« Je pensais qu’un barbecue allumé chaque soir, ça ne se contestait pas » : ce que la commune peut interdire sans même passer par un juge
Votre commune peut interdire votre barbecue quotidien et vous infliger une amende sans aucune intervention judiciaire. En Belgique, ce pouvoir repose sur un système peu connu : les sanctions administratives communales (SAC). Comprendre ces règles avant que la fumée ne pose problème.