vie privée

Fenêtre du voisin à moins de 1,90 m : comment exiger sa suppression

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On s'obstine tous à masquer soi-même la fenêtre indiscrète du voisin, alors que depuis le 1er septembre 2021 une seule per...

Depuis septembre 2021, le Code civil belge vous donne un pouvoir direct : exiger la suppression d’une fenêtre du voisin qui ne respecte pas la distance légale de 1,90 mètre. Pourtant, la plupart des gens ignorent ce droit et préfèrent investir dans des haies ou des brise-vue. Découvrez les quatre exceptions qui rendent cette arme juridique moins redoutable qu’elle n’y paraît.