Un thermomètre qui grimpe, une gourde vide et ce petit calcul mental digne d’un souper de famille : dois-je encore acheter ma bouteille d’eau à midi ou l’entreprise doit-elle s’en charger ? La réponse existe noir sur blanc dans le Code du bien-être au travail. Dès que l’indice de chaleur dépasse certains seuils précis, calculés selon la pénibilité du poste, l’employeur a l’obligation légale de fournir gratuitement des boissons rafraîchissantes à ses travailleurs. Fini le passage à la caisse du supermarché du coin avec sa propre carte bancaire.
À retenir
- L’indice qui compte n’est pas celui affiché sur votre appli météo
- Un ouvrier n’a pas les mêmes droits qu’un employé de bureau
- L’employeur a des délais très stricts pour agir une fois le seuil franchi
Un seuil qui ne se mesure pas avec le thermomètre de la cuisine
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, il n’existe pas de température unique, genre « 30 degrés et tout le monde a droit à sa canette gratuite ». La législation belge utilise un indice bien plus sophistiqué, le WBGT (Wet Bulb Globe Temperature), qui prend en compte l’humidité, le rayonnement solaire et les courants d’air en plus de la température brute. Ce thermomètre prend en compte la température de l’air, mais aussi le degré d’humidité de l’air et des courants d’air, et l’indice WBGT est la plupart du temps 5 à 10 degrés inférieur à la valeur sur un thermomètre ordinaire. quand votre appli météo affiche 32°C, l’indice WBGT réel sur votre lieu de travail tourne plutôt autour de 22 à 27 degrés.
Ce chiffre varie ensuite selon l’intensité physique du travail fourni. Ces valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont déterminées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail, et elles sont de 29°C pour un travail léger ou très léger, de 26°C pour un travail mi-lourd, de 22°C pour un travail lourd et de 18°C pour un travail très lourd. Un employé de bureau qui tape sur son clavier bénéficie donc d’une marge de tolérance bien plus large qu’un ouvrier du bâtiment en plein effort. Logique : plus le corps travaille dur, plus il transpire, et plus vite arrive le risque de déshydratation.
Ce que l’employeur doit faire, dans l’ordre
Une fois le seuil franchi, ce n’est pas la boisson gratuite qui tombe en premier sur la liste des obligations. La mise à disposition des travailleurs, exposés à un rayonnement solaire direct, de moyens de protection individuels ou collectifs, la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées (sans frais pour les travailleurs), et l’installation dans les locaux de travail de dispositifs de ventilation artificielle dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation du dépassement forment un paquet de mesures qui doivent s’enclencher simultanément. La distribution de boissons n’attend donc pas le délai de 48 heures accordé pour la ventilation : elle doit être immédiate.
Si le dépassement persiste au-delà de ces 48 heures et que la ventilation ne suffit toujours pas à ramener la situation sous contrôle, l’employeur doit passer à la vitesse supérieure. Si le dépassement continue après que le délai mentionné est dépassé, l’employeur établit un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos, et l’employeur veille à la distribution, sans frais pour les travailleurs, de boissons rafraîchissantes, conformément à l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail, afin de compenser la déshydratation résultant des conditions de travail. On parle ici d’un vrai plan d’action gradué, pas d’une simple recommandation de bon sens. Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), ou à défaut la délégation syndicale, a d’ailleurs son mot à dire sur ce plan de prévention.
Bureau, chantier, télétravail : chacun sa réalité
Le texte légal ne se limite pas aux épisodes de canicule exceptionnelle. Même en dehors de tout dépassement de seuil, une base existe déjà pour tous les lieux de travail. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable ou une autre boisson, en fonction de la nature du travail et de la nature des risques. La fontaine à eau du bureau ou le point d’eau du réfectoire, ce n’est donc jamais une simple gentillesse patronale : c’est une obligation de base, chaleur ou pas.
Sur les chantiers, la règle est encore plus concrète parce que le contexte extérieur complique tout. L’arrêté royal du 25 janvier 2001 prévoit que les travailleurs doivent pouvoir disposer sur le chantier d’eau potable et, éventuellement, d’une autre boisson appropriée et non alcoolisée en quantité suffisante dans les locaux occupés ainsi qu’à proximité des postes de travail. Un ouvrier qui coule du béton sous le cagnard n’a pas à quitter son poste pour aller chercher sa gourde à l’autre bout du site.
Le télétravail complique un peu l’équation, forcément. Impossible pour un patron de débarquer chez vous avec une glacière chaque après-midi de canicule. Comme le résume une experte citée par L’Avenir, « le télétravail peut être une alternative pour autant que la fonction du collaborateur s’y prête », mais dans les faits, la mise en pratique des obligations classiques (ventilation, boissons) devient forcément plus théorique à domicile.
Et si l’employeur traîne les pieds ?
Personne ne peut simplement claquer la porte parce qu’il fait chaud, la Belgique encadrant strictement le droit de retrait. Il faut d’abord passer par la voie hiérarchique : en discuter avec son employeur, alerter le conseiller en prévention ou le médecin du travail. Dans les cas les plus extrêmes, quand aucune mesure ne suffit plus à rendre le travail supportable, une suspension temporaire de l’activité reste possible. En cas de conditions météorologiques extrêmes sur la durée, l’employeur peut décider d’instaurer un régime de chômage temporaire, et c’est l’ONEM qui décide en dernier ressort si les températures sont assez élevées pour empêcher l’exécution du travail.
Petit détail amusant qui a son importance pratique : la distribution ne se limite pas à l’eau plate. Le texte légal évoque aussi les boissons chaudes dans certains contextes de froid extrême, preuve que la réglementation belge a pensé aux deux extrêmes du thermomètre. Alors la prochaine fois que votre open space frôle la fournaise, un coup d’œil discret sur le règlement de travail de votre boîte ne coûte rien, et pourrait bien vous éviter quelques euros de bouteilles d’eau achetées de votre poche.
Sources : lavenir.net | preventionbtp.fr