Barbecue sur balcon en Belgique : ce que dit vraiment la loi

La réponse tient en une phrase frustrante mais honnête : ça dépend de votre immeuble, de votre commune et du type de grill que vous sortez du garage. La législation belge ne prévoit aucune interdiction formelle des barbecues en copropriété, mais pour en allumer, certaines conditions doivent être respectées selon les régions. il n’existe pas de grand texte fédéral qui tranche la question une fois pour toutes. Le vrai arbitre, c’est souvent votre syndic, et il ne plaisante pas avec ça.

Le cas le plus fréquent, celui de l’appartement en copropriété, se règle d’abord dans les papiers que personne ne lit. Le règlement de copropriété fait force de loi pour tout ce qui concerne les parties privatives, dont votre balcon, et peut interdire totalement les barbecues, n’autoriser que certains types d’appareils, ou encore limiter les horaires d’utilisation. Une enquête récente le confirme sans détour : ce document, signé lors de l’achat ou remis à la signature du bail, contient souvent des clauses précises sur le sujet, des clauses que neuf locataires sur dix n’ont jamais lues. Résultat, des voisins découvrent la règle le jour où une lettre du syndic atterrit dans leur boîte aux lettres, généralement le lendemain d’une fumée un peu trop insistante un samedi soir.

Et si le règlement ne dit rien du tout ? Là, la logique s’inverse. Lorsque le règlement de copropriété est muet sur le sujet, vous pouvez utiliser votre barbecue, à condition de ne pas causer de trouble anormal de voisinage. Le silence n’est donc pas une carte blanche, plutôt une invitation à la mesure. Ce qui nous amène directement à la question qui fâche vraiment les Bruxellois sans jardin.

Bruxelles : la zone grise qui n’en est pas vraiment une

La capitale a son propre texte, le Règlement général de police, et il ne parle que de jardins et de cours. L’article 33 mentionne que les barbecues sont autorisés dans les cours, jardins, terrasses privés uniquement s’il est fait usage de fourneaux fixes ou mobiles adaptés à la configuration des lieux, et pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage. Le mot « balcon » n’y figure nulle part, et la Ville de Bruxelles elle-même tranche dans le sens restrictif : le RGP fait allusion aux cours et jardins privés, il ne peut donc être question d’un barbecue sur un balcon, une plateforme ou un toit. Concrètement, si vous vivez dans un immeuble à appartements sans jardin privatif, votre balcon tombe littéralement en dehors du texte, ce qui n’arrange personne.

Certaines communes ont pourtant tranché plus souplement. Uccle et Etterbeek autorisent également les barbecues sur les terrasses et espaces assimilés. Ailleurs, pas d’aire publique de secours non plus : aucune aire de barbecue public n’est disponible à Bruxelles. Le message est clair, pas de grillades sur la voie publique ni dans les parcs, la forêt de Soignes ayant déjà payé le prix fort d’un barbecue clandestin par le passé selon les autorités bruxelloises. La sanction, elle, est bien réelle : une amende pouvant atteindre 250 euros est en jeu pour les contrevenants, à laquelle s’ajoute la possibilité pour chaque commune bruxelloise d’instaurer ses propres amendes GAS.

Wallonie et Flandre : le code rural s’invite sur la terrasse

En dehors de la capitale, c’est un autre texte qui gouverne les grillades urbaines. En Wallonie et en Flandre, les barbecues sont réglementés d’abord par le code rural, autorisés à condition de ne pas gêner les voisins, avec des dispositions complémentaires possibles dans les règlements communaux. Le hic, c’est que chaque commune ou zone de police peut ajouter sa propre couche de règles, et certaines ne rigolent pas avec les immeubles à appartements. La zone de police de Villers-la-Ville, par exemple, précise noir sur blanc que dans les bâtiments à appartements multiples, il est interdit d’utiliser des barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés à un système efficace d’évacuation des fumées et odeurs de nature à éviter toute incommodité des voisins. Un système d’évacuation sur un balcon de trois mètres carrés, ça reste théorique pour la majorité des locataires.

Ce genre de clause n’est pas isolé. D’autres zones, comme celle de Hesbaye ou la police de Huy, encadrent surtout l’implantation et la sécurité des installations lors d’événements publics. Le fil rouge, partout, reste le même : la nuisance de fumée est le critère qui fait basculer un barbecue toléré vers un barbecue sanctionné. Et la sanction financière est identique à celle de la capitale, avec des amendes communales qui peuvent grimper jusqu’à 250 euros en cas de plainte avérée.

Le bon réflexe avant d’allumer les braises

Avant de sortir la grille, trois vérifications rapides évitent bien des lettres recommandées. D’abord le règlement de copropriété ou le bail, qui prime sur presque tout le reste dans les parties privatives. Ensuite le règlement communal de police, consultable en mairie ou souvent en ligne, sachant que par-dessus les règles de copropriété, il y a les règles d’urbanisme, qui varient selon les trois régions, et même selon les communes. Enfin, un détail que beaucoup oublient : l’assurance incendie de l’immeuble mentionne parfois des clauses spécifiques sur les sources de chaleur en façade.

Côté matériel, le choix de l’appareil change tout. Le barbecue électrique est l’appareil le plus adapté et le plus souvent toléré, même dans les copropriétés restrictives, tout comme la plancha électrique avec bac récupérateur, alors que le barbecue à charbon est généralement interdit et le barbecue à gaz jugé risqué en raison du stockage de la bonbonne. Une nuance amusante : selon certaines sources, c’est justement le gaz qui inquiète le plus les pompiers, le gaz étant moins visible, le barbecue peut rester allumé sans qu’on le sache et mettre en danger l’entièreté de l’immeuble s’il venait à prendre feu. De quoi réconcilier tout le monde autour d’une plancha électrique, moins spectaculaire qu’un feu de charbon mais nettement plus diplomatique avec le voisin du dessous.

Source : droitderegard.be