Non, un chevreuil mort sur le bord de la route n’est pas automatiquement à vous, même si personne ne semble le réclamer. C’est exactement la mésaventure qu’a vécue un conducteur luxembourgeois (province, pas le pays) intercepté par un agent du Département de la Nature et des Forêts alors qu’il transportait la dépouille dans son coffre. La réponse de l’agent forestier tient en une règle assez simple, mais qui change complètement selon la date du calendrier et selon que la chasse est ouverte ou non.
- Un animal sauvage mort relève de la « res nullius » : il n’appartient à personne jusqu’à sa capture
- Si la chasse est ouverte, le conducteur devient propriétaire de l’animal et peut le transporter jusqu’au dixième jour après fermeture
- En dehors de la saison de chasse, la carcasse doit être remise au CPAS ou à l’équarrissage
- Pour un animal vivant et blessé, il faut appeler l’agent forestier via le 101 ou 112, jamais intervenir soi-même
Le gibier n’appartient à personne, jusqu’à ce qu’il appartienne à quelqu’un
En droit belge, un animal sauvage relève de ce que les juristes appellent la « res nullius », une chose sans maître. Il ne faut pas perdre de vue que le gibier est « res nullius », c’est-à-dire qu’il n’appartient à personne et n’a donc pas de maître qui puisse être tenu responsable des accidents qu’il peut occasionner. Concrètement, cela veut dire que personne ne peut être poursuivi en responsabilité civile parce qu’un chevreuil a traversé imprudemment la N4 un soir de brouillard.
Mais « sans maître » ne veut pas dire « à prendre ». L’animal sauvage est classé dans la catégorie de la chose sans maître (res nullius), ce qui signifie qu’il est appropriable par tout un chacun. Il devient toutefois propriété de celui qui l’a capturé en le tuant, qu’il soit titulaire du droit de chasse ou pas, à condition d’être dans la période d’ouverture de la chasse à cette espèce. le fait générateur de propriété n’est pas la découverte, c’est la mise à mort. Et cette mise à mort doit tomber dans le bon créneau.
Tout dépend du calendrier de chasse
C’est là que ça se corse pour l’automobiliste malchanceux. Un automobiliste qui tue accidentellement un chevreuil pendant la période de chasse autorisée est considéré comme le « propriétaire » et le titulaire du droit de chasse local ne peut pas le revendiquer. Le conducteur devient alors, malgré lui, chasseur d’un soir.
Cette fenêtre de propriété n’est pas illimitée dans le temps. Si l’animal percuté (gibier) est mort, il faut se référer aux périodes d’ouverture de la chasse. Quand celle-ci est ouverte, il devient votre propriété et vous pourrez le transporter jusqu’au dixième jour après la date de fermeture de la chasse. Passé ce délai de grâce, la carcasse redevient officiellement un bien public, et personne ne peut la récupérer sans autorisation.
Voilà pourquoi la même collision, au même endroit, avec le même animal, peut donner deux issues juridiques opposées selon qu’elle se produit en octobre ou en mars.
Hors saison, direction le CPAS ou l’équarrissage
En dehors de la période de chasse, la règle devient nettement moins gourmande pour l’automobiliste chanceux. En dehors de cette période, le gibier doit en principe être remis au CPAS des lieux de l’accident. Si le CPAS ne l’accepte pas, il finira à l’équarrissage. On imagine la scène : un chevreuil fraîchement embouti déposé à l’accueil d’un centre public d’action sociale, entre deux dossiers de revenu d’intégration. La procédure existe bel et bien, même si dans la pratique elle est rarement suivie à la lettre.
C’est justement cette zone grise qui a mené un habitant de la région de Bouillon devant un tribunal en 2023. L’homme avait trouvé un chevreuil à moitié mort au bord de la route, l’avait achevé lui-même puis transporté chez son beau-frère pour le découper. Son avocate a rappelé une réalité de terrain que confirment de nombreux Ardennais : « il est relativement courant dans nos régions d’emporter des animaux morts le long de la route ». La substitute du procureur du roi a néanmoins tenu à recadrer les choses, rappelant que « même si on est en Ardenne, n’importe qui ne peut pas découper des animaux chez soi ». La coutume locale et le code forestier ne font donc pas toujours bon ménage.
Et si l’animal est encore vivant ?
Le cas d’un animal blessé mais pas mort change complètement la marche à suivre. Là, aucune ambiguïté possible.
La police locale rappelle la procédure exacte. Si l’animal est gravement blessé et immobilisé il faudra peut-être abréger ses souffrances en appelant l’agent de garde du Département de la Nature et des Forêts (DNF), dont la police a les coordonnées, car vous vous trouvez sur le domaine public. Cet acte ne relève en rien de la chasse. Le réflexe attendu du citoyen lambda, ce n’est donc pas de sortir le cric du coffre comme l’a fait le Bouillonnais, mais de composer le 101 ou le 112 et de laisser faire les professionnels.
Si l’animal a une chance de s’en sortir, une autre filière prend le relais. Si l’animal semble pouvoir être soigné, un centre de revalidation doit être contacté. Les coordonnées peuvent être trouvées sur Internet mais généralement la police en dispose. Ces centres, disséminés en Wallonie et à Bruxelles, recueillent chaque année des milliers de blessés de la route : chevreuils, sangliers, mais aussi rapaces et petits mammifères.
Reste la question qui fâche vraiment les automobilistes : qui paie les dégâts sur le véhicule ? La réponse tient en une phrase désarmante. L’animal sauvage n’appartient à personne et il n’est donc pas assuré. Ni la RC obligatoire, ni l’omnium ne couvrent vos blessures corporelles dans ce genre d’accident, seule une assurance conducteur spécifique peut compenser la note. Une chose est sûre : entre la carrosserie embourbée et le chevreuil dans le coffre, mieux vaut garder son calme et son téléphone à portée de main plutôt que son cric.
Sources : sarthe.gouv.fr | trends.levif.be