« Vous pensiez que seule la police avait ce pouvoir ? Détrompez-vous. » Voilà, en substance, ce qu’un éleveur wallon s’est entendu répondre l’année dernière quand un inspecteur du Service public de Wallonie a poussé la porte de ses box à chiens sans prévenir. En Belgique, le contrôle du bien-être animal ne dépend pas des forces de l’ordre mais d’unités administratives spécialisées, habilitées à entrer dans n’importe quel élevage, refuge ou pension, agréé ou non, sans mandat judiciaire préalable.
- L’Unité du Bien-Être Animal wallon a le droit d’inspecter tout élevage, refuge ou pension sans mandat judiciaire préalable.
- Le Code du bien-être animal impose des normes précises sur les surfaces des box, le sol, l’alimentation et le personnel compétent.
- Les visites administratives peuvent avoir lieu à tout moment, même si un vétérinaire agrégé effectue des contrôles trimestriels réguliers.
Qui a vraiment le droit de contrôler un élevage de chiens
L’Unité du Bien-Être Animal a pour mission de rechercher et constater les infractions en matière de bien-être animal dans les établissements d’élevage, refuges, pensions, laboratoires, parcs zoologiques, y compris les cirques. Son action s’étend aux exploitations agricoles, marchés, transports, abattoirs. Elle se rend également chez les particuliers. Cette unité dépend du Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie, mais ses agents ne sont pas des policiers au sens strict.
Un inspecteur vétérinaire de cette unité l’explique sans détour dans une interview pour le site Métiers.be. Le travail de l’UBEA consiste en la gestion des plaintes concernant les problèmes de bien-être animal, de la réception jusqu’au contrôle, le contrôle des établissements soumis à agrément, le contrôle des laboratoires faisant de l’expérimentation animale, la rédaction des rapports de contrôles, avertissements, PV, saisies. Il résume d’ailleurs sa fonction ainsi : il s’agit en résumé d’une fonction de « Police pour animaux ».
À Bruxelles, c’est le service bien-être animal de Bruxelles Environnement qui joue ce rôle. En Flandre, une administration équivalente existe au sein du Département de l’Environnement flamand. Trois régions, trois structures, une même logique : l’agent qui frappe à la porte n’a pas besoin d’un uniforme de police pour être en droit d’inspecter les box.
Ce que la loi impose réellement aux éleveurs
Depuis le 1er janvier 2019, la Wallonie applique un Code du bien-être animal complet, régulièrement cité comme modèle jusque dans des débats parlementaires français. Une proposition de loi française évoquait déjà s’inspirer du code du bien-être animal entré en vigueur en Wallonie depuis le 1er janvier 2019. Ce texte fixe des obligations précises pour quiconque détient des chiens à des fins d’élevage ou de commerce.
Les box eux-mêmes ne sont pas laissés à l’appréciation du propriétaire. L’annexe II de l’arrêté royal du 27 avril 2007 fixe des surfaces minimales pour la détention des chiens, calculées selon la hauteur au garrot de l’animal le plus grand du groupe. Un enclos de mise bas répond lui aussi à des normes chiffrées, l’annexe fixant des surfaces minimales spécifiques pour les enclos utilisables par une chienne avec ses jeunes jusqu’à l’âge de sept semaines.
Le sol, l’alimentation, le personnel : rien n’échappe à la grille de contrôle. Le sol doit être égal, bien drainé, facile à nettoyer et ne pas absorber l’eau. Un personnel compétent, en nombre suffisant, doit être disponible pour les soins des animaux. L’alimentation doit être fournie en quantité suffisante, adaptée à l’âge, au poids et au niveau d’activité de chaque chien. Ces critères figurent noir sur blanc sur la fiche de contrôle utilisée par les inspecteurs bruxellois.
Certains éleveurs délèguent une partie du suivi à un vétérinaire externe. Ce vétérinaire agréé s’engage à effectuer des contrôles réguliers dans l’établissement, à raison d’une visite par trimestre s’il y a jusqu’à 20 emplacements pour chiens ou chats. Un rythme qui n’exclut jamais un passage impromptu de l’administration entre deux visites programmées.
Aucun agrément ne protège de la visite surprise
L’idée que seule la police puisse débarquer relève d’un malentendu répandu. En réalité, l’inspection administrative fonctionne à l’inverse d’une intervention policière classique : elle ne nécessite ni plainte préalable systématique, ni flagrant délit.
Les utilisateurs, éleveurs et fournisseurs peuvent être contrôlés à tout moment par le Service du bien-être animal. Cette formule, issue de la réglementation wallonne sur les animaux d’expérience, s’applique dans son esprit à tous les détenteurs professionnels de chiens. Lors de ces visites, une attention est portée à la vérification de l’hébergement et des soins aux animaux ainsi qu’au registre que le responsable doit tenir à jour, précisant l’origine des animaux, leur identification et leur devenir.
Le cadre réglementaire continue d’évoluer. Le 18 décembre 2025, l’arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chiens et des chats a été publié. Un signe que la Wallonie ajuste régulièrement ses règles d’élevage, parfois après contestation devant le Conseil d’État.
Refuser l’accès à l’inspecteur n’arrange rien. Un procès-verbal peut suivre immédiatement.
Pour l’éleveur qui a ouvert sa porte, la surprise n’était donc pas dans la visite elle-même, mais dans la découverte que la compétence dépassait largement le uniforme bleu. Un détail qui change tout le rapport de force face à un contrôle, et qui vaut mieux connaître avant que d’entendre frapper.
Sources : metiers.siep.be | bienetreanimal.wallonie.be