Cette ligne mystérieuse qui surgit sur votre déclaration en janvier, ce n’est pas une erreur du fisc ni une vengeance de l’administration après votre grand tri de printemps. C’est le résultat mécanique d’une directive européenne baptisée DAC7, qui oblige désormais Vinted (et les autres plateformes de seconde main) à transmettre vos données au SPF Finances dès que vous dépassez certains seuils de vente. Bonne nouvelle : être signalé ne signifie pas automatiquement être taxé. Mauvaise nouvelle : en Belgique, la nuance est un peu plus corsée qu’en France, et mieux vaut la connaître avant de paniquer devant son écran.
À retenir
- Une directive européenne silencieuse enregistre désormais chacune de vos transactions de brocante
- Le seuil qui compte est un « ou » traître : 30 articles OU 2000 euros, pas les deux
- La Belgique n’applique pas les mêmes règles que la France : une nuance qui peut coûter cher
DAC7, la directive qui a mis fin à l’anonymat des brocanteurs du dimanche
Concrètement, si vous avez liquidé votre stock de trouvailles chinées (vieux vinyles, fauteuils récupérés, vaisselle dépareillée) sur Vinted pendant l’été, la plateforme a compté chaque transaction. Les membres qui vendent plus de 30 articles ou pour plus de 2000 euros par année civile doivent remplir un formulaire qui renseigne, notamment, leur numéro de registre national. Le mécanisme n’est pas propre à Vinted : toute plateforme numérique de vente entre particuliers y est soumise depuis l’entrée en vigueur de cette obligation européenne.
Cette collecte de données découle directement d’une obligation de déclaration européenne qui vise à accroître la transparence et à lutter contre la fraude fiscale. En pratique, Vinted transmettra ensuite, de manière sécurisée, ces données à l’administration fiscale (en Belgique, le SPF Finances) au mois de janvier. D’où cette ligne apparue soudainement sur votre déclaration : elle correspond exactement à ce transfert automatique, effectué sans intervention humaine, sur base de vos ventes de l’année précédente. La transposition légale en droit belge s’est faite via la loi du 21/12/2022 transposant la directive DAC7, et les seuils appliqués sont identiques partout en Europe : les mêmes seuils DAC7 européens s’appliquent : 2 000 € ou 30 ventes par an.
Le détail qui change tout, c’est le petit mot « ou » plutôt que « et ». Vous n’avez pas besoin de cumuler les deux critères pour finir dans les radars du fisc : dépasser l’un des deux suffit. Un brocanteur qui a écoulé 40 bibelots à 15 euros pièce (donc sous les 2000 euros, mais au-dessus des 30 transactions) est tout aussi « signalable » que celui qui a vendu une seule armoire ancienne à 2500 euros. Le nombre d’articles compte autant que le montant total, ce qui surprend souvent ceux qui pensaient être tranquilles en restant sous la barre symbolique des 2000 euros.
La Belgique n’est pas la France : la nuance qui coûte cher si on l’ignore
Voilà où le dossier belge devient plus piquant que son équivalent français. Beaucoup de contenus en ligne, souvent rédigés pour un public français, expliquent que le simple fait d’être signalé ne change rien à l’impôt dû, tant qu’on revend ses propres affaires à perte. C’est vrai à Paris. À Bruxelles, Liège ou Namur, le raisonnement se corse un peu : la fiscalité belge est bien différente de la française : la Belgique peut imposer une vente occasionnelle dès qu’elle y voit une spéculation, et une activité régulière vous oblige à un statut d’indépendant.
La différence de philosophie fiscale entre les deux pays est d’ailleurs explicitement pointée : la France n’impose pas la revente occasionnelle d’objets personnels, mais la Belgique l’impose dès qu’elle y voit une spéculation, même ponctuelle. Concrètement, deux régimes coexistent chez nous. D’un côté, la vente occasionnelle qui relève du patrimoine privé n’est généralement pas taxée, sauf si l’administration estime qu’il y a eu spéculation : dans ce cas, elle tombe dans la catégorie des revenus divers, art. 90,1° CIR92, taux de 33 %, cadre XV. De l’autre, si votre activité de revente devient régulière et organisée, elle bascule en revenus professionnels, avec l’obligation de vous inscrire comme indépendant, cotisation à l’INASTI comprise : activité régulière : revenus professionnels, cadre XVII, statut d’indépendant obligatoire (INASTI, cotisation 20,50 % au-delà de 1 922,16 €/an).
La question qui compte n’est donc pas tant « combien j’ai vendu » que « comment j’ai vendu ». Un déstockage ponctuel de brocante, même généreux, reste en principe une opération de patrimoine privé. Mais si vos annonces ressemblent à un petit commerce organisé (achats réguliers dans l’intention de revendre, fréquence soutenue, recherche systématique de marge), le fisc peut requalifier l’activité, avec les conséquences qu’on imagine sur le statut social et les cotisations.
Que faire concrètement quand la ligne apparaît sur votre déclaration
Premier réflexe : ne pas confondre signalement et taxation automatique. Recevoir un formulaire ou voir une ligne apparaître sur votre déclaration ne veut pas dire que vous devez soudainement de l’argent au fisc. Cela signifie simplement que le SPF Finances dispose désormais d’une information qu’il n’avait pas avant : le montant et le nombre de vos ventes sur la plateforme.
Deuxième réflexe, et c’est le plus utile pour dormir tranquille : gardez une trace de ce que vous avez vendu et, si possible, de ce que ça vous avait coûté à l’achat. Une chaise de brocante revendue moins cher que son prix d’acquisition ne génère aucune plus-value imposable, mais c’est à vous de pouvoir le démontrer si l’administration pose la question. Un petit tableau avec dates, objets et prix (achat et revente) suffit largement, pas besoin d’un logiciel de comptabilité pour vider un dressing ou un grenier.
Dernier point, souvent négligé : la fréquence de vos ventes compte plus que leur montant cumulé. Un été de grand ménage suivi de mois de silence ressemble à une opération occasionnelle. Des ventes hebdomadaires, des achats répétés « pour revendre », ou un stock qui se renouvelle sans cesse ressemblent, eux, à une activité commerciale déguisée, ce que l’administration fiscale belge sait repérer sans grande difficulté. Autant garder son compte Vinted fidèle à ce qu’il est censé être : un débarras, pas une boutique clandestine.
Sources : levif.be | fiscalimmo.fr