Une maman raconte avoir rempli consciencieusement, dès la fin août, la liste de fournitures envoyée par l’école de sa fille : crayons, gommes, cahiers, latte, tout y est passé, facture à l’appui, « pour ne pas faire d’histoires ». En octobre, une autre maman de la classe lui apprend, presque par hasard, que certains de ces achats n’auraient jamais dû lui être réclamés. La raison tient en un mot que la Fédération Wallonie-Bruxelles répète depuis 2019 sans toujours réussir à le faire appliquer sur le terrain : la gratuité scolaire.
À retenir
- Une maman apprend trop tard qu’elle a payé des fournitures qui auraient dû être gratuites
- Le calendrier complexe et les changements répétés des règles créent une grande confusion
- Certaines écoles réclament par prudence du matériel qui devrait pourtant être fourni gratuitement
Ce que la loi rend gratuit, et ce qui reste à charge des parents
Le principe existe depuis 2019 et s’est étendu année après année. Instaurée progressivement dans le maternel à partir de la rentrée 2019, la gratuité des fournitures scolaires avait ensuite été étendue lors de la rentrée 2023 aux deux premières années du primaire, puis lors de la rentrée 2024 à la troisième année primaire. Concrètement, cela veut dire que pour ces classes, les écoles ne sont pas autorisées à réclamer une participation financière pour le matériel lié aux apprentissages (cahiers, crayons, lattes, gommes, etc.), ni pour les jeux pédagogiques utilisés en classe.
Le détail compte, parce que tout n’est pas couvert. Seul un cartable et un plumier non garnis ainsi que les tenues vestimentaires et sportives usuelles seront demandés aux familles concernées. L’école garde aussi la possibilité de proposer, mais jamais d’imposer, certains achats groupés : des frais facultatifs dans le cadre d’achats groupés de manuels scolaires peuvent être proposés, tandis que l’école peut réclamer des frais extrascolaires aux élèves qui font le choix de participer à ces activités non obligatoires (ex. Animations temps de midi, garderie, etc.). Et un détail qui a son importance pour les familles qui hésitent entre deux enseignes : aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ne peut être imposé aux parents. Bref, la liste envoyée par l’école n’a jamais valeur d’ordonnance médicale, même si l’enveloppe glissée dans le cartable donne parfois cette impression.
Pourquoi tant de parents paient quand même
Le flou vient en grande partie du calendrier lui-même, qui a viré au feuilleton administratif. La mesure devait continuer à grandir chaque année, mais le rythme a changé en cours de route. Le dispositif actuel a été confirmé tel quel pour la rentrée 2025, mais il n’a pas été étendu davantage : les élèves qui entrent en quatrième primaire ou au-delà ne bénéficient pas de la mesure cette année-là. Un nouveau texte a ensuite été négocié pour la suite, avec des ambitions revues à la hausse sur le papier : à partir de la rentrée 2026, la gratuité des fournitures scolaires est étendue jusqu’à la 5ème primaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, et jusqu’à la 6ième dès la rentrée 2027, de manière à couvrir l’ensemble des élèves de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.
Mais ce même dossier a buté plusieurs fois sur des obstacles juridiques. En février 2026, la ministre a annoncé l’application du décret en deux temps, les élèves de 6e primaire devant attendre la rentrée 2027, et un avis du Conseil d’État a ensuite amené le gouvernement à revoir sa copie. Sur le terrain, les directions se retrouvent donc à gérer des règles qui changent presque chaque trimestre, ce qui explique une partie des couacs : certaines écoles réclament par prudence, ou par habitude, du matériel qui devrait pourtant être fourni gratuitement.
Autre élément qui n’aide pas à la transparence : un nouveau décret voté cet été supprime une obligation qui permettait justement aux parents d’anticiper. Le texte abroge notamment l’obligation pour les écoles fondamentales de fournir en début d’année scolaire une estimation des frais facultatifs qui seront réclamés aux parents. Moins de paperasse pour les directions, moins de visibilité pour les familles, l’équation n’est pas franchement à l’avantage des parents qui préfèrent prévoir leur budget plutôt que découvrir la facture au fil des semaines.
Un enjeu qui dépasse largement le prix d’une gomme
Les montants en jeu ne sont pas anecdotiques à l’échelle d’une famille. Une étude relayée cette année chiffre l’impact du recul de la gratuité pour les classes non couvertes : la réforme impliquerait un surcoût estimé à 104 euros par enfant, chaque année. Pour l’ensemble du système, le calcul est inversé du côté des pouvoirs publics, puisque la suppression de la gratuité représenterait une économie de plus de 20 millions d’euros par an pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Entre les deux, ce sont les familles qui absorbent l’écart, dans un contexte où deux familles sur trois éprouvent des difficultés à payer les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Autant dire que la petite anecdote de la liste de fournitures payée « pour ne pas faire d’histoires » cache un enjeu de fond, celui de savoir qui, en Belgique francophone, a vraiment accès à une école gratuite au sens où la Constitution l’entend.
Pour les parents d’enfants en maternelle ou en première, deuxième ou troisième primaire à la rentrée 2026, le réflexe le plus simple reste de demander à la direction, noir sur blanc, ce qui relève de la gratuité légale et ce qui relève du facultatif. La circulaire de rentrée de l’école, ou à défaut le site de l’enseignement.be, détaille normalement la liste exacte du matériel pédagogique concerné. Et si la réponse reste évasive, rien n’empêche de comparer sa liste avec celle d’une autre école du même niveau, ou de contacter une fédération de parents comme la Ligue des familles : la meilleure façon d’éviter la facture salée de la maman du début, c’est justement de poser la question avant l’automne, pas après.
Sources : lavenir.net | lavenir.net