Un adolescent de 14 ans qui file sur son trottoir électrique jusqu’à son club de sport, ça semble anodin. Mais en Belgique, cette scène banale cumule deux infractions au code de la route, et c’est bien le parent, pas l’enfant, qui reçoit la visite de la police ou le courrier qui fâche. La raison tient en une phrase : légalement, ce gamin n’a pas le droit de circuler sur la voie publique avec cet engin, ni sur le trottoir ni ailleurs.
La loi est pourtant claire depuis plusieurs années déjà. Depuis le 1er juillet 2022, l’usager d’une trottinette électrique doit être âgé de 16 ans, il lui est interdit de transporter un passager, de rouler sur le trottoir et de la stationner n’importe où. Un ado de 14 ans est donc doublement hors des clous : trop jeune, et sur le mauvais espace de circulation.
- En Belgique, l’usage d’une trottinette électrique est interdit aux moins de 16 ans depuis le 1er juillet 2022
- La circulation sur trottoir est strictement interdite ; les trottinettes doivent emprunter les pistes cyclables ou la chaussée
- Les parents, responsables légaux, reçoivent les amendes et supportent les risques financiers en cas d’accident ou de contrôle
Ce que dit vraiment le code de la route belge
Les utilisateurs de trottinettes motorisées sont assimilés aux cyclistes et ils doivent, de facto, suivre les mêmes règles du code de la route que celles prévues pour les conducteurs de bicyclettes. Concrètement, cela signifie piste cyclable obligatoire quand elle existe, et chaussée à défaut, en restant le plus à droite possible. Le trottoir est strictement interdit. Le texte qui encadre tout ça n’est pas une simple circulaire administrative : il s’agit de la loi du 15 mai 2022, modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement.
Sur l’âge minimum, la marge de manœuvre est mince. L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Ces exceptions concernent des espaces bien précis : les jeunes de moins de 16 ans peuvent utiliser une trottinette électrique dans certaines zones spécifiques, comme les zones résidentielles et les chemins RaveL, où la circulation est généralement plus sécurisée et moins rapide. Un trajet vers un entraînement de foot en passant par les rues normales ne rentre dans aucune de ces cases.
Ce détail légal reste largement méconnu du grand public. Une enquête menée par l’institut Vias révèle que plus de 4 Belges sur 10 (42%) ignorent que le législateur a fixé une limite d’âge pour ce type d’engins, et qu’en Wallonie et à Bruxelles, 1 usager sur 7 (14%) pense que la limite a été fixée à 14 ans. Ce flou n’est pas anodin : 1 usager sur 10 impliqué dans un accident avec une trottinette électrique en 2022 avait moins de 16 ans.
Pourquoi la facture tombe chez les parents
Un mineur de 14 ans n’a évidemment pas de compte en banque pour payer une amende ni de statut pénal identique à celui d’un adulte. En pratique, c’est le parent, en tant que responsable légal, qui devient l’interlocuteur de la police lors d’un contrôle ou d’un accident. La logique est simple à comprendre.
Cette situation dépasse la simple amende de circulation. Un ado qui roule là où il ne devrait pas, avec un engin qu’il n’a pas encore le droit d’utiliser, expose sa famille à un vrai risque financier en cas de chute ou de collision. Il faut une assurance spécifique, sous peine de risquer une amende pouvant atteindre 3 750 € en cas de contrôle sans assurance, même si dans la majorité des dossiers, pour une trottinette standard limitée à 25 km/h et sans conduite autonome, une assurance responsabilité civile spécifique n’est pas obligatoire, et l’assurance familiale couvre la responsabilité civile dans la majorité des cas. Encore faut-il que le contrat familial couvre bien ce genre d’usage, et beaucoup de parents découvrent la question au pire moment, celui du sinistre.
Les montants des amendes varient selon les sources et les infractions cumulées, mais donnent une idée du sérieux de la chose. Rouler trop jeune ou sur un trottoir non autorisé expose à une amende forfaitaire de 35 euros, un montant qui grimpe vite si plusieurs infractions se superposent, comme l’âge, le lieu de circulation et l’absence d’équipement réglementaire.
Le passage vers le club de sport, trajet répété plusieurs fois par semaine, multiplie mécaniquement le risque de contrôle. Un policier qui croise le même adolescent tous les mardis et jeudis sur le trottoir finit, tôt ou tard, par s’arrêter.
Les alternatives qui existent vraiment
Tout n’est pas bloqué pour autant. Les zones résidentielles et les chemins RAVeL restent ouverts aux plus jeunes sans limite d’âge, à condition que le trajet vers l’entraînement passe par ce type de voirie. Dans beaucoup de communes belges, un réseau RAVeL ou une piste cyclable sécurisée permet de rallier un club sportif sans jamais toucher au trottoir ni à la chaussée partagée avec les voitures.
Le vélo classique, lui, ne connaît pas cette limite d’âge de 16 ans et reste souvent la solution la plus simple pour un trajet quotidien vers un entraînement. Certaines communes proposent aussi des trottinettes non motorisées, hors du champ d’application de cette réglementation spécifique aux engins électriques.
Reste la question du contrôle parental sur l’engin lui-même. Beaucoup de trottinettes vendues dans le commerce dépassent largement la limite légale et peuvent être débridées, ce qui change leur statut juridique et alourdit encore les sanctions possibles en cas de contrôle. Vérifier la fiche technique de l’engin avant de l’offrir à un ado reste le geste le plus simple pour éviter la mauvaise surprise.
Un dernier chiffre mérite d’être gardé en tête : la classe B des trottinettes électriques, celle qui dépasse 25 km/h ou qui est équipée d’une selle haute, bascule dans la catégorie des cyclomoteurs et peut exiger un permis AM dès un certain âge. Autant dire qu’avant d’équiper son ado pour l’entraînement du mardi soir, un petit détour par la notice technique de l’engin évite bien des visites imprévues de la police.
Sources : urbanglide.com | police.be