Oui, ramasser les feuilles mortes devant chez soi est bien une obligation légale dans la quasi-totalité des communes belges, et non un service que la ville ou la commune vous doit gracieusement. La sanction administrative pour ne pas l’avoir fait peut aller de 50€ à 350€. De quoi refroidir sérieusement ceux qui pensaient que l’automne était uniquement synonyme de tartes aux pommes et de balades en forêt.
L’histoire qui circule sur les réseaux (et probablement dans votre quartier aussi) a tout du classique belge : un riverain surpris par un agent, carnet de contravention à la main, devant son tas de feuilles négligé. La réplique fuse, presque candide : « Mais c’est le boulot de la commune, non ? ». Mais la réponse de l’agent, elle, ne laisse pas beaucoup de place au doute.
À retenir
- Une obligation légale souvent méconnue qui s’applique presque partout en Belgique
- L’amende peut grimper jusqu’à 350 euros, mais ce n’est que le début des ennuis
- Locataires et propriétaires ne sont pas égaux face à cette corvée automnale
Ce que dit vraiment le règlement
La confusion est compréhensible, tant la logique semble à première vue absurde : le trottoir appartient au domaine public, géré par la commune, alors pourquoi devrait-on l’entretenir soi-même ? La réponse tient en un mécanisme juridique assez malin, utilisé par la plupart des communes wallonnes et bruxelloises. La commune, propriétaire du trottoir et responsable de la police sur la voie publique, peut par règlement communal imposer au riverain l’entretien de ce trottoir et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir. La commune reste propriétaire, mais elle délègue la corvée du balai à ses habitants.
À Bruxelles, cette règle est inscrite noir sur blanc dans le règlement de police commun aux dix-neuf communes. L’article 81 stipule que les trottoirs couverts de feuilles mortes, de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants entièrement, ou sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1,50m. À Charleroi, c’est l’article 55 du règlement général de police qui s’en charge, et selon le porte-parole de la zone de police locale, c’est prévu de retirer les feuilles qui viendraient encombrer les trottoirs et les lieux de passage, par toute personne détentrice, locataire, propriétaire ou occupant d’un bien. Le principe reste identique d’une commune à l’autre, même si la formulation exacte et le numéro d’article varient : les trottoirs sont à vous, du moins pour le nettoyage.
Locataire, propriétaire : qui doit sortir le balai ?
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, moins bonne pour les locataires : en pratique, c’est l’occupant des lieux qui est tenu de respecter l’obligation de nettoyage et d’entretien, et lorsqu’un logement est donné en location, c’est donc au locataire de dégager les feuilles mortes. Logique, puisque c’est celui qui vit sur place qui croise le trottoir tous les jours. Certaines communes prévoient tout de même des exceptions, notamment lorsque le règlement vise expressément le propriétaire, ce qui peut créer des situations un peu confuses dans les baux mal rédigés.
Pour les immeubles à appartements, la répartition des tâches devient un cas d’école. À Liège par exemple, l’obligation de nettoyage incombe pour chaque immeuble au principal occupant, et si l’immeuble est occupé à la fois par le propriétaire et par un ou plusieurs locataires, c’est le propriétaire qui est considéré comme principal occupant ; si un locataire principal loue à des sous-locataires, l’obligation lui incombe à lui. Un vrai jeu de dominos administratif, mais qui a le mérite de toujours désigner un responsable clair, sans zone grise où personne ne balaie jamais rien.
La commune, elle, ne fait pas rien
Il serait injuste de croire que la commune se tourne les pouces pendant que les citoyens s’échinent au balai. La commune doit surtout entretenir la voirie, ainsi que les caniveaux avec les avaloirs (égouts) pour éviter qu’ils ne se bouchent et créent des petites inondations. En clair : la chaussée, les égouts et les grands axes restent sous sa responsabilité, tandis que le petit bout de trottoir devant votre porte devient votre terrain de jeu personnel, façon jardin sans les fleurs.
Cette répartition n’est d’ailleurs pas propre aux feuilles d’automne. Le même principe s’applique en hiver pour la neige et le verglas, un sujet qui revient chaque année comme une antienne dans les journaux régionaux. Après chaque chute de neige, les riverains doivent enlever sans délai, sur une largeur d’un mètre, le long des façades, la neige accumulée sur les trottoirs et accotements longeant leur propriété. Le trottoir belge, décidément, ne prend jamais de vacances.
Ce qui se passe si vous ignorez le carnet
Revenons à notre riverain récalcitrant et à son amende potentielle de 350 euros. Le montant n’a rien d’exagéré ou de fantaisiste : plusieurs zones de police le confirment noir sur blanc. À défaut d’entretenir son trottoir, une sanction administrative peut vous être infligée, maximum 350 euros, voire si le non-entretien a causé un dommage, une réparation au civil pourrait avoir lieu. Deux risques donc, l’amende administrative d’un côté, et la responsabilité civile en cas de chute d’un passant sur votre tronçon de trottoir de l’autre. Et cette seconde option peut faire beaucoup plus mal au portefeuille qu’un simple procès-verbal.
Ce cadre légal repose sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, qui permet à la commune d’infliger une amende administrative en cas de non-respect de ces obligations. Un texte fédéral qui laisse ensuite chaque commune libre d’appliquer sa propre tolérance, ou son propre zèle, selon les endroits. Certaines zones de police privilégient l’avertissement avant la sanction, d’autres appliquent la règle à la lettre dès le premier constat, surtout si un piéton a déjà glissé sur un trottoir jonché de feuilles détrempées à cet endroit précis.
La prochaine fois que les frondaisons de votre rue tapissent le trottoir d’un festival de couleurs automnales, mieux vaut sortir le balai avant que l’agent ne sorte le sien, celui qui coûte 350 euros. Un rituel de saison finalement pas si différent du salage hivernal, sauf qu’ici, ce sont les hêtres et les érables qui donnent le tempo plutôt que la météo.