Fini la fumée du poêle voisin qui rabat sur votre terrasse : le juge ne lui interdira pas son feu, mais il peut lui imposer une rallonge de conduit à ses frais
Votre voisin a le droit d’allumer son poêle à bois, mais pas de vous transformer en fumoir. Depuis 2021, la loi belge sur les troubles de voisinage offre une solution intermédiaire : le juge peut obliger au rehaussement du conduit, à ses frais. Découvrez comment les tribunaux tranchent entre deux libertés de voisinage.
