Un arrêt de trente secondes devant la boulangerie, trottinette posée sur le trottoir le temps d’attraper une baguette, et c’est la douche froide : 58 euros à payer immédiatement si un agent de police passe par là. Ce n’est ni une rumeur ni une exagération de réseaux sociaux. Depuis la réforme du code de la route entrée en vigueur en juillet 2022, rouler ou simplement circuler avec sa trottinette électrique sur le trottoir constitue une infraction sanctionnée par une perception immédiate, sans discussion possible sur le trottoir même.
À retenir
- Une loi de 2022 a totalement changé les règles : la trottinette électrique n’est plus tolérée n’importe où
- Les amendes varient selon l’infraction : 58 euros pour rouler sur le trottoir, mais jusqu’à 116 euros pour un stationnement gênant
- 2026 apportera de nouvelles restrictions qui surprendront même les utilisateurs réguliers
Ce que dit vraiment la loi depuis 2022
Le texte qui a tout changé, c’est la loi du 15 mai 2022, modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 (dit code de la route), en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. Concrètement, cela signifie que les utilisateurs de trottinettes motorisées sont assimilés aux cyclistes et ils doivent, de facto, suivre les mêmes règles du code de la route que celles prévues pour les conducteurs de bicyclettes. Fini le grand flou juridique qui régnait auparavant, où l’on pouvait circuler dans les rues à deux personnes ou plus sur une trottinette électrique, alternativement de la piste cyclable au trottoir, puis garer la trottinette au hasard sur un accotement ou sur un trottoir.
Concrètement, la règle est limpide : vous devez respecter les règles applicables aux pistes cyclables et les mêmes priorités. Le trottoir est strictement interdit. Il existe tout de même une nuance pour les zones piétonnes, où un panneau de signalisation précisera si une trottinette électrique peut ou non y circuler (si oui, ce sera à l’allure du pas). En clair, sans panneau explicite, le trottoir reste un territoire strictement réservé aux piétons, et la police pourra verbaliser avec la perception immédiate d’une amende de 58 euros.
L’âge minimum fait aussi partie du paquet de mesures. Depuis le 01 juillet 2022, l’usager d’une trottinette électrique doit être âgé de 16 ans, il lui est interdit de transporter un passager, de rouler sur le trottoir et de la stationner n’importe où. Un ado de 14 ans filant sur sa trottinette flambant neuve offerte pour son anniversaire ? Techniquement hors-la-loi, même sur la piste cyclable.
58 euros ici, 116 euros là : la grille tarifaire à connaître
Le montant de 58 euros n’est pas propre au seul stationnement sur trottoir. Il s’agit du tarif standard pour toute une série d’infractions du premier degré. Si vous roulez sur le trottoir avec une trottinette électrique, si vous êtes surpris à deux sur une trottinette ou si vous avez moins de 16 ans et que vous conduisez une trottinette électrique, vous risquez une amende de 58 €. Même chose pour l’excès de vitesse : celui qui roule à plus de 18 km/h avec un scooter électrique commet une infraction de premier degré, passible d’une amende de 58 € sous peine de confiscation immédiate.
Le stationnement, lui, joue dans une autre catégorie tarifaire. Se garer n’importe où reste toléré dans une certaine mesure : s’il n’y a pas de signalisation spécifique, vous pouvez garer la trottinette électrique sur le trottoir, à condition de ne pas obstruer le passage (min. 1mètre). Mais gare à l’excès de zèle du côté du guidon abandonné en travers du passage : en cas de stationnement gênant, une sanction administrative communale de maximum 116 euros sera rédigée. la trottinette couchée devant l’entrée de la boulangerie, bloquant le passage d’une poussette ou d’un fauteuil roulant, peut coûter deux fois plus cher que le simple fait d’avoir roulé sur le trottoir.
Quant aux trottinettes bridées puis débridées pour aller plus vite que les 25 km/h réglementaires, la sanction grimpe d’un cran. Si la hauteur de la selle est supérieure à 54 cm, la trottinette est assimilée à un cyclomoteur et doit, à ce titre, être immatriculée et assurée. Et en cas de contrôle sur un engin trafiqué, la police ne se contente pas d’un PV : si votre trottinette électrique roule trop vite, elle peut être saisie par la police. Elle est alors considérée comme un cyclomoteur. Deux options s’offrent alors au propriétaire, résumées sobrement par les autorités locales : soit la trottinette est récupérée dans les 30 jours par un garagiste et correctement réglée, à vos frais, puis soumise à un nouveau test avant restitution. Soit elle reste en fourrière.
2026, l’année du tour de vis supplémentaire
La réglementation continue d’évoluer. Nouveauté qui va faire grincer quelques dents dans les grandes villes : à partir de septembre 2026, le port du casque devient obligatoire pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques capables de rouler à plus de 20 km/h, une mesure qui concerne particulièrement Bruxelles et la Wallonie. Autre point souvent ignoré des utilisateurs : l’alcool au guidon suit désormais les mêmes règles que derrière un volant, avec une limite fixée à 0,5 gramme par litre de sang, sanction identique à celle d’un conducteur automobile en excès.
Reste une question que peu de gens se posent avant d’enfourcher leur engin : que faire si l’on croise soi-même un utilisateur en infraction flagrante, roulant à toute allure sur le trottoir sans se soucier des piétons ? La police locale rappelle régulièrement que le signalement au 101 reste la voie la plus simple, les contrôles ciblés se multipliant justement dans les zones commerçantes où se concentrent piétons âgés, poussettes et terrasses de cafés, précisément là où le trottoir devrait rester un sanctuaire tranquille.
Source : droitderegard.be