La « frontière linguistique » a été établie en 1962 et l’emploi des langues déterminé par des lois de 1963. L’allemand, lui, a une tout autre origine. Les cantons de l’Est ont été détachés de l’Allemagne en 1919, en application de l’article 34 du traité de Versailles. Le statut de langue nationale du néerlandais, du français et de l’allemand repose donc sur deux histoires séparées par plus de quarante ans.
- La frontière linguistique a été fixée par la loi du 8 novembre 1962, entrée en vigueur le 1er septembre 1963.
- Environ 110.000 Belges répartis dans 49 communes ont changé de région à cette occasion.
- Les cantons de l’Est ont été rattachés à la Belgique en 1920, en application du traité de Versailles.
- La Communauté germanophone regroupe aujourd’hui neuf communes.
Une frontière qui bougeait au rythme des recensements
Avant 1962, la frontière linguistique n’était pas fixée, elle était variable.
Le mécanisme venait de la législation de 1932. Quand le recensement décennal montrait qu’une commune avait basculé linguistiquement, son régime pouvait changer. Les résultats du recensement de 1947, connus tardivement, montraient une expansion du français autour de Bruxelles et au nord de la frontière admise jusque-là. Côté flamand, on y voyait une francisation progressive qu’il fallait endiguer.
Des juristes et des politiques cherchaient une sortie depuis un moment. Le Centre Harmel, créé le 3 mai 1948, devait notamment recommander une méthode pour tracer la frontière. Il s’est prononcé pour une frontière fixe, définitive et linéaire, sans enclaves, et un rapport a été déposé à la Chambre en 1958.
1962-1963 : les lois Gilson et le grand déménagement des communes
Le ministre de l’Intérieur Arthur Gilson porte le projet. Le gouvernement Lefèvre-Spaak, social-chrétien et socialiste, dispose d’une très large majorité et décide de « clicher » la frontière. La loi du 8 novembre 1962 entre en vigueur le 1er septembre 1963. À l’époque, la Belgique est encore un État unitaire : la majorité spéciale, exigée aujourd’hui dans les deux groupes linguistiques, n’existait pas, et le texte est passé grâce aux députés flamands, majoritaires, et à une minorité de francophones.
Le coût humain a été réel. Selon Le Vif, 110.000 Belges répartis dans 49 communes ont changé de région. Le Hainaut a notamment récupéré 70.070 habitants de Flandre occidentale, dont ceux de Mouscron et de Comines. Les Fourons, à majorité francophone, ont fait le chemin inverse vers le Limbourg flamand, ce qui a provoqué une importante polémique. Pour le cinquantenaire en 2012, les festivités organisées par le gouvernement flamand dans les Fourons ont été boycottées par les mandataires francophones.
Pour les limites de l’agglomération bruxelloise, il faudra attendre août 1963.
Cet été-là, trois textes complètent l’édifice : la loi du 30 juillet sur l’enseignement, celle du 2 août sur l’emploi des langues en matière administrative et celle du 9 août en matière judiciaire. Bruxelles devient bilingue dans ses 19 communes, avec des « facilités » pour les francophones de six communes flamandes de la périphérie. Une commission permanente de contrôle linguistique veille à l’application du texte administratif. Les lois de 1962 et 1963 ont été coordonnées peu après, dans les lois sur l’emploi des langues du 18 juillet 1966.
Le résultat produit une géographie un peu bizarre. Bruxelles forme un îlot dans la Flandre, car 3,5 km seulement la séparent de la Wallonie, en passant par Rhode-Saint-Genèse. Les « communes à facilités » se trouvent de part et d’autre de la ligne.
Les cantons de l’Est, l’autre moitié du puzzle
Le 28 juin 1919, l’Allemagne signe un traité qui l’ampute de 15 % de son territoire. L’article 34 attribue à la Belgique les arrondissements d’Eupen et de Malmedy, le Moresnet neutre et la Vennbahn. Ces transferts sont entrés en vigueur à partir du 10 janvier 1920. Bruxelles réclamait ces terres à titre de réparations de guerre, et l’état-major y voyait aussi une défense avancée vers l’est.
La consultation de la population a tout de même de quoi faire sourire. Seuls ceux qui s’opposaient à l’annexion devaient s’inscrire, et ils n’étaient que 272. Environ 33.000 personnes auraient pourtant eu le droit de voter. Les habitants francophones de Malmedy étaient soulagés d’être débarrassés des « Prussiens », ceux d’Eupen et de Saint-Vith ont dû intégrer un nouvel État malgré eux. Le résultat est resté contesté pendant des décennies.
Le régime transitoire du lieutenant-général Baltia a duré de 1920 à 1925 et a divisé le territoire en trois cantons judiciaires. Depuis le 1er janvier 1926, les habitants sont des Belges à part entière. Un détail peu connu : l’État belge, en grande détresse financière, a mené des négociations secrètes avec l’Allemagne pour lui céder le territoire contre 200 millions de marks-or.
La Seconde Guerre mondiale a laissé des traces durables. Dans les années 1950, la culture allemande des Belges de l’Est était mal vue dans le reste du pays. La région de langue allemande est créée en 1963 dans la foulée des lois linguistiques, puis la Communauté culturelle allemande naît le 31 décembre 1970, avec la première réforme de l’État.
Trois langues, quatre régions, neuf communes germanophones
La Constitution traduit cet héritage dans son article 4. Elle délimite quatre régions linguistiques : allemande, française, néerlandaise et bilingue de Bruxelles-Capitale. La Communauté germanophone regroupe neuf communes : Kelmis (La Calamine), Eupen, Lontzen, Raeren, Bütgenbach, Büllingen, Amel, Saint-Vith et Burg-Reuland.
Malmedy et Waimes, rattachées à la Communauté française, bénéficient de facilités linguistiques allemand/français.
Le drapeau de la communauté porte un lion, en référence aux anciens duchés de Limbourg et de Luxembourg, entouré de neuf fleurs stylisées pour les neuf communes. En mars 2017, le gouvernement de la communauté a décidé de promouvoir le territoire sous le nom d’« Ostbelgien », la Belgique de l’Est.
Sources : fr.wikipedia.org | axl.cefan.ulaval.ca