Un barbecue de temps en temps sur la terrasse, personne n’y trouve grand-chose à redire. Mais dès que la grille chauffe presque tous les soirs d’été, le cadre légal change complètement de nature : ce qui relevait du simple bon voisinage bascule dans le champ du règlement communal de police, avec à la clé une amende qui peut grimper jusqu’à 250 euros. Beaucoup de Belges découvrent cette réalité un peu tard, souvent après une lettre du syndic ou un passage de la police locale suite à une plainte.
À retenir
- Il n’existe pas de loi fédérale : chaque commune décide seule ce qui est autorisé ou interdit
- La différence entre légal et illégal dépend surtout de la FRÉQUENCE, pas de l’intensité des odeurs
- Certaines communes interdisent purement et simplement les barbecues sur balcon sans système d’extraction
Il n’existe aucune loi fédérale, mais chaque commune a la sienne
Premier élément à intégrer : la Belgique ne dispose d’aucun texte national qui encadre l’usage du barbecue. Au niveau fédéral, il n’existe actuellement aucune loi concernant l’utilisation et les autorisations de réaliser un barbecue. Par contre, dans le cadre de la copropriété, le code rural, les règlements de police et/ou de prévention incendie priment. Concrètement, ce sont les 581 communes du pays qui décident, chacune dans son coin, de ce qui est toléré ou non.
À Bruxelles, le cadre est plus homogène puisque toutes les communes appliquent le même règlement général de police depuis 2020. Depuis le 1er avril 2020, un nouveau règlement général de police est en vigueur pour toutes les communes bruxelloises. Selon l’article 33 de la section 7, il est strictement interdit de causer des désagréments au voisinage en produisant des fumées, des odeurs, de la suie ou toute autre émanation. Le texte va plus loin en précisant les conditions matérielles : les barbecues sont autorisés dans les cours, jardins, terrasses privés uniquement s’il est fait usage de fourneaux fixes ou mobiles, adaptés à la configuration des lieux, et pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage. : le feu de camp improvisé sur trois briques, oubliez.
En Wallonie, la formulation la plus répandue tient en une phrase, reprise presque mot pour mot dans de nombreux règlements communaux : les fumées émanant des barbecues et d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois ne peuvent incommoder le voisinage. Le mot clé, c’est « incommoder ». Une notion suffisamment élastique pour qu’un juriste s’en amuse pendant des heures, et que votre voisin du dessus et vous n’ayez jamais le même avis dessus.
Là où ça se corse vraiment : les communes qui vont plus loin
Certaines communes n’ont pas attendu qu’un conflit de voisinage dégénère pour serrer la vis. Le règlement général de la zone de police Brabant Wallon EST ainsi que celui de la zone de police de Villers-la-Ville précisent que dans les bâtiments à appartements multiples, il est interdit d’utiliser des barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés à un système efficace d’évacuation des fumées et odeurs de nature à éviter toute incommodité des voisins. Concrètement, sortir le barbecue jetable sur un balcon d’immeuble à Villers-la-Ville sans hotte d’extraction, c’est déjà l’infraction, même sans plainte du voisin.
Du côté bruxellois, la lecture stricte du règlement pose même une question de fond pour tous les appartements sans jardin. Le règlement général de police fait allusion aux cours et jardins privés ; il ne peut donc être question d’un barbecue sur un balcon, une plateforme ou un toit. Une zone grise qui explique pourquoi certaines zones de police, comme celle de Bruxelles-Capitale Ixelles, appliquent en pratique une tolérance plus large : après prise de renseignement auprès de la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles, tout type de barbecue est autorisé, y compris les jetables. Preuve que la théorie du règlement et la pratique de terrain ne coïncident pas toujours, et que le « ça dépend du zonage » version belge s’applique aussi au charbon de bois.
Autre paramètre souvent ignoré : la distance. Dans les jardins, beaucoup de communes exigent une distance minimale de 3 mètres entre le barbecue et la clôture des voisins. Une règle qui, elle aussi, varie d’une zone de police à l’autre et qu’il vaut mieux vérifier à la maison communale avant d’installer le sien à demeure contre le grillage.
Fréquence et répétition : le vrai nerf de la guerre
Le règlement communal n’est pas le seul texte qui peut vous rattraper. Depuis 2021, le Code civil belge a inscrit noir sur blanc la théorie du trouble anormal de voisinage, longtemps construite uniquement par la jurisprudence. Depuis l’entrée en vigueur du Livre 3 du nouveau Code civil le 1er septembre 2021, le cadre légal a été clarifié et la notion de « trouble anormal de voisinage » est désormais inscrite noir sur blanc à l’article 3.101. Et la fumée de grillades y figure explicitement parmi les nuisances visées : au-delà du bruit, de nombreux désagréments peuvent constituer un trouble anormal : les odeurs et fumées : barbecues répétés, feux de jardin, élevage d’animaux.
La nuance est essentielle, et c’est elle qui distingue le barbecue du dimanche du barbecue quotidien. Un usage occasionnel ne pose juridiquement aucun problème, peu importe l’intensité de l’odeur ce jour-là. C’est la répétition qui fait basculer les choses. La loi ne fixe pas de seuil précis en nombre de séances par semaine, tout dépend d’une appréciation globale par le juge de paix, mais la logique est constante dans tous les commentaires juridiques : la loi distingue les nuisances « normales » de la vie en société des troubles « anormaux » qui rompent l’équilibre entre fonds voisins. Un barbecue tous les soirs de juin à septembre, sous les fenêtres d’un appartement mitoyen, coche clairement la case « anormal » aux yeux de la plupart des juristes consultés.
Ce qui distingue le règlement communal de la voie civile, c’est la rapidité de la sanction. Là où le juge de paix demande une procédure, des preuves, parfois un huissier, la police locale peut constater l’infraction au règlement sur simple appel et dresser une sanction administrative communale sur-le-champ, sans passer par un tribunal. C’est cette rapidité qui rend le règlement de police redoutable : pas besoin de prouver un préjudice, la simple violation du texte communal suffit à justifier l’amende, qui peut atteindre une sanction administrative communale, avec amende qui peut aller jusque 250 euros.
Le réflexe le plus utile reste finalement le plus simple : un coup de fil ou un passage à la maison communale avant l’été, histoire de savoir ce que dit précisément le règlement chez vous. Certaines communes wallonnes, comme Namur, autorisent même les barbecues dans des espaces verts publics moyennant autorisation préalable, une option méconnue qui évite bien des tensions de palier quand le jardin privé fait défaut.
Sources : syndicyourself.be | easysyndic.be