En Belgique, couper les racines qui envahissent votre terrain est un droit absolu et immédiat. Mais les branches, c’est une tout autre histoire : la loi impose une mise en demeure de 60 jours avant toute action. Attention aux excès de zèle, le juge veille.
Croire que brûler ses déchets verts au jardin est un droit acquis peut vous coûter cher. Entre les interdictions strictes de Bruxelles, la fermeté de la Flandre et les zones grises de la Wallonie, les règles varient drastiquement. Un simple feu de branchages peut entraîner une amende de plusieurs centaines d’euros.
Depuis septembre 2021, le Livre 3 du Code civil belge modernise les règles du voisinage héritées du XIXe siècle. Terrains enclavés, travaux sur propriété voisine, passages forcés : la loi définit désormais clairement vos droits et obligations face aux situations les plus épineuses du quotidien.