droit du voisinage - Notre Belgique

J’ai laissé mon voisin percer une fenêtre face à mon jardin juste pour ne pas envenimer les choses : trois mois plus tard, un géomètre a sorti son mètre ruban

août 8, 2026 par Isabelle W.

En acceptant tacitement la fenêtre de votre voisin pour préserver la paix, vous risquez de légaliser involontairement une construction non conforme. La loi belge impose une distance stricte de 1,90 mètre, mais votre silence peut être interprété comme un accord qui vous lie. Apprenez à vous protéger avant que le géomètre ne débarque.

« Je pensais que c’était normal entre voisins » : pourquoi cette gouttière tournée vers votre terrain n’a rien de légal selon l’article 3.129

août 3, 2026 par Isabelle W.

Contrairement à une croyance répandue, orienter sa gouttière vers le terrain du voisin viole l’article 3.129 du Code civil belge. Le législateur distingue l’écoulement naturel de l’eau, que le voisin doit tolérer, et l’aggravation artificielle causée par une canalisation, qui est interdite.

« Je pensais devoir vivre avec le climatiseur mobile du voisin » : pourquoi l’article 3.101 peut obliger à le déplacer

août 2, 2026 par Isabelle W.

Depuis 2021, le droit belge offre un outil précis pour lutter contre les nuisances sonores du climatiseur du voisin : l’article 3.101 du Code civil. Contrairement à la France, la Belgique ne fixe pas de seuil de décibels universel, mais laisse le juge de paix apprécier chaque situation au cas par cas.

« Je pensais que le bruit de la pompe à chaleur du voisin était une fatalité » : pourquoi un simple dépassement mesuré en limite de propriété permet d’exiger la mise en conformité

juillet 24, 2026 par Isabelle W.

Le bruit d’une pompe à chaleur n’est pas une fatalité à subir : une mesure acoustique à la limite de propriété constitue une preuve objective permettant d’exiger la mise en conformité. La Belgique encadre bel et bien le bruit des pompes à chaleur, même si la réglementation varie selon les régions et combine normes régionales, code civil et bonnes pratiques techniques.

Barbecue sur balcon en Belgique : ce que dit vraiment la loi

juillet 23, 2026 par Isabelle W.

La Belgique n’interdit pas formellement les barbecues en copropriété, mais tout dépend de votre commune, de votre syndic et du règlement de copropriété. À Bruxelles, les balcons tombent dans une zone grise frustrante, tandis qu’en Wallonie et Flandre, le code rural prime avec des variantes communales parfois très restrictives.

Vous programmez votre tondeuse robot la nuit pour gagner du temps : en Wallonie, ce réflexe vous expose à une sanction dès 22 h

mai 10, 2026 par Isabelle W.

En Wallonie, utiliser une tondeuse robot après 22 h expose à des amendes, malgré le faible bruit de l’appareil. La réglementation traite tous les engins motorisés de jardinage de la même façon, indépendamment de leur niveau sonore réel. Découvrez comment organiser la tonte sans frôler l’infraction.

« Je pensais que le bruit s’arrêtait à 22h » : ce que la loi belge prévoit vraiment en cas de nuisance sonore

mars 22, 2026 par Isabelle W.

Vous pensiez que la protection légale contre le bruit commençait à 22h pile ? La réalité juridique belge est bien plus complexe. Entre conventions urbaines, trois niveaux de réglementation et des amendes étonnamment modestes, le « droit au calme » ressemble plus à une négociation qu’à une règle claire.