Une caméra pointée sur ma terrasse, installée par le voisin « pour la sécurité du quartier », filmait en réalité mon jardin depuis des mois. le jour où j’ai demandé à voir les images après un petit différend sur une haie mal taillée, j’ai découvert que cette pratique, aussi banale soit-elle dans nos rues belges, viole une règle précise du droit à la vie privée. Mon voisin n’avait tout simplement pas le droit de filmer ma propriété, point final.
À retenir
- Une caméra peut-elle vraiment filmer n’importe où chez soi sans limite légale ?
- Quels sont les droits ignorés que vous possédez face aux images vous concernant ?
- Comment les autorités belges punissent-elles les installations de surveillance abusives ?
La règle d’or que (presque) personne ne connaît
La loi belge sur les caméras de surveillance, votée en 2007 et modifiée en 2018, encadre strictement ce que chacun peut filmer chez soi. Le principe est limpide, mais visiblement pas assez répété : sous couvert de protéger sa maison, on ne peut pas filmer la rue. C’est le principe de proportionnalité défendu par l’autorité de la protection des données (APD), qui rappelle que « votre caméra doit s’arrêter là où commence l’espace public ou la propriété de votre voisin ». mon voisin pouvait légalement surveiller sa porte d’entrée ou son allée, mais dès que l’objectif dépassait sa clôture pour cadrer ma terrasse, il sortait du cadre légal.
L’Autorité de protection des données confirme noir sur blanc que les caméras de surveillance dans un lieu fermé accessible au public ne peuvent pas être dirigées spécifiquement vers un lieu pour lequel le responsable du traitement ne traite pas lui-même les données, ce qui signifie concrètement qu’on ne peut pas filmer la voie publique ou la propriété d’autrui, comme celle des voisins. Il existe heureusement des solutions techniques : si on n’a pas d’autre choix que de filmer une petite partie de la voie publique ou la propriété voisine, il existe des programmes qui permettent de rendre cette partie de l’image floue. Un simple floutage numérique aurait suffi à mon voisin pour rester dans les clous. Il ne l’a pas fait.
Deux autres obligations accompagnent ce principe. D’abord la transparence : toute utilisation cachée de caméras de surveillance est interdite, et la loi oblige le responsable du traitement à apposer un pictogramme officiel, afin que toute personne sache qu’elle entre dans une zone surveillée, sans que la caméra doive être spécialement visible. Ensuite la déclaration administrative : toute installation de caméra de surveillance doit se faire par l’intermédiaire du site internet declarationcamera.be, un site sécurisé et officiel, la déclaration étant gratuite et devant se faire de manière annuelle. Sans surprise, mon voisin n’avait ni pictogramme, ni déclaration.
Réclamer ses images, un droit garanti par le RGPD
Ce qui m’a le plus surpris, c’est de découvrir que j’avais parfaitement le droit d’exiger la copie des images me concernant. L’image d’une personne est en effet considérée comme une donnée personnelle protégée par le RGPD, et l’APD a déjà tranché ce point dans plusieurs dossiers de voisinage. Afin d’exercer ce droit, une demande motivée adressée au responsable du traitement suffit, conformément au RGPD, mais la demande doit contenir des informations suffisamment détaillées permettant de localiser précisément les images concernées. J’ai donc dû préciser la date, l’heure approximative et l’angle de la caméra pour que ma requête soit recevable.
Mon voisin aurait pu refuser en invoquant une base légale, mais il n’en avait aucune de valable puisque sa caméra débordait sur mon terrain sans justification proportionnée. C’est exactement le raisonnement que suit l’APD dans ses décisions : l’une des règles essentielles du RGPD est qu’un traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale, or le fait de filmer la voie publique ou la propriété d’autrui ne se base, dans la plupart des cas examinés, sur aucune base juridique valable.
Des amendes qui font mal, même entre voisins
On imagine souvent que le RGPD ne concerne que les multinationales et leurs cookies envahissants. Grosse erreur. L’APD sanctionne régulièrement des particuliers pour des installations mal réglées, et les montants ne sont pas symboliques. L’Autorité de protection des données a par exemple infligé une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique ainsi qu’une propriété privée à l’aide de caméras de surveillance, une sanction qui visait aussi le partage illégitime d’images avec une personne tierce. Plus récemment encore, un propriétaire de kot a été condamné à 9700 € d’amende en septembre 2025 pour utilisation intrusive de caméras de surveillance, une affaire où les caméras filmaient les allées et venues des étudiants locataires en plus de déborder chez les voisins.
Ces dossiers ne sont plus des cas isolés. Les plaintes relatives aux caméras augmentent chaque année : l’autorité de la protection des données a reçu 28 plaintes en 2023, 33 en 2024 et 73 en 2025. Une porte-parole de l’APD explique cette explosion par une meilleure connaissance de l’institution et par la visibilité même du problème, contrairement à d’autres formes de traitements de données plus discrets, on se rend très vite compte qu’on est filmé, et l’augmentation du nombre de caméras contribue sans doute aussi à cette préoccupation croissante. Ma terrasse fait donc partie d’une tendance bien réelle, celle d’une Belgique qui s’équipe massivement en vidéosurveillance résidentielle sans toujours en mesurer les limites légales.
Que faire si ça vous arrive
Face à une caméra intrusive, plusieurs recours existent avant d’en arriver au clash de voisinage version western. Si le voisin ne respecte pas les règles, on peut contacter l’Autorité de protection des données, qui vérifie que les règles de protection des données personnelles sont respectées, via une plainte ou une demande de médiation, mais aussi la police, qui peut venir sur place vérifier si les règles sur les caméras de surveillance sont respectées. La médiation reste souvent la voie la plus rapide et la moins conflictuelle, l’APD jouant volontiers les arbitres avant d’envisager une sanction.
Dans mon cas, il a suffi d’un courrier recommandé rappelant la règle de proportionnalité pour que la caméra change d’angle en 48 heures. Mon voisin ignorait sincèrement qu’il était en infraction, ce qui, statistiquement, semble être le cas de la majorité des Belges équipés d’un système de surveillance maison. La prochaine fois que vous croisez un boîtier noir discrètement pointé vers chez vous, sachez que la loi est plutôt de votre côté, à condition de connaître les bons mots pour le rappeler.
Sources : autoriteprotectiondonnees.be | autoriteprotectiondonnees.be