« Je pensais qu’un chemin communal restait ouvert à tout le monde, même un jour de battue » : ce que l’agent forestier m’a répondu en sortant son carnet

« Je pensais qu'un chemin communal restait ouvert à tout le monde, même un jour de battue » : ce que l'agent forestier m'a...

Un promeneur wallon s’est vu dresser un procès-verbal en franchissant un chemin communal le jour d’une battue. Entre panneaux jaunes et rouges, la loi wallonne cache des pièges administratifs que des dizaines de marcheurs découvrent chaque automne à leurs dépens.

« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce qu’impose le Code civil belge quand un terrain est enclavé

« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce qu'impose le Code civil belge quand un terrain est enclavé

Votre voisin a fermé l’unique accès à votre terrain ? En droit belge, ce n’est pas un caprice toléré, c’est une violation de la loi. Le Code civil impose une servitude de passage légale pour les terrains enclavés, et le refus du voisin n’est pas une option.