Selon le Code civil belge, les pommes et autres fruits qui tombent naturellement de l’arbre du voisin vous appartiennent dès qu’ils touchent votre pelouse. Cependant, un seul geste demeure strictement interdit : cueillir directement sur la branche, même si elle dépasse chez vous.
Adosser un abri de jardin au mur du voisin pour gagner quelques mètres de terrain semble économique, mais le rachat de mitoyenneté cache des frais insoupçonnés et des règles strictes. Avant de sortir la perceuse, voici ce que vous devez absolument savoir sur la distance réglementaire, les droits de propriété et les accords à formaliser.
Depuis 2021, le Code civil belge a tranché une question ancestrale : une pomme tombée chez vous vous appartient légalement. Le geste classique du voisin qui passe le bras par-dessus la haie pour récupérer ses fruits est désormais juridiquement problématique, même si personne n’appelle la police pour trois pommes.
En Belgique, laisser une haie envahir le trottoir n’est pas une simple négligence esthétique mais une infraction au règlement de police. Découvrez les règles strictes qui encadrent l’émondage des plantations, les démarches des communes avant les amendes, et comment les conflits de voisinage s’invitent dans cette histoire végétale.
En Belgique, griller occasionnellement sur sa terrasse est toléré, mais le barbecue répété bascule rapidement dans l’illégalité. Chaque commune applique son propre règlement de police, avec des amendes pouvant atteindre 250 euros. Avant d’allumer votre barbecue cet été, mieux vaut vérifier précisément ce que votre commune autorise.
Un barbecue sur le balcon, c’est sympa en mai. Une lettre du syndic le lendemain matin, c’est moins fun. Entre les lois régionales floues, les règlements de copropriété jamais lus et les règles communales qui changent à chaque coin de rue, la Belgique a transformé l’été en labyrinthe réglementaire. Voici ce que vous deviez vraiment vérifier avant d’allumer les braises.
Votre chien creuse les plates-bandes du voisin ? Une clause cachée dans votre assurance habitation, la « responsabilité civile vie privée », couvre ces dommages. Pourtant, rares sont les propriétaires de chiens qui le savent, et encore moins ceux qui l’utilisent pour éviter des conflits de voisinage.