Un conducteur gare sa voiture cinq minutes devant un garage privé, le temps d’une course rapide. À son retour, le véhicule a disparu, embarqué par une dépanneuse mandatée par la police. Contrairement à une idée reçue, la loi belge n’oblige personne à patienter que le propriétaire du véhicule refasse surface avant d’agir.
Ce cas illustre une confusion fréquente entre deux notions du Code de la route : l’arrêt et le stationnement. Être à l’arrêt, c’est être immobilisé le temps nécessaire pour l’embarquement ou le débarquement de choses ou de personnes. Cette nuance change tout pour le propriétaire d’un garage qui voit une voiture bloquer son accès.
- L’arrêt (embarquement/débarquement rapide) devant un garage est autorisé, le stationnement (prolongé) est interdit en Belgique
- La police peut faire enlever un véhicule qui bloque un accès sans obligation d’attendre le conducteur
- Les frais de remorquage s’ajoutent à l’amende de 58 euros et incombent entièrement au contrevenant
- Apposer le numéro de plaque sur la porte du garage exempt du stationnement interdit pour les véhicules autorisés
Ce que dit vraiment le Code de la route
Le texte de référence ne date pas d’hier. L’article 25 de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 sur la police de la circulation routière indique qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit librement à ces accès. la règle protège l’accès, pas la personne qui s’y arrête un instant.
Le propriétaire a tort de penser qu’aucun autre véhicule que le sien n’a le droit de se trouver un instant devant son garage, à condition que ça reste dans la définition de l’arrêt. Un livreur qui dépose un colis, un proche qui débarque des bagages : rien de tout cela ne constitue une infraction. Dès que ça se prolonge, par exemple pour faire une course dans un magasin, ça devient un stationnement, et c’est interdit. La bascule se joue sur la durée, pas sur l’intention.
Ce basculement n’a rien d’anodin sur le plan financier.
Qui peut faire enlever la voiture, et à quelles conditions
Une patrouille qui constate l’infraction peut dresser un procès-verbal. Il s’agit d’une infraction de 1ère catégorie, vous pouvez donc faire l’objet d’un procès-verbal, suivi d’une proposition de perception immédiate de 58 euros. Mais l’amende ne résout pas le problème du propriétaire coincé chez lui.
En théorie, le propriétaire du garage peut demander à la police de faire enlever le véhicule qui l’empêche d’entrer ou de sortir, mais la police n’est pas obligée de le faire : tout dépend de la situation et des instructions reçues. Certaines zones de police interviennent systématiquement, d’autres privilégient d’abord la recherche du conducteur. En première instance, la police s’efforce de trouver le propriétaire du véhicule afin d’éviter un remorquage, mais si cela semble impossible dans un délai raisonnable, elle peut faire appel à une société de remorquage. En pratique, dans la majorité des cas, la police décide de l’enlèvement si le stationnement empêche le riverain de sortir de chez lui avec son véhicule.
Aucune obligation légale d’attendre le retour du conducteur.
Les frais du remorquage tombent intégralement sur le contrevenant. La police interviendra si le véhicule constitue un danger ou une entrave aux autres usagers, et les frais liés à l’infraction et au remorquage, parfois fort élevés, seront à charge du contrevenant. Le montant peut vite dépasser largement les 58 euros de l’amende initiale, dépanneuse comprise.
La plaque sur la porte, seule vraie parade
Il existe une exception, et elle est simple à mettre en œuvre. La seule manière d’éviter une amende est d’apposer, sur la porte de votre garage, le numéro de votre plaque d’immatriculation, ainsi que celles des autres personnes que vous autorisez à profiter de ce privilège. Ce numéro doit rester lisible depuis la rue, pas planqué derrière un pot de fleurs.
Cette dérogation ne dispense pas de respecter les autres règles de circulation. Le stationnement ne doit pas être interdit pour une autre raison, par exemple parce que le garage se trouve trop près d’un coin de rue ou d’un passage pour piétons, ou parce que la chaussée est trop étroite. Même chose en zone bleue : le conducteur qui stationne devant la porte de son propre garage avec sa plaque apposée ne doit pas placer de disque, et peut stationner sans limitation de durée.
Un garage désaffecté change complètement la donne. Si le garage est définitivement hors d’usage et qu’il n’est plus possible d’y stationner une voiture, il ne s’agit plus d’un accès carrossable, et il n’y a donc plus d’interdiction de stationnement, par exemple si le propriétaire y a fait installer une chaudière ou construit un mur derrière la porte d’accès. À l’inverse, un garage encore fonctionnel reste protégé même si son propriétaire ne l’utilise que rarement, car il peut décider à tout moment de l’utiliser à nouveau pour y garer son véhicule ou celui d’un ami ou d’un proche.
Et si c’est votre voiture qui a disparu
Le préjudice ne s’arrête pas toujours au remorquage. Si le comportement incivil cause un préjudice au propriétaire du garage, celui-ci pourrait intenter un procès et réclamer des dommages et intérêts, par exemple si l’automobiliste bloqué a dû prendre un taxi pour se rendre à l’aéroport. La voie civile reste ouverte, indépendamment de l’amende administrative.
Retrouver son véhicule après un enlèvement suppose généralement de contacter le commissariat local, qui indique la fourrière où la voiture a été déposée et les modalités de paiement des frais. Ces frais varient d’une zone de police à l’autre, la dépanneuse étant souvent facturée en plus du procès-verbal. Mieux vaut vérifier deux fois avant de se garer devant une porte, même pour cinq minutes : le Code de la route belge, sur ce point précis, ne laisse pas beaucoup de place à l’interprétation.
Sources : blog.europ-assistance.be | police.be