Oui, c’est bien réel : en Belgique, nourrir les pigeons et les chats errants dans son jardin peut valoir un procès-verbal, même quand l’intention est louable. La scène décrite, un geste quotidien tout l’été suivi d’un contrôle en octobre, correspond exactement à ce que prévoient la majorité des règlements communaux belges. Pas de loi fédérale qui tranche la question, mais un patchwork de règles locales qui peut surprendre celui qui pensait simplement « faire le bien ».
À retenir
- Une pratique apparemment bienveillante peut coûter jusqu’à 350 euros selon votre commune
- Aucune loi fédérale ne tranche : c’est le patchwork communal qui décide
- Une alternative gratuite existe pour les chats : la carte de nourrissage
Une interdiction qui vient des communes, pas de l’État fédéral
Premier élément à comprendre : il n’existe aucune loi nationale qui interdit ou autorise explicitement le nourrissage des animaux errants. Il n’existe pas de loi fédérale belge qui interdit ou autorise explicitement de nourrir les pigeons, la législation reposant presque entièrement sur les communes. Chaque bourgmestre peut donc fixer ses propres règles dans le règlement général de police, ce qui explique pourquoi la même pratique est tolérée à un endroit et sanctionnée cent mètres plus loin.
À Bruxelles, la règle est particulièrement stricte et vise autant l’espace public que le domaine privé. Le règlement d’Uccle précise ainsi qu’il est interdit d’abandonner, de déposer, de suspendre ou de jeter sur l’espace public, bassins et étangs inclus, toute matière quelconque destinée au nourrissage des animaux en ce compris chats, chiens, canards, poissons, pigeons, oies, et la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble, lorsque cette pratique est susceptible de constituer une gêne pour le voisinage ou pour la propreté, la salubrité et la sécurité publiques. même un jardin privé n’échappe pas forcément à la règle si un voisin se plaint ou si un agent constate une nuisance.
Des amendes qui varient du simple au quadruple selon la commune
Le montant de la note dépend entièrement de l’endroit où l’on habite, et l’écart peut être vertigineux. À Molenbeek, le Règlement général de Police interdit de nourrir les pigeons, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 80 EUR. À Uccle, pour le nourrissage des oiseaux sauvages, le tarif grimpe nettement : quiconque contrevient à ces dispositions sera puni d’une amende administrative de maximum 350 €. Gand n’est pas en reste puisque la ville applique des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 250 euros, tandis qu’à Liège, un règlement communal prévoit une amende administrative de 125 euros pour le même type d’infraction.
Ces amendes sont d’ailleurs purement administratives, pas pénales : l’amende pour avoir nourri un pigeon n’est pas une sanction pénale, ce sont des amendes administratives communales, ça veut dire pas de casier judiciaire, mais ça pique quand même le portefeuille. Pas de mention au casier, donc, mais le chèque à envoyer reste bien réel.
Certaines zones de police ne se contentent pas d’un simple PV surprise : elles préviennent d’abord. À Hensies, dans les Hauts-Pays, plusieurs habitants ont reçu un courrier de la police leur rappelant qu’il est interdit de nourrir les animaux errants, suite à de nombreux signalements de riverains se plaignant du non-respect du règlement de police, avec un délai jusqu’au 15 septembre pour s’y plier, sous peine d’amende. C’est souvent ainsi que ça commence : une plainte du voisinage, puis un avertissement, puis, en cas de récidive, le fameux carnet qui sort de la poche.
La solution existe : la carte de nourrissage pour les chats errants
Pour les chats, contrairement aux pigeons, plusieurs communes belges ont trouvé un compromis intelligent plutôt que d’interdire purement et simplement. À Anderlecht, celui qui s’occupe de chats errants peut demander une autorisation de nourrissage au service de l’Hygiène qui évaluera la situation, et s’il répond aux conditions, il reçoit un badge qui l’autorise à nourrir des chats errants. Attention toutefois, la tolérance ne s’étend pas aux pigeons : vous ne pouvez pas nourrir les pigeons même avec ce badge en poche.
D’autres communes wallonnes suivent la même logique. À Jemeppe-sur-Sambre, la Commune offre désormais aux citoyens qui le souhaitent la possibilité de nourrir les chats errants sur le territoire communal sans porter préjudice aux dispositions du Règlement général de police, via une charte entre la Commune et le citoyen symbolisée par la remise d’une carte d’autorisation de nourrissage. Braine-le-Comte a mis en place un dispositif similaire : afin de ne pas laisser les chats errants mourir de faim ou de soif, la Ville propose désormais aux citoyens qui le souhaitent un système de carte de nourrissage, valable un an et délivrée gratuitement. Le principe est simple : nourrir oui, mais dans un cadre qui garantit la propreté et permet un suivi sanitaire des colonies félines.
Pourquoi tant de zèle autour d’un bol de croquettes
La logique derrière ces règlements n’est pas de faire la guerre aux âmes charitables, mais de gérer un problème de santé publique bien réel. Le nourrissage mal encadré se fait souvent avec des aliments non adaptés à la plupart des espèces, ce qui peut causer des carences alimentaires graves, tandis que les animaux nourris par l’humain perdent peu à peu leur autonomie et que les restes non ingérés peuvent pourrir et causer des problèmes d’hygiène. Pour les pigeons en particulier, la surpopulation urbaine pose ses propres soucis : cette nourriture entraîne une prolifération excessive des pigeons, qui prennent alors la place d’autres espèces et colonisent les toitures, balcons et corniches du voisinage.
Ce que beaucoup ignorent, c’est que la Wallonie mène aussi une politique plus large sur ces populations animales : depuis 2019, tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois, une mesure qui vise justement à réduire le nombre de chats errants à la source, plutôt que de simplement sanctionner ceux qui les nourrissent. Avant de sortir le sac de croquettes cet été, mieux vaut donc passer un coup de fil à sa commune : la charte de nourrissage est souvent gratuite, et elle évite bien des tracas en octobre.
Sources : police.be | bruxelles.be | jemeppe-sur-sambre.be