droit administratif

« Je pensais que balayer les feuilles devant chez moi était le boulot de la commune » : ce que l’agent m’a répondu en sortant son carnet à 350 euros

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« Je pensais que balayer les feuilles devant chez moi était le boulot de la commune » : ce que l'agent m'a répondu en sort...

En Belgique, nettoyer les feuilles mortes devant son domicile n’est pas un service de la commune, mais une obligation légale. Les contrevenants risquent une amende administrative pouvant atteindre 350 euros, sans compter la responsabilité civile en cas d’accident.

« Je pensais qu’un barbecue allumé chaque soir, ça ne se contestait pas » : ce que la commune peut interdire sans même passer par un juge

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« Je pensais qu'un barbecue allumé chaque soir, ça ne se contestait pas » : ce que la commune peut interdire sans même pas...

Votre commune peut interdire votre barbecue quotidien et vous infliger une amende sans aucune intervention judiciaire. En Belgique, ce pouvoir repose sur un système peu connu : les sanctions administratives communales (SAC). Comprendre ces règles avant que la fumée ne pose problème.