Recevoir un courrier communal réclamant 350 € parce que son chien reste seul huit heures par jour, ça arrive, et ce n’est pas un délire administratif isolé. En Belgique, aucune loi ne fixe un nombre d’heures maximal pendant lequel un chien peut rester seul à la maison, mais les communes disposent de règlements de police qui permettent de sanctionner la divagation, le défaut de surveillance ou les nuisances liées à un animal laissé seul trop longtemps, avec des amendes administratives qui grimpent justement jusqu’à 350 €.
Le déclencheur, dans neuf cas sur dix, ce n’est pas un contrôle surprise d’un inspecteur zélé qui chronomètre les allées et venues du facteur. C’est un voisin agacé par des aboiements répétés, ou une porte qui grince sous les coups de pattes désespérés d’un animal en détresse. Ce signalement remonte à la police locale, qui rédige un rapport, lequel atterrit sur le bureau du fonctionnaire sanctionnateur communal. Et c’est là que la mécanique administrative belge, aussi lente qu’implacable, se met en marche.
À retenir
- Aucune loi belge ne fixe formellement un nombre d’heures maximal, mais les communes agissent via leurs règlements de police
- Une simple plainte pour aboiements suffit à déclencher une sanction sans inspection préalable
- La Wallonie prépare une réforme qui pourrait transformer cette amende de 350 € en infraction bien plus coûteuse
Ce que la loi belge dit vraiment sur la solitude des chiens
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de texte fédéral ou régional qui impose un plafond horaire. Le Plat pays a inscrit le bien-être animal dans la Constitution mais n’a pas édicté de règle sur le temps maximal qu’un animal peut passer seul à domicile, la loi imposant seulement que l’animal reçoive des soins appropriés à ses besoins. huit heures par jour ne constitue en soi aucune infraction automatique.
La Belgique se distingue ici de certains voisins européens plus stricts. En Suède, il est interdit de laisser son chien seul plus de six heures. Une comportementaliste interrogée sur le sujet précise que le chien ne doit pas rester plus de quatre heures d’affilée seul dans l’idéal et au maximum six heures à condition que ce ne soit pas le cas tous les jours. Le cas belge évoqué dans le titre, huit heures quotidiennes pendant deux ans, dépasserait donc largement ces recommandations suédoises, même si aucune loi belge ne l’interdit formellement.
Le débat existe pourtant chez nous. Un député bruxellois, vétérinaire de profession, plaide pour davantage de pédagogie plutôt que pour une nouvelle interdiction chiffrée, estimant que c’est la clé de la problématique des abandons, car sans le savoir, de nombreuses personnes, faute de connaissance, sont maltraitantes. Le flou juridique belge n’empêche donc pas les communes d’agir localement, via un autre levier : le règlement général de police.
Comment une amende de 350 € tombe concrètement
C’est là que le titre de cet article prend tout son sens. Les zones de police disposent de règlements qui encadrent la tenue des chiens dans l’espace public et privé. Une zone de police explique par exemple que le non-respect de ce règlement peut entraîner une amende de 50 à 350 euros. D’autres communes, comme Drogenbos ou Uccle, appliquent le même plafond pour toute infraction à leur règlement animalier, avec des amendes administratives de maximum 350 €.
Le texte le plus souvent invoqué dans ces situations reste l’interdiction de laisser un animal sans surveillance. Un règlement de police type stipule ainsi qu’il est interdit de laisser errer un chien sans surveillance en quelque lieu que ce soit, avec à la clé un procès-verbal, la sanction pouvant aller jusqu’à 350 euros maximum. Un chien enfermé seul huit heures dans un jardin ou sur un balcon, qui aboie sans discontinuer et alerte le voisinage, peut être interprété par certains agents comme relevant de cette disposition, même si le texte visait initialement les animaux errants sur la voie publique.
Le mécanisme des sanctions administratives communales (les fameuses SAC) fonctionne en escalade. Une zone de police précise que si les nuisances persistent malgré un premier signalement, le fonctionnaire sanctionnateur pourra prononcer une sanction administrative communale classique, et si les amendes successives sont inopérantes, le bourgmestre peut informer et imposer certaines mesures au propriétaire. Concrètement, un bourgmestre peut, en vertu de la nouvelle loi communale, imposer certaines mesures au propriétaire du chien s’il constate un trouble assez important, allant de l’interdiction de laisser le chien à l’extérieur après une certaine heure à l’obligation d’isoler acoustiquement sa niche.
Un cadre wallon qui pourrait bientôt se durcir
La Région wallonne prépare une révision de son Code du bien-être animal qui pourrait rendre l’addition encore plus salée en cas de négligence caractérisée. Actuellement, les infractions de 3e catégorie restent punies d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 € (ou d’une amende administrative de 50 à 15.000 €). La réforme prévoit d’aller plus loin : les infractions de 2e catégorie pourront désormais entraîner un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et une amende pouvant atteindre 1.000.000 € (ou une amende administrative de 150 à 200.000 €). De quoi relativiser les 350 € du règlement communal, qui font presque figure de tarif doux en comparaison. Depuis 2022, la Wallonie impose aussi un permis de détention avant l’acquisition d’un animal, un dispositif que le gouvernement souhaite digitaliser via un certificat de confiance délivré automatiquement.
Si un courrier communal du même genre atterrit un jour dans votre boîte aux lettres, la première chose à vérifier reste le fondement juridique invoqué : divagation, nuisance sonore ou négligence au sens du Code du bien-être animal ne se contestent pas de la même façon, et le délai de recours administratif court généralement à partir de la notification. Un détail cocasse mérite d’être signalé : la commune ne peut sanctionner une négligence avérée (défaut de soins, absence d’eau ou de nourriture) que si elle en a la preuve matérielle, alors qu’une simple plainte pour aboiements suffit largement à déclencher la procédure de sanction administrative communale, sans qu’un vétérinaire n’ait jamais examiné l’animal.
Sources : dhnet.be | soscroquettes.com