa haie taillée.
Flandre et Bruxelles : la fermeté assumée
Si la Wallonie navigue dans une zone grise où l’interdiction théorique cache une tolérance mal cadrée, la Flandre a choisi la clarté brutale. La législation environnementale flamande (Vlarem) est claire : brûler des déchets en plein air est interdit pour tout le monde, et l’interdiction ne concerne pas seulement le papier, le plastique ou les pneus, mais aussi les déchets de biomasse comme les déchets verts et le bois. Fini le petit tas de branches qui fume tranquillement en fin de journée, même dans son propre jardin.
Il existe tout de même quelques soupapes très encadrées. Sont encore autorisés le feu de camp au bois sec non traité, le feu dans un brasero ou une vasque d’ambiance avec du bois sec non traité ou un combustible fossile solide, ou le brûlage de matériaux secs combustibles dans le cadre d’événements folkloriques. Pour les tontes de gazon et les résidus de taille, en revanche, aucune échappatoire : direction le compost ou le parc à conteneurs. Et la sanction ne rigole pas : si la commune a inscrit le brûlage de déchets dans son règlement de sanctions administratives communales (GAS), l’agent GAS peut infliger une amende allant jusqu’à 500 euros.
À Bruxelles, la question ne se pose même pas en termes de dérogation. Il est interdit, sauf autorisation de l’autorité compétente, de faire du feu en extérieur et de détruire par combustion en plein air tout déchet, y compris les déchets verts et les déchets ménagers organiques. La capitale, densément peuplée, ne laisse tout simplement pas la place à ce genre de pratique rurale d’un autre temps.
Pourquoi les autorités serrent la vis
Cette sévérité croissante n’a rien d’arbitraire. Un feu de jardin dégage bien plus de saletés qu’on ne l’imagine : le brûlage de 50 kilos de déchets verts émet autant de particules fines que 10 000 kilomètres parcourus par une voiture diesel récente, ou 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel. Autant dire qu’un simple feu de branchages du week-end équivaut, en pollution, à un aller-retour Bruxelles-Barcelone en diesel. Une autre étude flamande avance même un chiffre vertigineux : brûler ses propres déchets dans le jardin rejette jusqu’à 5000 fois plus de substances nocives que la norme fixée pour les installations d’incinération professionnelles.
Le montant des amendes varie fortement d’une commune à l’autre, ce qui ajoute encore à la confusion des citoyens. Certaines communes wallonnes appliquent une amende administrative à hauteur de 250 euros, d’autres montent à 350 euros, sans compter que des amendes plus importantes, en fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique, peuvent également être infligées par le Procureur du Roi ou le fonctionnaire sanctionnateur régional. Le message est clair partout : le compostage, le broyage des branchages ou le passage au recyparc restent les seules options qui ne finissent pas par une lettre recommandée de la commune.
Un détail que beaucoup ignorent : le barbecue, lui, échappe à toute cette réglementation. Les barbecues restent autorisés, car ils ne sont pas considérés comme une incinération de déchets, à condition évidemment que la fumée ne dérange pas le voisinage. De quoi rassurer les amateurs de merguez, tout en leur rappelant que le tas de branches à côté du grill, lui, reste strictement hors-jeu.
Sources : fernelmont.be | police.be