Chez le boucher, la carte passe, peu importe le montant du saucisson ou de la tranche de jambon achetée. Ce panneau collé près de la caisse qui annonce « pas de carte en dessous de 5 ou 10 euros » n’a plus aucune valeur légale en Belgique. Depuis le 1er juillet 2022, la loi impose à tous les commerçants, sans exception de secteur, de proposer un moyen de paiement électronique et de l’accepter quel que soit le montant de la transaction.
Le réflexe est pourtant courant : on file au distributeur avant d’entrer chez le boucher, « au cas où », parce qu’on a vu cet écriteau jauni collé depuis des années sur le comptoir. Mais ce détour n’a plus lieu d’être. Pour ce qui est d’un montant minimal pour pouvoir payer de façon digitale, la règle est claire : c’est interdit. sortir sa carte pour un cornet de boulettes à 4,50 euros n’est pas un caprice de client pressé, c’est un droit.
À retenir
- Un écriteau imposant un montant minimum pour payer par carte n’a plus de valeur légale depuis le 1er juillet 2022
- Les commerçants doivent proposer au moins un moyen de paiement électronique, peu importe le montant de la transaction
- Facturer un supplément pour paiement par carte est interdit depuis 2018 — mais 59 % des sites web enfreignent encore cette règle
Ce que la loi belge impose depuis 2022
La loi du 20 novembre 2013, modifiée le 1er juillet 2022, stipule que toute entreprise qui vend des biens ou des services à des consommateurs sur le territoire belge doit offrir au moins un moyen de paiement électronique. Cette obligation ne se limite pas aux commerces physiques classiques : elle s’applique aussi bien aux magasins physiques qu’aux marchés, foires et points de vente ambulants. Le marchand de frites du dimanche matin est donc logé à la même enseigne que la grande surface du coin.
Le SPF Économie a d’ailleurs précisé les contours de cette obligation dans une réponse détaillée fin 2025. Il existe une règle dans le Code de droit économique qui stipule que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de proposer aux consommateurs au minimum un système de paiement par voie électronique. Et la souplesse est réelle sur le moyen technique utilisé : ça ne doit pas forcément être un terminal Bancontact, ça peut être le QR code sur un smartphone, ça peut même être la possibilité de faire un virement bancaire en donnant son numéro de compte, par exemple sur le comptoir. Le boucher n’est donc pas obligé d’investir dans un terminal dernier cri, mais il doit trouver une solution électronique fonctionnelle.
Le point qui intéresse directement le client pressé sans liquide reste celui du seuil minimum. Sur ce terrain, la réponse du porte-parole du SPF Économie ne laisse pas de place au doute : « Les entreprises ne sont pas autorisées à refuser les paiements électroniques, quel qu’en soit le montant. » Un écriteau imposant un minimum de 5, 10 ou 15 euros pour accepter la carte est donc tout simplement hors-la-loi depuis cette réforme, même s’il traîne encore sur pas mal de comptoirs par habitude ou méconnaissance.
Le supplément « carte » : une autre interdiction, plus ancienne
Il existe une seconde arnaque à l’écriteau, distincte du montant minimum : le petit supplément facturé « parce que c’est la carte ». Cette pratique est interdite depuis encore plus longtemps. Depuis le 9 août 2018, il est interdit aux commerçants de demander un supplément aux clients pour un paiement par carte, par virement ou par domiciliation. La mesure découle d’une transposition de directive européenne : conformément à la loi du 19 juillet 2018 modifiant le Code de droit économique, il n’est plus permis, depuis le 9 août 2018, de lier des frais additionnels aux paiements par cartes bancaires.
Avant cette réforme, un commerçant pouvait justifier un supplément par les coûts réels que lui facturait sa banque pour le terminal. Auparavant, un commerçant pouvait facturer des frais supplémentaires en cas de paiement par carte, mais seulement pour couvrir les coûts engendrés par la fourniture de ce service, sans qu’il en tire un bénéfice. Depuis le 9 août 2018, aucun frais supplémentaire ne peut plus être demandé au consommateur qui souhaite payer par carte bancaire. Ce fameux « +0,30 euro carte » gravé sur certains menus de friterie appartient donc, en théorie, au passé. Le SPF Économie a réalisé des contrôles ciblés, notamment sur les sites de vente en ligne, et le constat était sévère : plus de 59 % des sites web signalés à l’Inspection économique à ce sujet étaient toutefois en infraction. De quoi relativiser l’idée reçue selon laquelle seuls les petits commerces traditionnels traîneraient des pratiques dépassées.
Que faire face à un écriteau toujours affiché
Un boucher, un coiffeur ou un petit magasin de quartier qui maintient encore ce genre de panneau n’est pas forcément de mauvaise foi. Beaucoup de commerçants ignorent simplement que la règle a changé, ou l’ont héritée d’une pratique installée depuis des années sans jamais la remettre en question. Le réflexe le plus efficace reste d’en parler directement sur place : si vous constatez qu’un commerçant facture des frais supplémentaires pour les paiements par carte, vous pouvez interpeller le commerçant à ce sujet et indiquer que ce n’est pas légal. Dans neuf cas sur dix, l’écriteau disparaît plus vite qu’un cornet de frites un vendredi soir.
Si la situation persiste, le signalement au SPF Économie reste la voie officielle, notamment pour les pratiques répétées ou les commerces en ligne. L’obligation ne concerne pas que Bancontact : un commerçant qui accepte uniquement les cartes de crédit internationales sans proposer d’alternative locale reste dans les clous, tant qu’il propose au moins un canal électronique fonctionnel, accessible et sans supplément caché. La prochaine fois que la caisse d’un commerce de quartier affiche encore ce fameux seuil minimum, il n’y a donc plus de raison de ressortir chercher du liquide : la loi est de votre côté, et le rappeler poliment au commerçant lui rendra service autant qu’à vous.
Sources : news.economie.fgov.be | assemblee-nationale.fr | bel-com.be