Bail non enregistré : le locataire peut-il partir sans indemnité ?
L’enregistrement du bail est une obligation gratuite du bailleur à accomplir dans les deux mois suivant la signature. Oublier cette formalité administrative expose le propriétaire à des risques majeurs : le locataire peut partir sans préavis, sans indemnité, et le loyer ne peut être indexé. Une simple vérification en ligne suffit à sécuriser l’ensemble du contrat de location.