Le disque de stationnement est obligatoire dans les « zones bleues », ces secteurs où la durée de stationnement est limitée. Il est régi par l’article 27 du Code de la route, qui impose de le poser de façon visible sur la face interne du pare-brise, ou à défaut à l’avant du véhicule. Rien de neuf, mais les petites erreurs coûtent cher, et chaque commune a sa façon de les facturer.
- L’heure à indiquer sur le disque est l’heure d’arrivée arrondie à la demi-heure suivante.
- Une infraction en zone bleue donne lieu à une redevance, et non à une amende, dont le montant fixe chaque commune.
- Riverains, personnes handicapées et certaines catégories sont dispensés, à condition d’avoir la bonne carte.
Ce que prévoit le Code de la route
Sans indication contraire, on peut rester deux heures au maximum à partir de l’heure inscrite sur le disque.
Les zones bleues sont identifiées par des panneaux bleus avec un P blanc et le symbole d’un disque de stationnement. L’obligation court entre 9h et 18h, tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, à moins qu’un panneau additionnel ne dise autre chose. La durée maximale figure sur les panneaux qui délimitent la zone. Une fois le délai écoulé, le véhicule doit être déplacé.
Le disque n’est pas réservé aux zones bleues. Il peut aussi être obligatoire en dehors d’une zone si la mention « disque obligatoire » figure sous un signal de stationnement. À l’inverse, la réglementation zonale vaut dans toute la zone délimitée, sauf aux emplacements où une signalisation prévoit une autre règle.
Régler son disque sans se tromper
Beaucoup d’automobilistes tournent la molette sur l’heure exacte de leur arrivée. C’est la faute la plus répandue. Il faut indiquer l’heure d’arrivée arrondie à la demi-heure suivante.
Si vous arrivez à 14h10, la flèche se place sur 14h30. À 17h31, elle va sur 18h00. Le disque fonctionne comme un ticket sans guichet, et l’arrondi joue en votre faveur puisqu’il vous offre quelques minutes de rab.
Il est interdit de changer l’heure indiquée sur le disque sans déplacer son véhicule. Faire apparaître des indications inexactes est tout aussi interdit. Le tour de la rue pour revenir sur la même place avec un disque « remis à neuf » ne fait donc pas partie des astuces tolérées. Quant à la preuve, c’est l’agent qui la constate, pas vous.
Le modèle compte aussi. Le disque réglementaire est celui émis depuis mars 2003, divisé en demi-heures, avec un P dans un rectangle blanc et la mention « HEURE D’ARRIVEE » dans les trois langues nationales. Aucune publicité ne peut figurer sur sa partie avant. Un disque muni d’une horloge fait partie des pratiques qui exposent à une sanction, tout comme l’absence de disque ou un disque non visible. Le vieux disque gradué en quarts d’heure, resté au fond de la boîte à gants depuis le siècle dernier, ne passe donc plus.
Les anciens modèles étaient divisés en quarts d’heure, les actuels en demi-heures.
Redevance, pas amende: la facture dépend de la commune
Les infractions aux zones bleues ont été « dépénalisées » en 2004. On reçoit donc, à proprement parler, une redevance de stationnement et non une amende. Chaque commune fixe elle-même son montant. Cela explique pourquoi deux automobilistes en faute à quelques kilomètres l’un de l’autre ne paient pas la même somme.
Les écarts sont réels. À Etterbeek, le défaut de disque, le dépassement de durée ou une mauvaise utilisation entraînent une redevance de 40 euros. À Uccle, elle est de 37 euros par période de stationnement. À Braine-le-Comte, la redevance déposée sur les véhicules en infraction s’élève à 27 euros.
La notion de « période de stationnement » mérite qu’on s’y arrête, car elle peut multiplier la note si vous laissez la voiture une journée entière sans revenir.
Les horaires de contrôle varient eux aussi. À Tournai, le disque européen est exigé du lundi au samedi de 9h à 18h, mais les agents de CityParking contrôlent du lundi au vendredi de 9h à 17h, puis le samedi de 9h à 12h30. Les règles nationales fixent le cadre, la commune règle les détails.
Qui échappe au disque
Sont dispensés les personnes handicapées munies de la carte de stationnement spéciale, les riverains disposant d’une carte communale et, selon la réglementation, les motocyclistes. La dispense n’est pas automatique pour tous: elle suppose la bonne carte, posée au bon endroit.
À Braine-le-Comte, des dérogations peuvent être accordées aux riverains, aux personnes qui travaillent dans le périmètre et aux détenteurs d’une carte PMR. L’autorisation riverain permet un stationnement non limité dans le temps dans presque toute la zone, mais elle est liée à la plaque d’immatriculation du véhicule. La rue de la Station, la Grand Place et la place René Branquart, autour de la gare, restent en zone bleue stricte. Changer de voiture oblige donc à refaire ses démarches.
Avant de partir, vérifiez le règlement de la commune où vous allez. À Tournai, par exemple, la base légale est un règlement-redevance approuvé par le conseil communal le 10 novembre 2014 et modifié le 18 septembre 2023. Il est consultable sur le site de la commune, de même que la liste des zones libres, bleues et payantes.
Sources : braine-le-comte.be | tournai.be | permisdeconduire-online.be