On a vécu 30 ans ensemble sans se marier : le jour où mon notaire a chiffré ce que je perdrais à son décès, j’ai blêmi

Trente ans de vie commune, deux enfants adultes, une maison achetée ensemble et des vacances partagées jusqu’au lac de Come. Et pourtant, le jour où ce couple bruxellois a poussé la porte d’un notaire pour « juste vérifier », la femme est ressortie avec une liste de ce qu’elle risquait de perdre à la mort de son compagnon. La liste était longue. Le chiffre, brutal.

En Belgique, le concubinage de fait, c’est-à-dire vivre ensemble sans se marier ni signer de déclaration de cohabitation légale, ne crée aucun droit successoral. Aucun. Le partenaire survivant n’hérite de rien automatiquement. Tout revient aux héritiers légaux : les enfants, les parents, les frères et sœurs. La durée de la relation ? Juridiquement, elle ne compte pas. Trente ans ou trente mois, c’est le même vide.

Ce que la loi belge dit (et ne dit pas)

Le droit belge distingue trois situations de couple : le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait. Seules les deux premières offrent une protection successorale automatique. La cohabitation légale, accessible depuis 2000, nécessite une simple déclaration à la commune. Elle confère au survivant un droit d’usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent, ce qui n’est certes pas le grand amour juridique, mais c’est déjà quelque chose. La cohabitation de fait, elle, ne donne rien sans testament préalable.

Le problème, c’est la fiscalité qui s’applique ensuite. Quand un couple non marié et non cohabitant légal pense à rédiger un testament, les droits de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale atteignent entre 30 et 80 % selon la valeur des biens transmis entre personnes sans lien de parenté. En Flandre, le taux pour les « étrangers » peut grimper jusqu’à 55 %. Le partenaire de trente ans est fiscalement traité comme un inconnu. Un voisin croisé dans l’escalier paierait la même chose.

Le piège de la maison achetée à deux

Dans la plupart des couples non mariés, l’actif principal, c’est l’immeuble. Quand les deux partenaires ont acheté ensemble, chacun possède sa quote-part (souvent 50/50). Au décès de l’un, sa moitié ne revient pas automatiquement à l’autre. Elle tombe dans la succession et suit les règles légales ou testamentaires. Si les enfants sont héritiers, ils deviennent co-propriétaires avec le survivant. Résultat concret : le conjoint de fait peut se retrouver contraint de vendre la maison familiale pour désintéresser les co-héritiers, même si ces enfants sont les siens.

Quelques mécanismes permettent d’anticiper cette situation. La clause d’accroissement, aussi appelée tontine, est l’un d’eux : insérée dans l’acte d’achat immobilier, elle prévoit qu’en cas de décès de l’un des propriétaires, sa part revient automatiquement à l’autre. Mais elle a un coût fiscal et ne convient pas à toutes les configurations familiales, notamment quand il y a des enfants d’unions précédentes. Un notaire doit l’évaluer au cas par cas.

L’assurance-vie reste un autre outil courant. En désignant son partenaire comme bénéficiaire, on lui transmet un capital en dehors de la succession, avec une fiscalité qui, en Belgique, dépend de la région et des circonstances. En Région wallonne, les primes versées après 65 ans peuvent être partiellement réintégrées dans la succession. Les règles ne sont pas simples, mais elles sont navigables avec un bon accompagnement.

Cohabitation légale : la solution sous-utilisée

Des centaines de milliers de couples belges vivent en cohabitation de fait sans savoir que la cohabitation légale existe et qu’elle prend dix minutes à la commune. La démarche est gratuite, rapide et réversible. Elle ne crée pas de communauté de biens (contrairement au mariage), ne génère aucune obligation alimentaire entre partenaires adultes, mais elle active le droit d’usufruit sur le logement familial en cas de décès. C’est une protection minimale, pas une garantie totale, mais c’est une différence réelle dans les moments difficiles.

Pour aller plus loin, la combinaison testament notarié et cohabitation légale est souvent recommandée. Le testament permet de léguer des biens au-delà de l’usufruit et de nommer son partenaire légataire, dans les limites de la réserve héréditaire des enfants. Car même avec un testament en béton, les enfants gardent une part incompressible de la succession, la réserve, qui représente la moitié de la succession en présence d’un ou deux enfants et les deux tiers avec trois enfants ou plus.

Le recours aux donations entre vifs est aussi à envisager, particulièrement pour les biens mobiliers. Donner de son vivant à son partenaire, via acte notarié ou par virement déclaré pour les sommes inférieures à certains seuils, permet d’anticiper la transmission avec une fiscalité souvent plus favorable que les droits de succession. En Wallonie et à Bruxelles, le taux de donation entre cohabitants légaux est aligné sur celui applicable entre partenaires mariés depuis quelques années, ce qui a changé la donne.

Le bon moment pour consulter, c’est maintenant

Les notaires belges consultent souvent des couples qui arrivent après un premier choc : un décès soudain dans l’entourage, une maladie diagnostiquée, un accident. L’urgence crée alors des solutions moins optimales, parfois fiscalement coûteuses, parfois impossibles à mettre en place dans les délais. Planifier à froid, même trente ans après le début de la relation, reste toujours plus efficace que gérer dans la précipitation.

Une consultation chez un notaire belge est généralement payante mais raisonnable (autour de 150 à 200 euros pour un premier rendez-vous patrimonial), et elle donne une photographie précise de la situation. La Fédération Royale du Notariat Belge propose également des permanences gratuites dans certaines communes. Le couple bruxellois du début de cet article a finalement opté pour une combinaison cohabitation légale, testament croisé et clause d’accroissement sur l’immeuble. Pas parfait sur le plan fiscal. Mais infiniment mieux que rien.